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Discussion : Mettre fin a une indivision avant divorce : quelle solution?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour a tous,
    Ma femme et moi souhaitons divorcer. A l'heure actuelle, aucune demarche n'a ete entreprise.
    Nous sommes en bon termes et sommes d'accord quant aux modalites de la separation. La difficulte (comme souvent apparemment) etant de mettre en place ces modalites de la facon la plus economique possible, tout en evitant de mettre en place une situation pouvant devenir problematique dans le futur.
    Pour la partie divorce proprement dit, une conciliation a l'amiable semble la meilleure solution.

    Notre grosse difficulte concerne une maison, acquise en indivision 50/50 1 an avant le mariage (sans contrat).
    Maison acquise pour 210k€ il y a 3 ans. Estimee aujourd'hui a 220k€.
    Capital restant du : 190k€. Pret contracte a 2, dont j'ai paye tout seul l'integralite des echeances.

    Nous sommes d'accord pour que je reste dans la maison. De son cote, elle souhaite la quitter, sans rien me demander.

    Quelle serait la solution la plus economique et la plus sure pour me voir attribue sa quote part de la maison?
    Rachat de soulte? Sans montant je ne vois pas trop l'interet. Qui plus est, elle conserverait un droit de regard sur une eventuelle plus value future.
    Ceder sa quote-part via une donation? Est ce possible entre epoux? La fiscalite et les frais inherents ne sont ils pas prohibitifs?
    - Passer par un jugement pour me voir reattribue sa part, compte tenu du fait que j'ai toujours ete le seul a rembourser le pret, investir dans les travaux, etc? Je prefererais naturellement eviter ce cas eu egard a l'incertitude du resultat, et compte tenu du fait que nous ne sommes absolument pas en desaccord.

    Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Notre grosse difficulté concerne une maison, acquise en indivision 50/50 1 an avant le mariage (sans contrat).
    Maison acquise pour 210k€ il y a 3 ans. Estimée aujourd'hui à 220k€.
    Capital restant dû : 190k€. Prêt contracté à 2, dont j'ai payé tout seul l'intégralité des échéances.
    Erreur de raisonnement : puisque vous étiez mariés en communauté, à partir du mariage, c'est la communauté qui a payé les échéances. Vos revenus sont les revenus de la communauté, et le concept d'avoir remboursé seul n'a pas lieu d'être.

  3. #3
    Membre

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Erreur de raisonnement : puisque vous étiez mariés en communauté, à partir du mariage, c'est la communauté qui a payé les échéances. Vos revenus sont les revenus de la communauté, et le concept d'avoir remboursé seul n'a pas lieu d'être.
    Effectivement, je corrige :
    echeances avant mariage payees integralement par moi meme. Et dans le cas ou nous divorcons en conservant le bien immobilier, je continuerai a les payer.
    Quoi qu'il en soit, j'espere que nous n'en viendrons pas a utiliser ce genre d'argument.... ce qui sous entendrait plus le reglement d'un litige que la mise en place d'une solution amiable.

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