Affichage des résultats 1 à 13 sur 13

Discussion : héritage d'une grand mère à ses petits enfants car le père est décédé

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Mon père est décédé il ya quelques années. Suite à ça, il y a eu des embrouilles dans la famille comme il peut y en avoir tant dans ses conditions. Ma grand mère a fait mettre tous ses biens au nom de son mari (qui n'est pas mon grand père) pour que nous ne puissions rien réclamer. D'abord, avons nous le droit de toucher l'héritage de mon père. Ensuite, a t'elle le droit de faire ça? Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    l'héritage de votre papa ... venant de ses parents ? mais sa mère n'est pas décédée donc pas encore d'heritage à avoir;
    encore faudrait-il savoir si son papa avait des biens et comment la succession s'est faite au décès du papa.

    par contre s'il avait des biens personels, oui une succession a dû etre ouverte. mais il faudrait plus d'infos. êtes-vous mineurs ? avait-il des biens ? sous quel contrat de mariage etait-il marié avec votre maman ?
    etc, etc ...

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il n'existe pas d'acte "de mise des biens au nom de".
    Précisez exactement les actes auxquels a procédé votre grand-mère.
    Il faudrait effectivement savoir :
    - qui de votre père et de votre grand-père, premier époux de votre grand-mère, est décédé en premier
    - comment s'est déroulée la succession de votre grand-père, et quels furent les droits de votre grand-mère dans cette succession (quel était leur régime matrimonial)
    - quel régime matrimonial a adopté votre grand-mère dans son nouveau mariage
    Bref, il faut faire tout l'historique chronologique depuis le vivant de tous les intervenants (partir de la situation juste avant le premier décès).
    Dernière modification par Rambotte ; 06/04/2010 à 17h14.

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonjour,
    tout d'abord, merci pour vos réponses. Malheureusement la plupart de vos questions n'ont pas de réponse. Mon grand père est décédé il y a 40 ans environ (je ne l'ai pas connu). Il n'a pas du y avoir de contrat de mariage et il n'avait pas de bien immobilier. Mon père est parti il y a 6 ans. Et pour le reste, je ne sais pas. En fait, je ne veux rien d'elle, je la déteste. Mais je veux lui faire comprendre qu'elle n'a aucun droit de dommage et intérêt sur la mort de mon père (accident de travail, 6 ans d'enquête pour mettre un responsable en justice) tout comme je n'ai aucun droit sur son héritage. Tou ce que je veux, c'est qu'elle stoppe sa demande et je laisse tomber la mienne mais vous comprendrez que je ne peux pas y aller les yeux fermés. C'est peut être enfantin comme réaction mais j'ai la haine qu'on prenne la mort de mon père pour une machine à sous. Voilà. Merci de m'aider.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    pourquoi aurait elle droit à des DI suite au déces de votre père ???

    votre père avait une famille: femme (je suppose) et enfants.
    si son employeur est condamné, ce sont ses héritiers qui recevront ces DI (votre mere et les enfants). pas la mère du défunt.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et en tant que représentant de votre père, voire même de votre chef si votre père était fils unique (de votre grand-mère), vous êtes de plein droit héritier de votre grand-mère.

    Concernant les dommages-intérêts, à mon avis, toute personne estimant avoir subi un préjudice peut rechercher une responsabilité civile et recueillir des dommages-intérêts comme réparation indemnitaire du préjudice. Les siens seront donc totalement indépendants des vôtres. La victime décédée, quant à elle, ne peut pas recevoir de dommages-intérêts, qui seraient alors dévolus aux héritiers. Pour être indemnisé d'un préjudice, il faut être vivant.

    Vous n'avez pas à vouloir "échanger" sa demande d'indemnisation contre votre arrêt de vouloir être son héritier. Et il est totalement faux de dire que vous n'avez aucun droit sur son héritage.
    Par ailleurs, au décès de votre grand-père, votre père a recueilli des droits sur les biens que votre grand-père possédait en propre, ou qui dépendaient de la communauté des vos grands-parents. Ces droits sont complémentaires de ceux qu'avaient recueilli votre grand-mère, lesquels dépendaient d'éventuelles dispositions (testament, donation entre époux) qu'avait pu prendre votre grand-père. Par exemple, en cas d'usufruit pour votre grand-mère, votre père était devenu nu-propriétaire d'une fraction des biens de vos grands-parents.
    Au décès de votre père, ces droits qu'il avait recueilli sont devenus les vôtres.
    Donc sur ces biens initiaux, votre grand-mère n'a pas pu les "mettre" entièrement "au nom de" son nouvel époux.
    Je vous conseille vivement de vous intéresser au règlement de la succession de votre grand-père, des biens qui en dépendaient, et de faire la lumière sur le patrimoine de votre grand-mère, et de savoir si des donations trop importantes ont été faites à son époux, pour, au jour de sa succession, que vous puissiez les faire rapporter ou réduire, afin que vous puissiez recueillir votre part, c'est-à-dire celle qu'aurait dû recueillir votre père s'il avait été vivant.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Maviax Voir le message
    . Mon grand père est décédé il y a 40 ans environ (je ne l'ai pas connu). Il n'a pas du y avoir de contrat de mariage et il n'avait pas de bien immobilier.
    Vous parlez de biens mis sous le nom du mari de votre grand-mère.
    Mais avez-vous une idée de ce pour quoi vous vous battez ?

    Très souvent, dans ce cadre, l'héritage est constitué des meubles meublant, il y a 40 ans, pas forcément une voiture, et parfois, 3 sous sur un compte bancaire. Les meubles ont toutes les chances d'avoir été remplacés, la voiture, mise à la casse, et les 3 sous, dépensés dans le caveau familial.

