Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : divorce : justificatifs hors pb familiaux ?

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir,

    Mon avocate n'a pas joint en bordereau les correspondances décrivant les problèmes relationnels de mon mari avec ses employés. Il est évident dessus qu'il est menteur, de mauvaise foi calomnieux... Un a été arrêté pour "dépression nerveuse" dûe à son "harcèlement moral", dont j'ai l'arrêt de travail où la personne concernée le stipule manuscritement,

    Il y a également des correspondances de mon mari à son employeur, et des correspondances des employés concernés auprès de l'employeur.
    Pour l'arrêt de travail j'en doute, mais pour les correspondances, est-ce possible de les joindre pour un divorce (pour appuyer des griefs internes au divorce) même si c'est à la base, interne à l'entreprise ?

    merci

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Il faut dans tous les cas l'accord de ces personnes qui n'ont peut être pas envie d'être citée ?? !
    Même si elles ont des griefs envers votre mari, voir ces pièces dans une procédure qui ne les concerne pas...
    De plus elles auront peut-être peur des représailles de leur patron.

    Leur identité doit être préservée.

    Dans un divorce contentieux, peut-être pouvez vous les faire témoigner, ou demander une enquête sociale ? Mais elles ne peuvent être utilisées à leur insu. Cela constituerait une atteinte à leur vie privée.

    bon courage.

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour cette réponse,

    Y-a-t-il des mentions légales à respecter dans la rédaction d'un accord écrit pour l'utilisation de telles pièces pour la personne qui accepte cette utilisation ? De même faut-il que la personne joigne un justificatif d'identité (par ex. copie de sa carte d'identité) ?

Discussions similaires

  1. [Citoyens et Administration] Frais d'huissier (hors dépens) très élevés sans aucuns justificatifs
    Par Miminet dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/02/2017, 23h40
  2. [Mon Employeur] PACS et congés pour évènements familiaux
    Par Ketzol dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 12/10/2007, 10h56
  3. [Succession, Donation] Biens familiaux
    Par Giantpanda dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 29/07/2007, 07h27
  4. [Succession, Donation] pb familiaux suite décès
    Par Philae dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/01/2006, 10h44
  5. [Mon Employeur] congés événement familiaux
    Par Tiercris dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/05/2004, 13h41