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Discussion : se séparer et revenir en métropole avec son enfant

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je viens sur ce forum afin d'avoir tous les renseignements possibles pour une amie vivant dans les DOM.
    Elle a un enfant de moins de 2 ans, et elle et son ami veulent se séparer (ensemble depuis 7 ans, pas mariés, ni pacsés).
    Elle voudrait faire toutes les démarches administratives et revenir en métropole dans sa famille.
    Pour le moment, son ami est assez conciliant et veut bien qu'elle garde l'enfant et qu'elle reparte en métropole.
    Je lui ai dit de se renseigner au tribunal de grande instance afin de voir un juge aux affaires familiales, mais est-ce obligatoire car ils ne sont pas mariés?
    Le père a reconnu l'enfant dès la naissance, celui-ci porte son nom, et la maman voudrait aller à la mairie pour rajouter son nom sur la carte d'identité du bébé afin qu'il ait les 2 noms.

    Ai-je bien fait? Peut-elle simplement partir sans avoir recours au tribunal?Qu'en est-il de l'autorité parentale? Le père pourra-t-il réagir et gêner le départ de mon amie?
    Combien de temps va prendre la démarche si elle passe devant le juge? (elle voudrait pouvoir partir rapidement)
    Y a-t-il besoin d'une autorisation de territoire signée des 2 parents dans ce cas?(Dom->Métropole, je n'en suis pas sûre....)

    Merci d'avance pour vos réponses!!!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il faut effectivement déposer une requête auprès du JAF afin qu'il statue sur la résidence principale de l'enfant, l'exercice et les modalités du DVH pour l'autre parent, la PA.

    Cette démarche est importante. Le père et la mère ont l'autorité parentale conjointe. La mère peut partir et ne plus présenter l'enfant à son père. A contrario, le père pourrait en faire autant.
    Dans l'intérêt de chacun, et en particulier dans celui de l'enfant, un jugement établira les choses clairement et chacun devra l'appliquer.

    L'assistance d'un avocat pour cette procédure n'est pas obligatoire. S'il y a des problèmes, il vaut mieux être conseillé.

  3. #3
    Membre

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    merci EPHELIDE!!!!!
    euh "DVH" signifie quoi?
    donc je lui dit qu'il faut absolument prendre un rdv avec le JAF...penses-tu que la prise de rdv et la décision prennent du temps?
    Dernière modification par Coraya ; 15/04/2009 à 15h33.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Coraya Voir le message
    merci EPHELIDE!!!!!
    euh "DVH" signifie quoi?
    donc je lui dit qu'il faut absolument prendre un rdv avec le JAF...penses-tu que la prise de rdv et la décision prennent du temps?
    Tout d'abord, DVH veut dire "Droit de Visite et d'Hébergement" pour le parent qui n'a pas la résidence habituelle de l'enfant.

    Quant aux délais... Il faut déjà déposer une requête. Ensuite, tout dépend de la charge de travail de la juridiction, et penser qu'il y a ce que l'on appelle les "vacances judiciaires".

  5. #5
    Membre

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    merci encore pour ta rapidité!

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Coraya Voir le message
    merci encore pour ta rapidité!
    Mais de rien.
    Par contre, entre le dépôt de la requête et l'audience il peut s'écouler plusieurs mois.
    Il y a donc lieu de ne pas faire traîner les choses.

  7. #7
    Membre

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    merci!!!elle va chercher un dossier demain avec son ex-concubin au tribunal!!!!!ça va se mettre en route!

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Coraya Voir le message
    merci!!!elle va chercher un dossier demain avec son ex-concubin au tribunal!!!!!ça va se mettre en route!
    Cela aura le mérite d'être clair, et s'ils sont d'accord sur toutes les mesures concernant l'enfant, le JAF n'aura qu'à valider cet accord.

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