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Emprunt pendant divorce
Discussion sur le thème : Vie Commune ou Rupture

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Avec mon mari nous sommes actuellement en procédure de divorce nous sommes mariés sont le régime légale de communauté.
    Le juge a rendu une ordonnance de non conciliation et pour l'instant on attend de tomber d'accord sur certains points.
    Je souhaiterais savoir qu'elles sont les possibilités pour moi en ce moment de pouvoir contracter un prêt personnel + un prêt pour achat d'un fonds de commerce ?
    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    Normalement, vous êtes considérés comme séparés à la date fixée par le juge, qui vous autorise à vivre séparément.

    Jusqu'à cette date, tout gain ou dépense sont considérés comme communs..

    Mais cette réponse est à faire affiner par un spécialiste..

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci Tobias pour votre réponse.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    puisqu il y a eu l ONC, la banque peut vous accorder un pret sans demander l accord de votre mari.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Merci, mais pour l'acquisition du fonds, ce doit être différent non ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    je pense que ce doit etre pareil
    l ONC le dégage des risques inhérents a l activité.

  7. #7
    Membre Cadet

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    D'accord, merci.

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