Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Question relative à une succession...

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Une amie juriste m'a indiqué ce forum et m'a suggéré de poser ma question.
    Je m'appelle Floriane, j'ai 40 ans.

    Voilà le contexte. Ma grand-mère maternelle est décédée Dimanche dernier, 26 Juillet. Je vivais avec elle, et ma tante qui est comme moi célibataire, depuis mes 3 ans. Mes parents ayant divorcé en 1971, ma grand-mère et ma tante m'avaient prise avec elles et je n'ai jamais quitté la maison depuis. Depuis Novembre 2004, suite à un choc psychologique, Mamie était devenue incohérente dans ses propos, elle était complètement dépendante de nous, ne pouvait pas marcher. Elle naviguait entre sa chambre et notre cuisine où nous l'amenions pour les trois repas et la faisions manger. Même chose pour la toilette ou pour les besoins naturels, nous la mettions sur sa chaise garde-robe, et pour la toilette, nous nous en chargions également.
    Elle s'est éteinte sans s'en rendre compte, juste après son repas du soir. Elle qui nous appelait sans cesse de jour comme de nuit, autant dire que son absence rend l'atmosphère de notre maison extrêmement lourde, mais c'est ainsi. Pour l'instant, nos journées sont partagées entre la continuité de la vie et les souvenirs de toutes ces années passées avec elle. Nous naviguons entre deux mondes, c'est étrange mais il faut en passer par là.

    Juridiquement et légalement parlant, ma tante est la propriétaire intégrale de la maison. Ma grand-mère était usufruitière, l'usufruit tombe donc du fait de son décès. Tous les meubles et objets de la maison ont été achetés soit par ma tante, soit pour moitié par lelle et ma grand-mère, mais excepté quelques vieux meubles des années 50, tout le reste a été payé par ma tante.
    Et comme chaque décès dans chaque famille, le vautour de service apparaît. Dans notre cas, c'est ma mère... Ma chère mère ayant demandé sa part (ma grand-mère et mon grand-père ne s'étaient pas donné la maison au dernier survivant) en 1989, elle n'a plus rien à avoir ni à voir ici. Le peu de bijoux que possédait Mamie, ma grand-mère m'a toujours dit de son vivant qu'elle voulait que je les garde et que jamais je ne les donne à ma mère. Elles ne s'entendaient pas, ont passé leur vie à se bagarrer.
    Ma mère a quitté la maison à l'âge de 20 ans, en 1967, pour aller se marier et faire sa vie. Elle a même toujours haï cette maison qu'elle a toujours considéré comme la prison de son enfance (ma grand-mère n'était pas du style à laisser ses filles aller traîner à droite et à gauche, c'était strict, un point c'est tout).

    Elle arrive hier matin en nous disant qu'après tout, étant donné que nous avons la maison et qu'elle n'a rien....même si elle a eu sa part il y a 20 ans!, elle pourrait demander à ce que ma tante lui paie une sorte de rente....

    Alors comme ça, elle part, elle fait sa vie, elle n'est plus propriétaire de rien, ne s'est jamais une seule fois occupée de sa mère et s'estimant soi-disant lésée, spoliée, elle exige de ma tante qu'elle lui verse une sorte de dédommagement! C'est quoi au juste cette comédie ?

    D Ma tante va prendre rendez-vous avec le notaire et y traîner ma mère, mais peux-t-on me dire ce qu'il en est? A-t-elle réellement le droit de soutirer ainsi de l'argent à ma tante alors qu'elle n'est plus concernée depuis 20 ans par ce qui se passe ici ?

    Merci de vos réponses, si vous le pouvez.

    Flo

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Votre message est très bien écrit, agréable à lire, et on compatit facilement à votre situation. Malheureusement, il contient peu d'éléments permettant de répondre à la question juridique posée.

    Vous dites cependant que votre mère a eu sa part il y a 20 ans. Est-ce qu'il y a eu une donation-partage de vos parents ? Attribuant l'immeuble actuel en nue propriété à votre tante, et quelque chose d'équivalent en valeur à votre mère ? Das un tel cas, il n'y a pas de rééquilibrage à faire, sans qu'on ait à tenir compte de comment les choses ont évolué ensuite.

    Si, en revanche, votre grand-mère n'a donné qu'à votre tante, le problème va se poser. Soit au titre de l'atteinte à la réserve successorale, soit au titre du rapport de la donation dû entre cohéritiers. Ce sera votre notaire qui vous donnera la réponse, car cela suppose d'avois accès aux actes.

