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Discussion : séparation des biens après avoir divorcé d'un mariage en communauté de biens

  1. #1
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    Bonjour,

    J'aurai des questions concernant une séparation de biens lorsqu'on a divorcé d'un mariage en communauté de biens :
    nous étions mariés pendant 2 ans en communauté de bien, séparés depuis un an et nous venons de divorcer : donc 3 ans de mariage en tout.pendant la période du mariage, nous avons contracté un crédit pour 2 appartements (l'appartement que j'habite maintenant ,l'appartement ou il habite maintenant) sur mes seuls revenus.
    J'ai aussi apporté un apport intitial pour payer tous les frais d'enregistrement et de notaires. Durant 2 ans, n'ayant travaillé qu'un mois, mon époux n'a presque pas participé financièrement aux frais du ménage.
    Durant ces 2 ans, j'ai payé seul les crédits pour les 2 appartements et ce n'est qu' à partir de la séparation (la dernière année) qu'il a trouvé un travail et a commencé à rembourser le crédit de l'appartement ou il habite maintenant.
    L'acte de divorce ne mentionne rien concernant les clauses de la séparation des biens.Aussi voici mes questions ( si vous pouvez répondre seulement à une de ces questions, n'hésitez pas) :

    1)dans l'hypothèse ou je veux racheter l'appartement ou j'habite et ou mon ex-époux peut racheter l'autre appartement, avez vous une idée de la succession des étapes (séparation du bien chez notaire, désolidarisation du crédit à la banque) et un ordre d'idée des frais?
    2)dans l'hypothèse ou mon ex-époux ne peut pas racheter l'autre appartement, donc si l'on vend l'autre appartement, comment cela se passera t il au niveau du partage de la vente et devrais je lui verser quelquechose si je garde l'appartement?
    3)est ce qu'il y aura encore à faire intervenir les avocats : y aura t'il des argumentations/débats entre lui et moi.Autrement dit, est ce que les notaires se contenteront de faire des comptes d'"apothicaire" ou bien, y aura t'il une bataille juridique de nouveau?
    4)est ce que je récupère automatiquement l'apport initial, à titre de récompense?
    Merci.
    Dernière modification par Julienbxl ; 14/04/2009 à 17h39.

  2. #2
    Membre

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    Bonjour à tous,
    est ce que quelqu'un pourrait svp me fournir une réponse même partielle ou même un témoignage sur uen séparation des biens après un mariage en communauté de biens.
    merci.

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