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Discussion : Détournement somme d'argent enfant/parent

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,


    Au décès de notre père (en septembre 2008), nous nous sommes aperçu (ma mère, ma sœur, un frère et moi même), que notre frère aîné, appelons-le n°5, avait détourné environ 40000 euros à nos parents. Ces faits se sont déroulés en 2006 lors de la vente d'un terrain. N°5, avait été mandaté par notre père pour effectuer la transaction.


    Une fois la vente réalisée, l'argent a, dans un premier temps transité sur le compte de n°5. Après un prélèvement d'environ 40000 euros, n°5 a effectué le virement du solde sur le compte de mon père. Celui-ci ne s'est rendu compte de rien tant il faisait confiance à son aîné, et nous non plus d'ailleurs.


    Après un premier courrier en recommandé rédigé par un avocat en 2008 et pour lequel n°5 n'a accordé aucune réponse, j'ai pris contact avec un autre avocat proche de mon domicile. Celui-ci m'a appris que si nous souhaitions porter l'affaire en justice, il fallait saisir un avocat territorialement compétent du lieu de résidence de n°5. En effet, n° 5 habite à plus de 800 kms.


    Entre la première lettre et la décision de consulter un autre avocat, nous avons rédigé d'autres courriers, restés sans réponses eux aussi. Même les demandes effectuées par le notaire se sont soldées par un mutisme de n°5.


    Je m'interroge : un fils peut-il spolier ses parents sans avoir à rendre de compte?
    Quels sont nos recours?
    J'ai le sentiment que n° 5 attend patiemment le décès de notre mère, ainsi tout sera plus facile pour lui, car les 40000 euros doivent revenir à notre mère.


    Merci pour vos contributions.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    un fils peut-il spolier ses parents sans avoir à rendre de compte ?
    Bien sûr que non, et il faut agir en justice. Pas d'action, pas de comptes à rendre.
    Si vous le souhaitez, votre avocat peut agir pour plaider, mais il faudra l'intermédiaire d'un avocat dit "postulant", inscrit au barreau du tribunal territorialement compétent, qui sera chargé de tout le côté "administratif".
    Il ne s'agit pas à proprement parler d'un litige sur la succession de votre père, mais d'un détournement d'un produit de vente effectué par votre père (ou par vos parents si c'était un bien commun).

    Pourquoi les 40000 doivent-ils revenir à votre mère ? Les 40000 auraient dû revenir à votre père, ou à la communauté, selon ci-dessus, et donc ils doivent désormais revenir à la succession de votre père, après éventuelle liquidation de communauté. Et en quoi ce serait alors plus facile s'il devaient revenir à votre mère ? La facilité ou la difficulté ne se mesurera qu'à votre volonté d'agir, et aux éventuelles prescriptions.

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