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Discussion : calcul succession

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    je vous expose ma situation.
    Ma grand-mere est décédée il y a quelques mois à l'age de 90 ans et 10 mois. Elle possédait un bien immobilier d'une valeur de 350 000 euros. Elle détenait l'usufruit et ses 8 enfants la nu-propriété.
    Ce partage a eu lieu en 1968 au deces de mon grand-pere.
    Mon père détenait donc 1/8eme de cette propriété. Il est décédé, il y a 3 ans, donc avant ma grand-mère.
    Lors de la succession de mon père, je n'étais pas au courant qu'il possédait 1/8eme de cette propriété, je ne l'ai donc pas signalé au notaire qui s'est occupé de la succession de mon père.
    Maintenant que dois je faire ?
    Dois je signaler cette erreur à ce nouveau notaire qui s'occupe de la succession de ma grand-mere ?
    Quels vont etre mes frais de succession en sachant que mes oncles et tantes sont exonérés de frais ?
    J'espere ne rien avoir oublié et avoir été assez clair dans la description de mon affaire !!
    Je vous remercie par avance.
    Stephos

  2. #2
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Stephos Voir le message
    Quels vont etre mes frais de succession en sachant que mes oncles et tantes sont exonérés de frais ?
    Ils ne sont pas exonérés de frais, mais de droits de succession. Sauf si le notaire accepte de travailler bénévolement, ce qui est assez rare.

    Il y a deux choses :

    - d'une part, l'aspect civil. Pour que la propriété apparaisse à votre nom, au moins pour le 1/8ème que vous détenez, il faut qu'un notaire établisse un acte d'attestation immobilière. Le mieux étant de le demander à celui qui a réglé la succession.
    Sinon, le jour où la propriété devra être vendue, le notaire chargé de la vente exigera la signature de votre père, ce qui sera un peu difficile à obtenir.

    - d'autre part, l'aspect civil. L'Administration fiscale est toujours dans le délai de reprise. C'est-à-dire qu'elle est toujours dans le délai pour vous contrôler et dire que vous avez omis de déclarer certains biens, avec les pénalités qui s'en suivent.
    Il suffit alors de faire une déclaration de succession complémentaire, ajoutant le nouveau bien, et en reprenant le calcul des droits de succession là où ils en étaient. A voir avec le notaire qui a réglé la succession de votre père.
    Dernière modification par Caepolla ; 13/10/2009 à 15h36.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Vous avez raison ils sont exonérés de droits de succession, je pense aussi qu'il faut faire une declaration complementaire de succession, mais pouvez vous m'indiquer quels montants pour les 1/8 de cette proprieté demembrée en sachant que ma grand-mère est décédée à l'age de 90 ans et 10 mois ?
    Pour les pénalités, le notaire a bon espoir pour que je sois exonéré.

    Stephos

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Stephos Voir le message
    Vous avez raison ils sont exonérés de droits de succession, je pense aussi qu'il faut faire une declaration complementaire de succession, mais pouvez vous m'indiquer quels montants pour les 1/8 de cette proprieté demembrée en sachant que ma grand-mère est décédée à l'age de 90 ans et 10 mois ?
    Pour les pénalités, le notaire a bon espoir pour que je sois exonéré.

    Stephos
    Quand votre père est décédé, votre grand-mère devait avoir 87 ans, si je compte bien. Son usufruit était alors évalué à 2/10èmes de la propriété. Et votre 1/8 en nue propriété valait donc 1/10ème de la propriété (1/8 x 8/10).
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Vérifiez toutefois que votre grand-mère n'était que usufruitière du bien, qui était alors un bien propre à votre grand-père. En effet, c'est souvent par abus de langage qu'on parle d'usufruitier alors que la personne est pleine propriétaire de la moitié du bien et usufruitière de l'autre moitié, parce que le bien était commun.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Non elle n'etait que usufruitière, c'était un bien propre de mon grand-père.
    Pour le calucul, j'ai peur de ne pas avoir tout compris !!
    Si on part d'une valeur de 350 000 euros pour ce bien, quel sera le montant que je devrais debourser ???

    Stephos

  7. #7
    Pilier Junior

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    Ah ben ça, on ne peut vous le dire. Il faudrait avoir la déclaration de succession de votre père sous les yeux pour le savoir.
    Tout ce que je peux dire, c'est qu'il manque 35.000 Euros de biens à ajouter dans le calcul. Après re-calcul, ça peut faire zéro droits de succession, comme ça peut faire une certaine somme.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Pour la succession de mon pere j'ai du m'acquitter de 30 000 euros de droits de succession + frais.
    Je vous avoue que je suis un peu perdu cela m'aurait aidé de connaitre à peu pres le montant des droits.

    D'apres mes calculs :

    350000/8 = 43750 euros ce qui represente 1/8 de la valeur totale de la proprieté.
    ma grand mere est décédée à 90 ans donc on est dans la tranche des 20% ce qui represente 8750 euros
    Sur cette somme on applique les droits de succession qui sont proches des 20% et on se retrouve avec la somme de 1750 euros de droit de succession pour ce bien.
    Je pensais que cela fonctionné de cette façon ?
    est ce exact ??
    merci d'avance.

    stephos

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Stephos Voir le message
    Pour la succession de mon pere j'ai du m'acquitter de 30 000 euros de droits de succession + frais.
    Je vous avoue que je suis un peu perdu cela m'aurait aidé de connaitre à peu pres le montant des droits.

    D'apres mes calculs :

    350000/8 = 43750 euros ce qui represente 1/8 de la valeur totale de la proprieté.
    ma grand mere est décédée à 90 ans donc on est dans la tranche des 20% ce qui represente 8750 euros
    Sur cette somme on applique les droits de succession qui sont proches des 20% et on se retrouve avec la somme de 1750 euros de droit de succession pour ce bien.
    Je pensais que cela fonctionné de cette façon ?
    est ce exact ??
    merci d'avance.

    stephos
    Non, c'est inexact. Demandez à votre notaire, celui qui a votre déclaration de succession, il pourra vous calculer précisément les droits de succession.

    Les 30.000 € que vous mentionnez ne m'aident en rien, car, dedans, il n'y a pas que les droits de succession, il y a les honoraires du notaire et les frais divers de la succession.

    Le 1/8 en propriété vaut bien ce que vous dites. Mais ensuite, vous n'avez pas hérité de l'usufruit de la grand-mère, mais de la nue propriété.
    Quand vous avez hérité de votre père, votre grand mère avait 87 ans, et vous avez reçu le 1/8 en nue propriété de votre père.
    L'usufruit de votre grand mère valait 20% de la propriété. Ce qui veut dire que la nue propriété valait 80% de la propriété.
    Donc, pour une maison à 350.000 €, vos 1/8 en nue propriété font 35.000.

    Si aux droits de succession, vous avez atteint la tranche des 20%, et que les 35.000 à ajouter ne vous font pas passer dans la tranche supérieure, ça fait :
    35.000 x 20% = 7.000 € de droits de succession en sus. Plus les intérêts de retard.

    Mais le coût d'une reprise fiscale, si le fisc s'en aperçoit, peut être encore bien plus douloureux.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci pour tous ces conseils.

    bonne continuation.

    stephos

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Caepolla Voir le message
    d'une reprise fiscale, si le fisc s'en aperçoit, peut être encore bien plus douloureux.
    Alors que si on explique ai fisc qu'on s'est trompé et non qu'on a voulu le tromper, il peut accorder une bonne partie de la remise des pénalités, et d'autant plus que la succesion avait elle même été faite.

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