Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : Abus de confiance tuteur sur personne âgée.

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour.
    Nous avons constaté que le tuteur de ma marraine a détourné des sommes d'argent et des biens. Nous avons rassemblé les documents le prouvant et avons consulté un avocat. Cet avocat a pris en charge cette affaire et a transmis les "pièces à conviction" au procureur de la république du tribunal de grande instance concerné en mai 2008. Le procureur lui a répondu que cette affaire était en enquête, en juin 2008, et depuis, malgré 3 lettres de relance de l'avocat au procureur, nous n'avons pas d'information supplémentaire.
    - Est-ce que ce délai est normal ?
    - Serait-il possible de contacter téléphoniquement le tribunal de grande instance pour obtenir des renseignements?
    Nous commençons à nous inquiéter car il y a des vérifications qui arriveront à prescription en 2010 (10 ans pour la consultation du fichier de comptes bancaires par exemple).
    Je vous remercie par avance de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour
    juste une précision: est-ce que le juge des tutelles a eu accés á cette plainte et copie du dossier ?

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Ce n'est pas une plainte que nous avons déposée. Notre avocat nous avait conseillé de monter un dossier et d'informer le procureur de la république près du tribunal de grande instance qui déciderait alors si il y a matière à enquête de sa part. Il a donc décidé d'ouvrir une enquête, jugeant sans doute que le dossier constitué en valait la peine.
    Nous n'avons donc pas informé le juge des tutelles.

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Bonjour.
    Je voudrais juste savoir si, mon avocat ayant en main cette affaire, je peux personnellement contacter le greffier du Tribunal de Grande Instance pour savoir où en est l'enquête.
    Mon avocat a adressé 3 courriers à ce sujet sans réponse de la part du greffier. Je pense que, d'après le code de procédure pénal, le procureur a fixé un délai pour les résultats de cette enquête. Ce délai est en général de six mois et il est donc largement dépassé.

Discussions similaires

  1. [Pénal et infractions] abus de confiance sur personne âgée
    Par hubertoo dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 9
    Dernier message: 24/01/2012, 17h31
  2. [Protection des majeurs] abus de confiance sur une personne agée à l'étranger
    Par xtof75 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/08/2010, 09h48
  3. [Consommation] personne agée et abus de confiance
    Par Sassi dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/06/2010, 12h18
  4. [Protection des majeurs] Abus de confiance personne agée
    Par Pabn dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/04/2010, 22h51
  5. [Pénal et infractions] abus de confiance personne agée
    Par Mogol dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 8
    Dernier message: 04/10/2007, 15h00