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Discussion : autorité parentale exclusive et ses effets

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à toutes et tous,

    Je souhaiterais connaître les effets de la perte de l'autorité parentale.

    Pour résumer, lors d'une séparation conflictuelle, mon(ma) ex-conjoint(e) a multiplié les actes délictueux et a été condamnée à de nombreuses reprises (non présentations d'enfant, violences conjugales, appels abusifs aux services de secours, diffamations et outrages à magistrats, etc...). Il (elle) purge actuellement ses peines pour plusieurs mois de prison ferme.

    Parallèlement, notre enfant qui lui a d'abord été confié, a été placé chez moi par décision de JPE (placement confirmé en appel) puis la résidence transférée (confirmé en appel) par le JAF Suite à deux enquêtes sociales successives, une expertise médico-psy, et au classement des diverses plaintes mensongères formulées à mon égard.

    Toutes les procédures JPE ont été closes étant donné que je ne présente pas de danger.

    Dans le même temps, j'ai été victime d'une campagne de diffamation sur Internet et l'établissement scolaire où est mon enfant a été également été harcelé.

    Voici quelques semaines, lors d'une audience JAF d'incident déclenchée par mon (ma) conjoint(e) actuellement incarcéré(e), l'autorité parentale exclusive m'a été confiée par le TGI (en audience collégiale) sachant que mon (ma) conjoint(e) n'a jamais exercé son droit de visite médiatisé depuis bientôt trois ans et ce, de manière volontaire. L'enfant va très bien sur les plans affectifs, physiques et scolaires, je précise.

    Le divorce (demandé pour fautes il y a 4 ans) n'est pas encore prononcé mais j'ai bon espoir que celà sera fini dans un an au maximum.

    Cette dernière décision est en appel mais je souhaiterais me prémunir face à de nouvelles tentatives d'atteintes et de harcèlement, voire de soustraction de mineur vers l'étranger. Pour se faire, je compte muter dans un département ou une région proche (car les scandales et les diverses péripéties ont eu des conséquences sur le plan professionnel) et en conséquence changer d'école pour mon enfant et peut-être conserver mon domicile actuel parallèlement à celui où je résiderai principalement.

    Malgré le retrait de l'autorité parentale, suis obligé(e) de signaler mon changement de domicile dans le cas où je pars ? Suis je obligé(e) de signaler la nouvelle école à mon(ma) conjointe ?

    Merci de vos réponses et conseils car j'appréhende la sortie de prison de mon(ma) conjoint(e) et je veux garder ma sérénité actuelle. Je précise que je n'ai pas eu de réponse satisfaisante de mon point de vue, raison pour laquelle j'interviens sur ce forum.

  2. #2
    Yaka-de-retour
    Visiteur
    Votre future ex compagne n'a plus l'autorité parentale mais n'a pas été déchue de ts ses droits parentaux et le JAF ne lui apparemment pas rétiré son DVH. Dans ce cas vous ne pouvez pas lui laisser ignorer votre nouveau lieu de résidence. Vous pouvez par contre saisir le JF si son comportement représente un danger pour votre enfant afin qu'un DVH réduit ou contrôlé soit décidé.

  3. #3
    Shintoku
    Visiteur
    Bonjour,
    Je ne comprends pas très bien l'utilité des "mon" "ma" "conjointe" et "conjoint". Cela n'a aucune importance que ce soit une ou un conjoint.
    La meilleur chose serait de saisir le JAF pour une modification des DVH. Mais on ne pas couper un enfant de sa mère ou de son père, dans la mesure où les violences ne semblent pas avoir été dirigées envers l'enfant.

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