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Discussion : succession grand-parent avec parent prédécédé

  1. #1
    Membre

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    Tout d'abord bonjour à tous,

    Mon problème va être long et compliqué à expliquer mais je me lance.

    Ma grand-mère ( veuve depuis 1996) est décédée depuis le mois de mars.Elle avait deux enfants mon oncle et mon père décédé depuis 2007.
    Mon père avait 4 enfants: 2 issus d'un premier mariage ( dont moi-même) et deux issus d'un second mariage. Pour sa propre succession mon père avait signé une donation entre époux avec sa seconde épouse.
    Là où se pose mon problème c'est que la vente de la maison de ma grand-mère estimée à 120 000 euros est bloquée car le notaire vient de dire à mon oncle que ma belle-mère ( la seconde femme du fils prédécédé) avait un usufruit de 50 % sur la maison . Mes questions sont:
    - Cet usufruit peut-il lui permettre d'obtenir une partie de l'argent de la vente de la maison?
    - Si oui, combien?
    - Quels sont nos recours?

    J'espère avoir été assez claire dans mes explications car il m'arrive moi-même de m'y perdre tellement la situation est complexe.

    Je remercie également toutes les personnes qui prendront le temps de me répondre.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    D'oùvient l'usufruit de votre belle mère qui n'est pas héritière de la mère de votre père, puisque votre père est mort avant votre grand mère ?

  3. #3
    Membre

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    Citation Envoyé par Maria-c Voir le message
    D'oùvient l'usufruit de votre belle mère qui n'est pas héritière de la mère de votre père, puisque votre père est mort avant votre grand mère ?
    Je remercie de vous interesser à mon problème. Si j'ai bien compris ce que mon oncle m'a dit : Los du décés de mon grand-père , mon père était en froid avec lui , il n'a donc jamais renvoyé de papiers signés pour régler le succession, puis lors du décés de mon père ma belle n'a pas mentionné dans la succession de son mari l'usufruit qu'avait mon père de la maison de ma grand-père.
    Je ne sais pas si tout cela est bien clair mais l'usufruit de ma belle-mère viendrait donc de toutes ces histoires de succession non réglées...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Votre belle mère ne peut pas héritier de l'usufruit de votre père. Un ususfruit s'éteind avec la mort de l'usufruitier. Donc, dans le cas où, par suite de donation ou testament, votre père avait des droits en usufruit sur la maison de vos grands parents, ceux-ci se sont éteints avec son décès. Ce point est à éclaircir avec votre oncle.

    Par contre, votre père pouvait avoir la nue propriété d'une partie de la maison dont votre grand mère avait, elle, l'usufruit.

    A défaut de donation ou testament de la part de votre père, votre belle mère avait des droits en pleine propriété (ou nue propriété si votre père n'avait pas la pleine propriété) et non en usufruit sur la succession de votre père.

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Au contraire, Maria-C, la belle-mère a très certainement un droit d'usufruit sur les biens de son défunt mari, ce qui s'appelle un usufruit successif.

    Les grands-parents devaient mariés sous un régime de communauté. Au décès du grand-père, sa succession (comprenant entre autre la moitié des biens communs) a été dévolue à ses deux descendants (l'oncle et le père) soit en pleine propriété, soit en nue-propriété (peu importe).

    De ce fait, votre père détenait déjà 50 % de la maison, que ce soit un droit de pleine propriété et/ou un droit de nue-propriété.

    Au décès de votre père, sa succession a été dévolue à ses enfants, mais aussi au conjoint survivant, via la donation au dernier vivant.
    Cette dernière a du opter pour l'usufruit selon les propos du notaire.
    Elle bénéficie donc de l'usufruit de l'intégralité des biens de la succession de son défunt mari ; succession qui comprend entre autre la part héritée lors du décès du grand-père.

    De ce fait, la belle-mère a droit d'usufruit sur les 50 % de la maison.


    En revanche, la succession de la grand-mère n'est dévolue qu'à ses descendants, c'est logique.


