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Discussion : divorce et caution de crédit immobilier

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Ma (future) épouse a acheté un bien immobilier il y a 5 ans. Nous n'étions pas encore mariés.
    Pour qu'elle puisse bénéficier du crédit je me suis alors porté caution pour ce crédit, sans pour autant être propriétaire du bien.

    Nous nous sommes mariés il y a 3 ans. Entre temps je me suis rendu compte que le terme de caution voulait simplement dire que j'étais co-emprunteur.

    Il y a peu, m'a femme m'a déclaré vouloir divorcer.

    Comment cela va-t-il se passer pour le crédit ? Le divorce va - t-il avoir un effet sur ce crédit ? Vais-je être obliger de payer son crédit si elle décide de ne plus payer ?

    Merci pour vos réponses.

    Guillaume

  2. #2
    Pilier Sénior

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    oui, l acte de caution vous engage.
    en cas defaillance de l emprunteur la banque fera jouer la clause de caution solidaire,
    si vous ne reglez pas les echeances,
    vous serez assigne en paiement,
    et la banque demandera le decheance du terme et l exigibilité du solde rstant du
    il est probable que cela conduira a la vente aux enchères de la maison.
    mais il y a une différence entre etre caution et co emprunteur
    juste parce que vous pouvez mettre en vant que la banque chaque année ne vous a pas envoyé un courrier rappellant que vous etiez caution, le tribunal peut annuler votre qualité de caution.
    ou alors si vous n avez pas prote la mention manuscrite, je m engage, etc ....
    vous avez quelques recours concernant la forme de l acte, mais c est tout

  3. #3
    Membre Junior

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    Il convient de préciser que si vous régler des sommes en qualité de caution et si vous ne vivez plus dans le logement il conviendrait de l'indiquer expressément lors de vos paiements (à moins que ceux ci soient encore prélevés sur un compte joint), pour que vous puissiez récupérer les sommes réglées (au moins le capital, les intérêts étant jurisprudentiellement considérés comme étant la juste rémunération de l'occupation d'un bien propre à un des époux), en étant subrogé dans les droits de la banque et donc dans l'éventuelle hypothèque prise à son profit.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup pour vos réponses.

    Il faut que je vérifie (je n'ai pas les documents sous la main) si je suis caution ou co-emprunteur.
    Dans le deuxième cas (co-emprunteur), comment ça se passe lors du divorce ?
    Le prêt est-il divisé en deux prêts ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    le bien est a son nom et vous etes co emprunteur, donc, vous aurez un poids pour reclamer une recompense a la communauté pour les echeances reglées.
    il faudrait vous desolidariser du pret, demander a ne plus etre co emprunteur, en pratique, c est prévu, elle garde le bien et en assume le passif.
    mais le problème, c est obtenir l accord de la banque, celle ci veut des garanties, et n acceptera pas la desolidarisation si l ex ne présente pas des revenus suffisants.
    le juge peut ordonner , lors de l onc qu elle assumera le credit, mais si elle n y fait pas face, la banque se retournera contre vous.
    le droit des banques l emporte sur ce qu aura ordonné le juge.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Une fois encore merci,
    Dans le cas où la banque et le juge auraient des avis contraire (ie : désolidarisation pour le juge et pas pour la banque), pourrais-je obtenir du juge l'injonction de remboursement des sommes dépensées (avant jugement et/ou a posteriori) par mon ex conjoint ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    le juge peut seulement decider qui assumera le credit
    pour la desolidarisation, seule la banque peut l accorder
    mais muni,d un jugement, lors de la liquidation de communauté, vous pourrez reclamer le remboursement des sommes reglées a la place du conjoint defaillant

  8. #8
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup pour vos réponses !

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