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Discussion : Futur mariage, donation dernier vivant, enfants ancien mariage.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Voici mon soucis. Mon père compte se remarrier. Seul soucis, on a appris qu'il comptait faire une donation au dernier vivant avec sa nouvelle future femme.
    Je précise que mon frère et moi avons perdu notre maman il y a de ça quelques années et qu'elle était propriétaire à 50 % de la maison.
    Qu'est ce qu'il risque de se passer si jamais mon père décède avant elle (sa future femme bien sur) ?
    Quel droit aura t elle ? Que perdrons nous ? Que "gagnerons" nous ?

    Merci de m'éclairer un peu là dessus.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Votre belle mère pourrat opter pour l'usufruit de la succession donc pourrat conserver jusqu'à son décès la totalité des biens qui dépendront de la succession de votre père.
    Donc par exemple elle conservera la moitié de la maison qui appartient à votre père.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.
    Cela veut dire qu'elle devient propriétaire du 1/4 de la maison et des biens, si je comprends bien ?

    Quelle conséquence cela entrainerait ? Pourrait elle nous empêcher de rentrer dans la maison ? Pourrait elle se remarrier et du coup refaire une donation au dernier vivant avec un nouveau conjoint ? En gros, faire une chaine sans fin.. ?

    Je trouverais quand meme hallucinant que la loi permettrait à quelqu'un qui n'a rien fait ni donné dans cette maison, d'avoir plus d'avantages que les enfants ou la famille descendante..

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Non cela signifie qu'elle devient usufruitière de la maison jusqu'à son décès.
    Elle ne pourrat pas vous empêcher de rentrer dans la maison puisque vous et votre frère seraient propriétaire de la moitié de la maison que vous avez hérité de votre mère.

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Comme l'a souligné Tiboue, au décès de votre mère, vous avez reçu au moins la nue-propriété de la moitié du bien, en principe.

    Par conséquent, au décès de votre père, vous serez en indivision sur le bien avec votre belle-mère quelque soit l'option choisie.
    - Elle peut opter pour la totalité des biens en usufruit.
    - Ou elle peut opter pour 1/4 des biens en pleine propriété et 3/4 des biens en usufruit.
    - Ou encore elle peut opter pour 1/3 des biens en pleine propriété (le défunt ayant laissé deux enfants apparemment).

    Puisque vous serez en indivision sur la jouissance, le principe veut que chacun ait des droits égaux et concurrents.
    Elle n'a alors pas le droit en principe de vous empêcher de rentrer dans les lieux, sauf versement d'une indemnité d'occupation en contrepartie d'une jouissance divise du bien (accordée à l'amiable ou judiciairement).

    Il y a toutefois une petite exception à ce principe.
    En effet, pendant une année, à compter du décès, votre belle-mère a le droit de demeurer dans le logement, et d'user du mobilier le garnissant.
    Il s'agit d'un droit de jouissance temporaire et gratuit au logement.
    La succession sera tenue de lui payer les indemnités d'occupation pendant une année, et vous ne pourrez pas lui restreindre ce droit.
    Encore faut-il que ce logement soit le logement familial et que votre belle-mère y vivait effectivement au jour du décès de votre père.

    Cordialement
    Dernière modification par Lunatiik ; 27/04/2009 à 14h51.

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