    Si d'aventure, vous avez ce problème, il faudra évidemment objecter que votre grand-mère a assuré votre éducation et votre entretien à la place de votre mère. En principe, aliments ne s'arréragent pas, et on ne peut demander une pension alimentaire pour le temps écoulé. Mais il existe quand même différents moyens juridiques (enrichissement sans cause, par exemple), pour que la succession soit faite en tenant compte des créances que votre grand-mère et votre tante peuvent avoir contre votre mère.

    Ca n'élude pas les questions de réserve ou de rapport de donation. Mais les sommes dues de part et d'autre peuvent n'être pas loin de se compenser alors.
    Dernière modification par Caepolla ; 04/08/2009 à 13h06.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il faudrait effectivement que vous donniez des précisions sur la succession de votre grand-père.
    Par exemple, si la maison était un bien commun de vos grands-parents, alors la succession de votre grand-père n'a concerné qu'une moitié de maison, dont votre grand-mère est devenue usufruitière (et donc il y avait au moins un testament, car sinon, elle n'aurait été usufruitière que du quart de cette moitié), et dont votre mère a eu sa part (par licitation sans doute, sous forme de soulte, puisque la maison n'a pas été physiquement partagée). Mais dans ce cas, reste entière la succession de votre grand-mère concernant sa propre moitié.
    Mais il se peut effectivement que la maison ait été un bien propre à votre grand-père.

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Me revoici, avec la solution au problème.
    Après nous être rendues, ma tante et moi-même, chez le notaire pour avoir des précisions, il apparaît que ma tante étant l'entière propriétaire de cette maison et des biens qu'elle comporte depuis 2003, elle n'a aucune obligation de verser une quelconque rente à ma mère. Lorsque nous avons posé la question, le notaire nous a répondu "Vous savez, il y aura toujours des notaires malhonnêtes qui vous répondront oui, mais en toute légalité, votre soeur n'a aucun droit de vous réclamer quoi que ce soit".

    Pour autant, la situation ne s'est pas améliorée, nos relations avec ma mère sont devenues inexistantes ou bien tendues. Elle n'a aucune considération pour sa défunte mère, ne lui a rendu aucune visite au cimetière depuis l'inhumation et n'a pas payé un seul centime pour la sépulture ou même pour une fleur.

    Ceci m'amène donc à une pensée... Honnêtement, je ne suis pas du tout pressée de décéder ! Toutefois, je me pose une question.
    Je suis loin d'être riche, malheureusement, mais j'ai comme beaucoup de gens un petit compte épargne avec quelques petits sous dessus, pas grand-chose mais connaissant ma mère...
    Etant célibataire, sans compagnon et sans enfant, et n'ayant pas du tout l'intention de faire changer cette situation, si je venais à décéder brutalement, à qui reviendraient ces économies ? Plus clairement : peut-on déshériter sa mère ? Pourrais-je faire une forme de testament stipulant que je veux que ce soit ma tante qui hérite de cet argent et que ma mère ne puisse rien avoir ?

    C'est incroyable comme de telles situations familiales peuvent conduire à de telles réflexions...

    Merci de vos conseils.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    En reprenant les éléments que vous nous donnez, on peut schématiser :

    -> au décès de votre grand père
    - votre mère reçoit sa part en 1989
    - votre tante reçoit la nue porpriété de la maison (qui était un bien de fammile de votre grand père ?, puisque votre grand mère n'a aucun droit en pleine propriété)
    - votre grand-mère reçoit l'usufruit de la maison, qu'elle donne en 2003 a votre tante.

    Ce qui voudrait dire que votre grand mère n'avait en fait rien comme héritage.

    Que peut réclamer votre mère ?

    Techniquement, le seul problème est de savoir si la maison était bien uniquement à votre grand père, ou entièrement comprise dans une donation partage faite par les deux parents en 1989. Autrement dit, est-ce que votre mère a bien reçu sa part sur les deux héritages. Dans le cas contraire, votre mère peut demander sa part sur l'héritage de vore grand mère. Sinon, elle peut avor sa part sur les vieux meubles des années 50, qui peurvent avoir une valeur s'ils sont en bon état.


    Pour vous, vous pouvez totalement déshériter votre mère par testament, si vous décédiez avant elle.

Discussions similaires

  1. [Consommation] question relative à une LLD
    Par fpampanay dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/04/2015, 11h42
  2. [Propriétaire et Locataire] Question relative à une cuve de fioul, au loyer, à la caution (départ)
    Par Olivine dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 13/02/2015, 15h20
  3. [Mon Employeur] Question relative au salaires lors d'une cessation de paiement
    Par FENOMIS dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/09/2013, 22h59
  4. Réponses: 3
    Dernier message: 04/08/2011, 09h09
  5. [Parents et Enfants] question relative à une décision d'appel concernant une garde d'enfant
    Par Mquestionne dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/05/2011, 20h23