    Si vous n'avez aucune idée de ce qui pouvait être en plus dans le cas de votre grand-père, vous n'avez aucune chance de prouver quoi que ce soit, et toutes les chances de perdre une action engagée en ce sens.

    Pour ce qui est des dommages est intérêts suite à la mort de votre père, quoi que vous en pensiez, elle a perdu un fils et vous un père. Dans ce cadre, vous avez le droit, chacun, de faire une demande de dommage et intérets. Vous opposer ne sert à rien de plus qu'à vous détruire.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il ne s'agit pas nécessairement de l'héritage du grand-père, mais de celui de la grand-mère, laquelle a pu acquérir des biens durant ces 40 ans, puis en faire donation excessive à son nouveau mari.
    Faire le point sur la réalité me semble nécessaire.

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse. Effectivement, il y a ma mère, mes deux frères et moi. Ma grand mère a demandé 15 000 euros de DI et ses frères et soeurs 10 000 euros chacun. Je suis d'autant plus choquée parce qu'il n'y avait vraiment aucun lien familiaux que ce soit d'un côté ou de l'autre. Notre avocate voudrait que l'on fasse faire des attestations allant dans ce sens mais il n'est pas facile d'en trouver. J'espère que vous dites vrai en disant qu'ils n'ont le droit à rien. L'affaire passe au tribunal le 29 juin. Notre avocate pense qu'il est mieux de ne rien demander en correctionnel mais plutot devant le tribunal des affaires à la sécurité sociale. Qu'en pensez-vous ? C'est très compliqué car sont mis en examen l'employeur, un tiers (chef du chantier ayant aucune qualification et ayant pris une décision sans accord de sa hiérarchie soi-disant il ne se rapelle plus bien des faits), et le bureau qui s'occupe de la sécurité des chantiers BTP. Je pense que je n'irai pas au tribunal car j'ai l'impression que mon père va mourir une deuxième fois. Je le ressens comme ça. J'attends votre avis. Merci.
    Dernière modification par Maviax ; 07/04/2010 à 10h57.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    il n'y avait vraiment aucun lien familiaux que ce soit d'un côté ou de l'autre
    Votre père n'était pas le "vrai" fils de votre grand-mère, et vos frères et soeurs ne sont pas les "vrais" enfants de votre père ?
    Je comprends qu'il l'était bien, et donc une mère a perdu son fils et des enfants ont perdu leur père. Le préjudice subi existe et peut donc se réparer, quand bien même la relation était ténue. C'est au juge d'apprécier le préjudice moral.
    Je ne pense pas qu'une victime puisse engager une action en dénégation du préjudice moral d'une autre victime, c'est-à-dire lui dénier la qualité de victime. C'est à chacun de prouver qu'il est victime. D'ailleurs, vous n'êtes pas en procès contre votre grand-mère et contre vos frères ou soeurs sur cette affaire d'indemnisation ?

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je me suis mal exprimée quand je dis aucun lien, je voulais dire aucune entente, aucun semblant de vie en famille. Je sais que suis sur un forum juridique et que vous répondez en matière légale. Si vous pouviez savoir tout ce que ma grand mère a fait subir à ses enfants(par exemple mise dans un foyer de toutes ses filles et non par souci financier ), et que vous pouviez résonner avec votre coeur et non avec vos codes et articles, vous pourriez comprendre ma détresse et ma soufrance. Et pour répondre à maria-c, j'ai déjà été détruite le jour où mon père est mort et tous les jours, j'en appelle à dieu pour qu'il me ramène à lui tellement j'en peux plus de pleurer quand je pense à lui, tellement j'en peux plus de voir des gens qui ne s'intéressaient pas lui quand il était vivant et qu'aujourd'hui par miracle, ils se souviennent de lui. Vous allez penser que je dois aller me soigner : j'ai déjà essayer seulemnt rien n'atténue la douleur de mon coeur. La vie pour moi est une dure lutte et je ne souhaite à personne de vivre ça.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je pense qu'il ne faut pas que vous ayez honte de demander des dommages-intérêts, puisque votre préjudice moral est évident : "j'ai déjà été détruite le jour où mon père est mort", "j'en peux plus de pleurer quand je pense à lui"... Faire une telle demande ne peut en aucun cas être assimilé à "prendre la mort de mon père pour une machine à sous".
    Et de même, vous devez vous intéresser à la manière dont s'est prise votre grand-mère pour faire en sorte que son patrimoine a été transmis à son mari. Votre père aurait peut-être agi pour récupérer ses droits ?

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    je ne demande rien pour la mort de mon père. seulement mes frères et ma mère. Je veux juste une condamnation et une forte amande. Le reste ne me rendra rien. et surtout pas mon père. Sur ce, je vous remercie pour votre temps donné à chacun des personnes qui demandent conseils. Je crois que pour moi, aucune réponse ne sera satisfaisante pour apaiser mon coeur. Encore merci.
    Dernière modification par Maviax ; 07/04/2010 à 17h56.

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Succession de ma grand-mère à un seul de ses petits enfants
    Par fleurc01 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/09/2015, 18h55
  2. [Succession, Donation] heritage de ma grand mere suite a renonciation de l'heritage de mon pere deja decede
    Par alamoduke dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 16/12/2012, 12h48
  3. Réponses: 3
    Dernier message: 06/10/2012, 16h18
  4. [Succession, Donation] Deces du grand pere / pere vivant et petit enfants du grand pere
    Par scande dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/08/2012, 14h38
  5. [Succession, Donation] grand père décédé et père décédé, reconnu tardivement.
    Par Ludovic1er dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 8
    Dernier message: 24/06/2009, 07h30