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Discussion : Réglementation Conseil de discipline en collège

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Dans le cadre du déroulement d'une séance de conseil de discipline en collège, j'ai observé que 2 représentants de parents d'élèves étaient présents au lieu de 3 comme stipulé dans les textes réglementaires (sauf erreur de ma part).
    Est-il possible qu'il y ait eu une procuration ? Si tel est le cas, comment le savoir ?
    Selon quelle procédure puis-je également connaître la composition des membres pernanents, qui sont les seuls, je crois, à pouvoir procéder au vote de sanction ?

  2. #2
    Pilier Junior

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    Ca dépend si il s'agit d'un collège ou d'un lycée :
    Collège et lycée : conseil de discipline - Service-public.fr

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre réponse, mais j'ai précisé qu'il s'agit d'un collège. Donc ma 1ère question ne concerne pas le nombre de représentants qui est de 3 pour le collège, mais si le principe de procuration est prévu, et quelles en sont les modalités d'application. La seconde concerne les modalités de vote des membres du conseil : qui vote ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Pour les procurations, aucune idée. Mon mari participe au conseil de discipline de son établissement, mais si il ne peut être présent, c'est son suppléant qui vient.
    Pour les parents d'élèves, aucune idée.

    Pour qui vote : tout le monde (délégués parents et élèves inclus), sauf évidemment l'élève concerné et sa famille.

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