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Discussion : Pension alimentaire pour enfant majeur

  1. #1
    Membre

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    Suite à un divorce qui s'est très mal passé, les relations entre mon fils et moi sont totalement rompues.
    Jusqu'à sa majorité je n'ai jamais réclamé de justificatif scolaire, aujourd'hui, agé de 23 ans, il commence sa deuxième année après la maîtrise, mais je ne peux l'affirmer n'ayant pas reçu de certificat de scolarité.
    J'ai du, depuis sa majorité, réclamer chaque année ce certificat, je ne l'ai toujours pas reçu pour cette fois.
    Résidant à l'étranger, j'ai téléphoné directement à la faculté qui m'a répondu ne pas donner de renseignements pas téléphone.
    Comment puis-je obtenir ce certificat directement ?
    Je n'ai aucun renseignement sur ses ressources propres, la pension alimentaire étant due jusqu'à la fin de ses études mais en focntion de son autonomie, comment puis-je connaître ses éventuels revenus directement et surtout sans l'intervention du JAF?
    Quels sont mes droits pour connaître ses ressources ?
    Merci d'avance
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    pardonnez ce conseil qui ne va pas vous convenir...et sans vouloir vous offusquer

    vous pourriez tenter de vous réconcilier avec lui, votre question deviendrait alors certainement caduque ?
    à vous de reconnaître vos erreurs et d'accepter les siennes...
    être fâchés entre parent et enfant, c'est quelque chose d'inconcevable pour moi, sans aucun jugement de ma part sur votre situation, je ne pourrais simplement pas le supporter, enfant ou mère.
    bonne chance.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Même conseil que Lulo.
    Pour répondre à votre question : vous n'avez aucun moyen sans passer, comme visiblement vous ne le souhaitez pas, par le JAF. La fac ne vous répondra pas. Et votre fils, s'il y est tenu normalement, peut s'y soustraire.
    Enquète ? Le principe ne semble pas vous convenir (et je le comprends).
    Pour vous rassurer sur "l'utilité" de votre paiement : s'il est à priori en deuxième année de maitrise, il a peu de temps pour un job à temps plein. C'est quasiment impossible. D'autant que dès janvier, normalement, il a 6 mois de stage, qui sera au mieux, faiblement défrayé. Donc sur une année, je ne pense pas qu'il puisse percevoir une somme telle qu'elle vous permettrait de voir la PA baissée ou supprimée par un JAF.

  4. #4
    Membre

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    Pour répondre à à Lulo
    Tout à fait d’accord avec vous seulement parfois on croit bien faire et tout se retourne contre soi. Je ne trouve pas cette situation normale, bien au contraire.

    Pour répondre à Agnes 1
    Suite à un courrier avec AR mon ex me réponds que notre fils a obtenu son DESS (droit processuel) il a donc quitté l’université mais il vient de s’inscrire à deux écoles privées (payantes bien sur) pour 2 ans et de plus a décoché un CDD de 2 ans comme stagiaire chez un huissier. Cette inscription c’est, bien sûr, faite sans me consulter.
    Je me pose donc deux questions :
    Dois-je continuer à payer la pension alimentaire ?
    Lors de la convention elle avait été fixée à 305 euros mais à cette époque j’étais célibataire avec un salaire de 2195 euros. Depuis je me suis remarié et nous avons une fille et j’ai cessé toute activité, ma retraite s’élève à 1580 € et la PA est aujourd’hui de 367 €.
    Cette dite convention prévoyait une possible révision en cas de changement de situation tant de ma part que de celle de l’enfant et je ne l’ai jamais demandée à ce jour mais la situation financière devient plus dure, je pense avoir rempli mon rôle : mon fils est diplômé et a un emploi (CDD) mais mon ex ne lâchera pas facilement cette PA car nos relations sont encore tendues et je pense que cela ne s’arrangera pas.
    Donnez moi donc un conseil, je ne saisis pas toutes les subtilités du droit.
    Résidant à l’étranger, si je saisis le JAF pour régler cette affaire suis-je obligé de me présenter physiquement au tribunal ?
    Merci d’avance
    Cordialement

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bien entendu l'idéal est de discuter , de s'arranger , de trouver une solution en dehors du juge, mais comme vous le soulignez entre l'idéal et la pratique, c'est pas toujours faisable.

    Les tribunaux ont longtemps considéré qu'il appartenait à celui qui demandait la suppression de la pension alimentaire d'apporter la preuve que l'enfant devenu majeur n'était plus à la charge du parent qui recevait cette pension. Dans la pratique, cette charge de la preuve était quasiment impossible à apporter , d'autant plus difficile quand le parant payeur n'avait plus de lien avec l'enfant.


    Il est clair qu'il est plus facile au parent qui dit avoir la charge de l'enfant d'apporter cette preuve.Certainement sur ce raisonnement , le 26 Mai 2002, la Cour de Cassation a opéré un revirement en indiquant que désormais c'est au parent qui prétend avoir la charge financière d'un enfant majeur de prouver cette charge financière, s'il veut que la pension soit maintenue.

    Suite à un courrier avec AR mon ex me réponds que notre fils a obtenu son DESS (droit processuel) il a donc quitté l’université mais il vient de s’inscrire à deux écoles privées (payantes bien sur) pour 2 ans et de plus a décoché un CDD de 2 ans comme stagiaire chez un huissier. Cette inscription c’est, bien sûr, faite sans me consulter.

    Votre ex a justifié la situation de votre enfant, il a un DESS ce qui constitue un diplome qui lui permet de trouver un emploi, libre a lui de se perfectionner et de continuer en plus des études ( sans vous consultez) qui peuvent maintenant durer tout au long de la vie.

    Cette dite convention prévoyait une possible révision en cas de changement de situation tant de ma part que de celle de l’enfant et je ne l’ai jamais demandée à ce jour mais la situation financière devient plus dure, je pense avoir rempli mon rôle : mon fils est diplômé et a un emploi (CDD) mais mon ex ne lâchera pas facilement cette PA car nos relations sont encore tendues et je pense que cela ne s’arrangera pas.
    Si il y a conflit vous pouvez saisir le JAF, qui peut prononcer la suppression de la pension alimentaire, la réduire.

    Résidant à l’étranger, si je saisis le JAF pour régler cette affaire suis-je obligé de me présenter physiquement au tribunal ?
    Vous n'êtes pas obligé d'être assisté par un avocat , une simple requête est nécessaire pour saisir le JAF du lieu ou réside votre enfant, votre présence sera nécessaire pour répondre à la convocation du juge. Il serait peut être préfèrable que vous vous fassiez assister par un avocat, qui en cas d''empêchement du fait que vous êtes à l'étranger pourra vous représenter.

    Si vous souhaitez des infos supplémentaires sur la pension alimentaire :
    www p-a-p-a.org "fiches pratiques"

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