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Discussion : 1ers pas dans un divorce

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    je souhaite aider une amie qui se prépare à divorcer; et qui est maman d'un enfant d'un an & demi.
    Son mari n'a envers elle aucune attitude répéhensible mais cet amie n'est plus amoureuse & après très mûre réflexion, la solution du divorce fut retenue.

    Risque-t-elle des pénalisations particulière au niveau de la séparation des biens et de la garde de son enfant puisque c 'est "elle qui s'en va" ?
    Ou bien peut-on envisager une procédure "classique" avec ses aléas & son passage obligé par un cabinet d'avocats ?

    Merci de votre contribution.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Kathana Voir le message
    Bonjour,

    je souhaite aider une amie qui se prépare à divorcer; et qui est maman d'un enfant d'un an & demi.
    Son mari n'a envers elle aucune attitude répéhensible mais cet amie n'est plus amoureuse & après très mûre réflexion, la solution du divorce fut retenue.

    Risque-t-elle des pénalisations particulière au niveau de la séparation des biens et de la garde de son enfant puisque c 'est "elle qui s'en va" ?
    Ou bien peut-on envisager une procédure "classique" avec ses aléas & son passage obligé par un cabinet d'avocats ?

    Merci de votre contribution.
    Tout d'abord, le ministère d'avocat est obligatoire pour une procédure de divorce. Donc, pas le choix.

    Ensuite, elle ne peut quitter le domicile conjugal sans que le JAF ait accordé la résidence séparée.

    La première démarche à faire est de consulter un avocat.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je nuancerai les propos d'Ephelide.

    L'abandon du domicile conjugal est une faute, mais qui justifie de moins en moins que l'époux fautif soit sanctionné dans le cadre d'une procédure en divorce. En fait, tout dépend des circonstances : si le départ est précipité et que l'autre époux est, du fait de ce départ, plongé dans des difficultés importantes, alors, oui, un divorce pour faute pourrait prospérer.

    Sinon, aucune conséquence réelle du départ pour l'époux qui s'en va, et notamment aucune conséquence sur la garde des enfants.

    D'autre part, si le départ est fait avec l'accord de l'autre époux, alors il n'y a aucune difficulté.

    Votre amie a tout intérêt à se tourner vers une procédure amiable, soit un divorce par consentement mutuel. Cela suppose bien entendu que l'autre soit d'accord, mais c'est ce que je comprends de votre message.

    Le divorce par consentement mutuel suppose l'accord des époux sur toutes les modalités du divorce, avant saisine du juge. C'est un divorce "à la carte", si l'on peut dire, car les époux décident de tout, tous seuls, entre eux : modalités de garde de l'enfant, liquidation du régime matrimonial, pensions alimentaires éventuelles, prestations compensatoires, etc....

    Ils peuvent choisir un seul avocat pour les deux, et ce conseil sera alors d'une neutralité absolue, ne privilégiant ni l'un, ni l'autre, mais les guidant dans leurs choix. Ces choix sont formalisés dans une Convention signée par tous, et qui sera soumise au juge pour homologation.

    Ils peuvent sinon avoir chacun leur avocat, ce qui est le cas lorsqu'il y a des intérêts patrimoniaux importants (parts sociales, patrimoine immobilier important, prestations compensatoire élevée, etc...). Là, chaque avocat défend les intérêts de son client, mais on reste dans le cadre d'un consentement mutuel, donc d'un divorce amiable. On ne se tape pas dessus, donc !

    Enfin, le fait de vouloir divorcer ne constitue pas une faute aux yeux de la loi. Le fait que votre amie soit à l'initiative de la rupture n'aura donc aucune conséquence (sauf circonstances particulières de la rupture évidemment) que ce soit par rapport à l'enfant, ou financièrement.

    Le mieux est, évidemment, d'aller voir un avocat qui sera à même, lors du premier rendez-vous, de déterminer la meilleure procédure, et de lui expliquer tout ceci. Elle peut prendre rendez-vous toute seule, et ensuite, éventuellement, son époux la rejoindra s'ils veulent tous deux divorcer.

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



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