    Au final la réponse du notaire semble être correcte.

    Cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior

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    C'est le montant de l'usufruit qui m'étonne.

    A son décès, le père ne pouvait céder que l'usufruit qu'il possédait.
    La grand mère étant encore en vie, et puisqu'elle avait 2 enfants, pour que les droits en propriété des enfants soient de 50%, cela suppose ou que le bien était un bien propre au père ou qu'une donation aux enfants avaient été faite.

    En 1996, sans donation au dernier vivant, les droits en usufruit du conjoint survivant était restreints, certes, mais la grand mère devait tout de même en avoir logiquement. (sauf bien propre au grand père et/ou disposition contraire du grand père)

    Donc, pour moi la question reste : comment la belle mère pouvait-elle avoir 50% de l'usufruit, même par donation au dernier vivant, alors que le père est mort avant la grand mère ? Et comment le père pouvait-il avoir plutot des droits en usufruit plutôt qu'en nue propriété.

    A moins que la grand mère n'ait plus aucun droit ni en pleine propriété ni en usufruit sur ce bien. Ce n'est pas impossibile mais étonnant.

  7. #7
    Membre Junior

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    Effectivement, au temps pour moi, mariés sous le régime de la communauté, c'est 50 % en usufruit de la moitié de la maison (si le bien était commun), soit un droit de 25 % en usufruit sur la maison ; sauf si le bien était un bien propre au grand-père, auquel cas, le droit en usufruit est bien de 50 % sur la maison.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Pour moi, il y en a encore un peu en trop, qui correspond, sauf dispositions contraires bien sûr, au 1/4 en usufruit auquel la grand mère avait normalement le droit a minima.

    Bien sûr l'auteur du fil peut vouloir dire que sa belle mère aurait du recevoir, à titre d'usufruit et en valeur, du fait de son âge, 50% des droits en pleine propriété que son père avait sur la maison. Mais cela fait beaucoup moins que 50% de la valeur de la maison.

    Sauf autres biens en possession des grands parents et dispostions testamentaires qui auraient pu augmenter cette part, bien sûr.

  9. #9
    Membre Junior

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    Après relecture, sauf dispositions contraires ayant eu pour but de diminuer ou d'augmenter indirectement les droits de la belle-mère, il ne peut pas y avoir que cette solution possible.

    La belle-mère hérite en usufruit des biens qui se trouvent dans la succession de son défunt mari. Et puisque le grand-père est décédé avant le mari en question, ce dernier a reçu des droits sur la maison, droit qui ont été dévolues, à son décès, à ses descendants, mais aussi au conjoint survivant.

    Sauf dispositions contraires, la belle-mère a récupéré 1/4 de la maison en usufruit si le bien était un bien commun, ou la moitié de la maison en usufruit, si le bien était propre au grand-père.
    Et je ne fais référence qu'aux droits de la belle-mère et non à la valeur de l'usufruit.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Ce qui m'éronne est que la belle mère hérite de la partie d'usufruit dont jouissait la grand mère sur la part de son fils, puisque la grand mère est morte après le père.

  11. #11
    Membre Junior

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    Cela s'appelle un usufruit successif. Vous pouvez léguer l'usufruit d'un bien dont vous n'êtes encore que nu-propriétaire.
    Et au décès du premier usufruitier, l'usufruit sera recueilli par le second.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    OK, je n'avais bien cerné l'usufruit successif que dans la donation avec réserve et réversion d'usufruit.

    Et donc, justement, dans ce cas, s'il y avait eu donation des grands parents avec réserve et réversion d'usufruit, la belle mère peut avoir l'usufruit sur 50% du bien.

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    Avec une donation avec réserve et une réversion d'usufruit, tout dépendra de la personne du donateur, mais aussi du donataire.

    Si le bien a été donné par les deux grands-parents indivisément "au père et à l'oncle", la belle-mère récupèrera la moitié du bien en usufruit, puisque le donataire (le père) détenait la moitié du bien en nue-propriété.

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