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Discussion : Contestation testament olographe

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour. J'ai perdu ma mère fin 2008. Les co-héritiers sont 2 frères et 1 neveu (fils de mon frère aîné décédé). Sur les 2 frères, l'un habitait tout près de chez maman mais était fâché avec toute la famille et surtout avec ma mère depuis 6 ans (jalousie, cupidité, etc). Il n'a jamais soutenu maman (même pas un coup de fil, ni visite) lorsque mon frère aîné est décédé en 2003. Il lui en voulait de m'avoir donné une procuration (au cas où). Procuration qui n'a jamais servi, même pas le jour des formalités d'obsèques (puisque les dits frais font partie de l'obligation alimentaire). Beaucoup d'amis et d'amies de maman m'ont confirmé qu'elle avait beaucoup souffert à cause de lui et de sa famille. Elle ne se plaignait jamais. Or, la notaire m'a communiqué courant juin 2009 une copie du testament olographe dans lequel elle me lègue sa quotité disponible.
    - Maman avait quelques économies et aucun bien de valeur, sauf une petite maison mitoyenne sans confort). (Même la Compagnie Emmaüs ne voudra pas de ses meubles - je me suis renseignée pour le jour où il faudra vider la maison en vue de sa vente).
    Et là les choses vont se gâter. Celui qui est fâché avec la famille va essayer de faire annuler ce document.
    Je sais qu'il faudra que j'attende l'assignation en justice pour réagir. Mais j'aimerais me "préparer" aux futures attaques furieuses du plaignant.
    1) Maman écrivait toujours son nom et son prénom en guise de signatures (je peux prouver dans toute sa correspondance avec la banque et autres administrations).
    2) Bien sûr, elle n'était pas elle-même "douée" pour les questions de droit. Elle s'est sans doute fait conseiller par quelqu'un.
    3) Le testament a été rédigé le 2 avril 2005.
    Fin 2006 : on lui diagnostiquait une maladie d'Alzheimer. Le neurologue m'avait dit : elle l'a depuis 1 an, peut-être un peu plus.
    Maman n'aurait jamais accepté que l'un de ses enfants la "commande".
    Par contre, ses amies étaient de bons conseils et la soutenaient moralement.
    La veille de sa mort, elle était encore indépendante (courses toute seule, aller à la banque, faire du vélo jusqu'en ville 3 fois par jour....).

    Un spécialiste pourrait-il me dire sur quel point je devrais être attentive.
    Et surtout est-ce moi qui devrai "prouver" ou faudra-t-il que je fournisse le plus d'éléments possibles à mon avocat s'il faut que j'en prenne un à ce moment-là.
    Tout ceci est nouveau et perturbant pour moi.
    J'habite à 400 km de chez maman et je n'ai pas encore fait le deuil à cause de ces histoires de famille qui n'en finissent plus.
    Merci de tout coeur.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Sur la forme, il est indispensable que le testament soit entièrement écrit, daté et signé de la main de votre mère. Nulle autre condition n'est exigée.
    Le fait d'avoir des documents signés par elle est un plus pour confirmer qu'il s'agit bien de sa signature habituelle, mais c'est à la partie adverse de démontrer la nullité du testament.
    Je pense que vous n'avez pas de souci à vous faire.
    Une maladie d'Alzheimer est loin d'être suffisante pour démontrer l'incapacité à tester, surtout s'il est notoire qu'elle a pu être indépendante jusqu'à sa mort, y compris dans ses affaires bancaires.

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Je ne suis pas procédurière, mais plutôt rancunière.
    Vous comprendrez ma réaction quand vous saurez que mon pauvre type de frère m'a surprise chez maman le lendemain des obsèques (je ne l'avais pas vu avant alors qu'il savait que la "famille" arrivait tel jour pour les formalités) et il m'a dit que je n'avais pas le droit d'être là. Il voulait prévenir les "flics" et devant mon air ahuri... qu'il a pris peut-être pour une moquerie : il m'a violemment poussée en arrière. Et je suis tombée. Je sais que je pouvais porter plainte vus les dégâts (vertèbres déplacées, etc... mais par respect pour maman je ne l'ai pas fait) Il s'est sauvé à toutes jambes ensuite.
    (J'avais oublié les croquettes et les gamelles du chien et nous partions 5 mn après sur la région parisienne). Depuis 32 ans, nous dormions à l'hôtel pour ne pas gêner les parents... Nous n'avons pris que nos repas chez maman avec mon autre frère et nos enfants.

    Il semblerait qu'il souhaitait un inventaire des biens (un voisin me l'a dit) !
    Mais il ne voulait pas payer. De plus, comme je l'ai déjà précisé, rien n'avait de valeur : meubles, vaisselle, linge.

    Je n'ai emporté que le classeur à papiers puisque personne ne voulait mettre de timbres dans la correspondance obligatoire après décès.

    Eventuellement, qu'en est-il des honoraires d'un avocat pour ce genre d'action devant le TGI ?
    Encore merci.

    ---------- Message ajouté à 15h10 ---------- Message précédent posté à 15h05 ----------

    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Je ne suis pas procédurière, mais plutôt rancunière.
    Vous comprendrez ma réaction quand vous saurez que mon pauvre type de frère m'a surprise chez maman le lendemain des obsèques (je ne l'avais pas vu avant alors qu'il savait que la "famille" arrivait tel jour pour les formalités) et il m'a dit que je n'avais pas le droit d'être là. Il voulait prévenir les "flics" et devant mon air ahuri... qu'il a pris peut-être pour une moquerie : il m'a violemment poussée en arrière. Je sais que je pouvais porter plainte vus les dégâts (vertèbres déplacées, etc... mais par respect pour maman je ne l'ai pas fait Il s'est sauvé à toute jambe ensuite.
    (J'avais oublié les croquettes et les gamelles du chien et nous partions 5 mn après sur la région parisienne). Depuis 32 ans, nous dormions à l'hôtel pour ne pas gêner les parents... Nous n'avons pris que nos repas chez maman avec mon autre frère.

    Il semblerait qu'il souhaitait un inventaire des biens !
    Mais il ne voulait pas payer. De plus, comme je l'ai déjà précisé, rien n'avait de valeur : meubles, vaisselle, linge.

    Je n'ai emporté que le classeur à papiers puisque personne ne voulait mettre de timbres dans la correspondance obligatoire après décès.

    Eventuellement, qu'en est-il des honoraires d'un avocat pour ce genre d'action devant le TGI ?
    Encore merci.
    Dernière modification par Urmatu ; 22/07/2009 à 15h19. Motif: Fausse manoeuvre

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