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Discussion : Rachat de part de la maison

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour

    Suite à la demande en divorce de mon épouse, je désire garder la maion et donc racheter sa part. La maison est en commun à 50 % chacun ainsi que le crédit immobilier.
    - 1 Puis-je déduire de la somme l'argent que madame me doit (crédits contractés par elle avant le mariage et rembourser par moi au cours du mariage entre autre) ?
    - 2 Est-ce que je peux déduire de sa part le montant des sommes qu'elle me doit? A sa charge à elle de payer et de rembourser la banque de sa part??

    Je m'explique un peu plus clairement :
    La maison est estimée à 150000 €
    Il reste un crédit pour la maison de 91500 € à rembourser ce qui correspond à une somme de 45750 € par personne (50 % chacun)
    Madame me doit 10000 €

    Nous devons donc à la banque 91500 €.
    Pour racheter sa part, je doit donc à la banque :
    45750 € (ma part) + 45750 € (sa part) - 10000 € (somme qu'elle me doit)
    Somme totale : 81500 € que je dois à la banque.

    Madame doit donc à la banque la somme de 10000 €
    (A elle de se débrouiller pour rembourser cette somme à la banque!)


    Est-ce que ce scénario est possible et sinon que faire ???

    Merci de vos réponses et de vos différents témoignages.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Encore faut il que Mme veuille bien diminuer sa part de 10000€.
    Sinon, c'est une procédure devant le TGI pour la liquidation (les délais peuvent être long et il faudra prouver tout les réglements).

    Vous oublier que si vous remboursez 91500 € à la banque, le bien vaut 150000€, soit une différence de 58.500€ à répartir entre vous deux.

  3. #3
    Membre

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    C'est compliqué cette affaire de rachat de part. Pouvez-vous m'aider? Ma femme voudrait racheter ma part, pour une maison dont la valeur est estimé à 200 000 euros. Le crédit restant à payer est de 110 000 euros?
    Est-ce que le partage se fait à 50% sur la valeur de la maison (200 000 euros: 2, soit 100 000 euros à me donner) abstraction faite du prêt qui sera alors à sa charge? En clair, me doit-elle 100 000 euros, charge à elle de continuer le pre^t? Ou bien

    Fait-on (valeur - prêt): 2, soit (200 000 euros -110 000 euros): 2= 45 000 euros qu'elle me doit??

    Donnez(moi un coup de main avant d'aller chez le notaire car je n'ai pas confiance
    Merci
    Jean

  4. #4
    Membre Junior

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    En l'état des éléments impossible de vous donner le moindre aperçu liquidatif.
    Questions:
    - la dette de madame avant mariage a été remboursée comment? je ne veux pas savoir par qui mais comment: origine des fonds ( salaires, emprunt, héritage...)?
    - quelle est le passif de communauté? les époux ont-ils emprunté pendant le mariage?

    Pour prouver la réalité d'une créance entre époux il faut que vous puissiez prouver l'origine propre des deniers que vous avez prêté à madame.
    Dans le cas contraire c'est la communauté à qui madame doit récompense; vous ne profiterez que de la moitié des sommes prêtées.

    Pour l'emprunt en cours de mariage; tout dépend qui a emprunté.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonjour

    Pour répondre à la question, la dette de Madame a été remboursée par moi et avec la plue value de la vente réalisée sur un appartement que j'avais avant le mariage. La vente a été effectué pendant le mariage. La plue valué a servi a épongée les dettes de madame et aussi pour l'apport de l'achat de la maison.

    L'emprunt réalisé pour acheter la maison est 50 % chacun.
    Dois-je enlever de ma part cette plue value (réévaluée éventuellement vue l'augmentation du cout de l'immobilier) ou dois-je seulement enlever la dette de madame???

    Est-ce que les banques accepte que chacun paie sa part en fonction de ce qu'il doit ???

    Merci de vos réponses .

  6. #6
    Membre Junior

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    Quel est votre régime matrimonial?

  7. #7
    Membre Cadet

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    Bonjour

    Nous n'avons pas de contrat de mariage, nous sommes donc sous le régime de la communauté.

    La maison et le crédit est à 50% chacun, mais tous les chèques et toutes les factures (EDF assurance TELECOM) sont à mon nom et prélevés directement sur mon compte. Nous n'avons pas de compte joint et madame n'a pas la signature sur mon compte. Elle a son propre compte bancaire.

    Merci de me répondre rapidement.
    Bonne journée bien enneigée !!!

  8. #8
    Membre Junior

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    1- concernant le remboursement des dettes de Madame:
    Il s'agit d'une créance entre époux qui viendra s'imputer sur les droits de Madame pour sa valeur nominale.
    Le problème sera de prouver l'existence de la créance; l'avocat de Madame vous demandera de prouver l'origine des fonds... il pourra même se prévaloir de l'intention libérale qui vous animait. A défaut de prouver l'origine des fonds ; il pourra être fait état d'une récompense due par madame à la communauté. Dans ce cas vous n'en bénéficierez que pour moitié.

    2- Concernant le financement de l'achat d'un bien commun avec partie de fonds propres:
    La maison est financée à l'aide de fonds communs (emprunts) et de fonds propre ( remploi de la plus value). En l'absence de déclaration de remploi faite dans l'acte, et si votre épouse refuse de la faire a posteriori; vous ne pouvez prétendre à récompense.
    Si l'origine des fonds apparaît dans l'acte ou si votre épouse est d'accord pour reconnaître l'origine des deniers; la communauté vous devra une récompense réévaluée sur la valeur du bien (déduction faite des plus values apportées par des améliorations).

    3- Concernant le prêt:
    Il vous faut négocier avec l'établissement de crédit.

  9. #9
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup pour votre réponse.

    J'aimerai savoir si les banques acceptent que le remboursement soit fait par les 2 personnes (emprunteur et co-emprunteur) avec des montants différents.
    Est-ce une pratique courante auprès des banques ??


    Merci de la réponse

  10. #10
    Pilier Junior

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    J'aimerai savoir si les banques acceptent que le remboursement soit fait par les 2 personnes (emprunteur et co-emprunteur) avec des montants différents.
    Est-ce une pratique courante auprès des banques ??
    J'ai essuyé un refus , bien que co-emprunteur ayant le revenu le plus élevé les prélèvements étaient fait sur mon compte, j'ai menacé de ne payer que ma part , à l'époque mon avocat m'avait dit que je pouvais être saisi sur salaire, pour la partie non payée

    Si j'ai bien compris il faudrait que la banque refasse un contrat de prêt individuellement avec chacun des emprunteurs.

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