Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : Succession close et recherche en paternité

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour.
    Imaginons qu'une succession suite au décès d'un père (célibataire au moment de son décès) soit close depuis un bon moment, l'héritage investi par l'enfant unique dans un bien immobilier(résidence principale) par exemple, et que des enfants non-reconnus se manifestent et entreprennent une recherche en paternité qui aboutisse.
    Quels sont alors leurs droits en terme de succession? Comment cela se règle-t-il en général?
    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si ces enfants, nons reconnus au décès, donc par conséquent n'héritant pas au décès, se font "reconnaître" par un test de paternité, la succession sera reliquidée en tenant compte de ces nouveux éléments.
    En général, la succession qui a déjà été liquidée et transmise aux héritiers légaux de l'époque, doit être de nouveau liquiditée entre tous les héritiers.
    En général les héritiers, qui ont appréhender la succession au départ, reverseront leur part en valeur (argent) aux autres héritiers, en effet si les biens qui dépendaient de la succession ont été vendus il est impossible de faire annuler cette vente.

    Ce genre de situation est en général règler par un Tribunal mais il est toujours préférable de convenir d'un accord amiable, beaucoup moins onéreux pour tout le monde.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ok. Merci pour cette réponse rapide.
    Dans le cas d'un test de recherche de paternité, les tests adn sur demi-frères ou soeurs sont-ils suffisants ou l'exhumation est-elle indispensable? Biologiquement ils me semblent suffisants, légalement je ne sais pas.
    La décision doit revenir j'imagine à un juge, mais ce dernier peut-il juger que la présomption de paternité est trop "tirée par les cheveux" pour obliger à un test ADN ou donne-t-il son accord quoiqu'il arrive?
    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Toutes vos dernières questions ne relèvent que de la décision du Juge donc c'est lui qui vous dira cela dans le rendu de son jugement.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les test entre demi-frère et demi soeur, surout si une des mères est encore vivante sont effectivement fiables aujourd'huii.

    Vous ne pouvez pas les faire faire amiable en France ou une demande de justice est indispensable, mais à l'étranger oui. Vous trouverez des adresses sur internet si vous le désirez.

    Vous pouvez vous mettre d'accord pour faire les prélèvements en présence d'un huissier et faire le test sans aller en justice.

    A vous de voir ensuite comment régler ce problème au mieux de vos intérêts à tous, en sachant que s'il n'y a pas d'acte notarié établissant cette patermité, une décision de justice sera normalement indispensambe ensuite.

    Pour qu'une exhumation soit nécessaire, il faudrait une situation rare ou l'enfant reconnu ne soit pas en fait un enfant biologique même s'il l'ignore (pas forcément adopté, mais simplement reconnu alors que le père pouvait être un autre).

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Tiboue Voir le message
    Toutes vos dernières questions ne relèvent que de la décision du Juge donc c'est lui qui vous dira cela dans le rendu de son jugement.
    Très bien, encore merci.

    Citation Envoyé par Maria-c Voir le message
    ....
    Merci pour tous ces détails.

    Bonne fin de semaine et bon week end.

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Succession de mes parents close, 6 ans après on retrouve un compte bancaire
    Par Momo74 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/02/2016, 13h24
  2. [Succession, Donation] rembourser une part reçue en succession non close
    Par flloralys dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 07/09/2015, 12h09
  3. [Succession, Donation] réouverture succession close
    Par mamy agnes dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 03/04/2013, 14h38
  4. [Succession, Donation] recuperation aide sociale sur succession close
    Par Tilos dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 24/01/2009, 18h51
  5. [Succession, Donation] Quand une succession est-elle close ?
    Par Onlyca dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 17/09/2006, 09h47