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Discussion : Obligation alimentaire envers ascendant

  1. #1
    Membre Cadet

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    Comment est calculée la participation de chacun des enfants ?
    Prise en compte uniquement des revenus imposables ( salaires, pensions ,retraites) ou du patrimoine réel ( livrets épargne, contrats assurance vie, patrimoine immobililier, titres et valeurs mobilières ) .
    Les rentes constituées à titre onéreux ( type Préfon ) ou revenus du patrimoine ( dividendes valeurs mobilières,etc) sont-ils intégrés dans les revenus et pris en compte pour la détermination de la quote part de chacun ?
    La participation des enfants peut-elle fixée de manière égalitaire?.

  2. #2
    Support Utilisateur et Modération

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    Je fais remonter le sujet si quelqu'un a une réponse...
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Il est pris en compte les revenus imposables. La totalité de ce qui figure sur votre déclaration de revenus, et ce pour quoi vous êtes imposable.
    Chaque enfant paye au prorata de ses revenus. Ça c’est le montant de la pension décidé par le JAF.
    À ma connaissance, et si très bonne entente familiale, vous pouvez décider à l’amiable quel sera le montant que chacun versera. Le principal étant que par exemple la maison de retraite reçoive la totalité du montant de la pension.

  4. #4
    Pilier Junior

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    bonsoir,
    oui c'est cela nous sommes 5 enfants et nous payons la maison de retraite nous faisons cela a l'amiable et chacun paye suivant ses revenus...surtout ne payez pas de pension alimentaire a l'ascendant mais directement a la maison de retraite vous avez la meme réduction d'impot mais l'ascendant dans ce cas touche le plafond des aides au logement ( all, apl ou autre)
    cordialement

  5. #5
    Membre Cadet

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    bonjour,
    j'aurais souhaité savoir si le conseil général prenait en compte seulement les intérêts de livrets (A ,livret populaire, codevi) ou s'il prenait en compte les capitaux.
    Bien sûr les livrets font une somme mais si cette somme est le seul patrimoine de l'obligé alimentaire qu'il n'a pas de bien immobilier, et qu'il est non imposable, c'est juste "des économies" pour sa propre retraite accumulés pendant des années.
    Quelqu'un peut dont me renseigner sur cela ?

  6. #6
    Shintoku
    Visiteur
    Il me semble Réjane que vous avez déjà demandé cela dans un autre post, hier ou avant hier. Maria vous a me semble-t-il répondu.


    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...mariage-3.html

  7. #7
    Membre Cadet

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    eh non pas vraiment!
    tant pis!
    bonne soirée

  8. #8
    Shintoku
    Visiteur
    Bon, en termes clairs, Maria et moi ne sommes pas d'accord. Pour elle vous n'avez à déclarer que les interêts et pour moi, vous devez tout déclarer (livrets, comptes titres......).
    D'ailleurs, Maria le dit, la PA est fixée en fonction de la richesse de celui qui la doit et un capital fait parti du patrimoine.
    Pour le RSA, ils demandent aussi le montant de ce qui est sur les livrets.
    Pour moi cela est une évidence car si vous avez de l'argent de côté, vous pouvez payer la maison de retraite (c'est le raisonnement tenu, pas le mien). Que ce soit vos seules économies ou non, le conseil général s'en fiche un peu. Idem pour le RSA, ils ne veulent pas savoir si l'argent de côté a été mis là pour faire face éventuellement à une situation difficile. Vous avez de l'argent sur un livret, donc vous pouvez vivre avec.
    Le ieux serait peut-être de leur demander directement.
    Merci de nous tenir au courant des réponses que vous aurez.

  9. #9
    Membre Cadet

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    je vais envoyé ce jour le document complété et signé par la banque, avec le montant des livrets (si je ne ne fais pas ça va paraître encore plus louche....)
    Bien sûr voyant ces économies je peux participer... mais j'ai mis des années à économiser... et à ce jour je me retrouve avec une ASS de 0,97 E par jour, oui vous avez bien lu, car je me suis mariée en 2008! Mon mari est non imposable, il a lui aussi des économies... il a 72 ans... il prévoyait aussi pour "ses coups durs" mais évidement pas pour participer à la maison de retraite de maman...

  10. #10
    Shintoku
    Visiteur
    Citation Envoyé par Réjane Voir le message
    je vais envoyé ce jour le document complété et signé par la banque, avec le montant des livrets (si je ne ne fais pas ça va paraître encore plus louche....)
    Bien sûr voyant ces économies je peux participer... mais j'ai mis des années à économiser... et à ce jour je me retrouve avec une ASS de 0,97 E par jour, oui vous avez bien lu, car je me suis mariée en 2008! Mon mari est non imposable, il a lui aussi des économies... il a 72 ans... il prévoyait aussi pour "ses coups durs" mais évidement pas pour participer à la maison de retraite de maman...
    Hélas, c'est notre lot à tous. Nous mettons de côté sou par sou, en se privant de certaines choses et on se retrouve un jour avec un huissier qui vient se servir sur ces économies !!!!!!

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Oui mais comment faire Mimie 50 ? Si ce n'est pas la famille qui paye, c'est le conseil général au travers de nos impôts. Si on n'oblige pas les alimentaires qui peuvent payer, on réclamera cet argent au contribuable, et les impôts augmenteront exponentiellement.

  12. #12
    Shintoku
    Visiteur
    Je suis d'accord July. Je vais même plus loin, je trouve tout à fait normal de participer pour mes parents. Ils m'ont élevé et ce n'est qu'un juste retour des choses. D'un autre côté, mon mari , non. Il a déjà sa mère !
    Et quand je parlais de l'huissier, c'est de ma faute. J'ai économisé et j'ai eu la bétise de mettre l'argent sur un livret commun. L'huissier est passé pour un problème de PA (en plein dans un jugement pour faire arrêter la PA pour un gamin de mon mari qui travaillait depuis un an et qui au final s'est retrouvée arrêtée avec une rétroactivité) et c'est mon argent perso qui a servi à ça. Je ne referais plus l'erreur.

  13. #13
    Pilier Junior

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    bonsoir,
    oui tout cela n'est pas agréable nous sommes 5 enfants et ce qui fait "raler" mon épouse c'est que nous payons pleint pot parce que moi et mon épouse travaillons depuis l'age de 14 ans
    et mes frères qui ont des épouses qui n'ont jamais rien fait payent une somme modique....
    nous donnons actuellement 285 euros tous les mois prélevés sur nos petites retraites
    alors que j'ais 2 frères qui payent 80 euros
    c'est ralant mais c'est la vie....
    cordialement.

  14. #14
    Membre Cadet

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    bonjour, j'ai reçu une notification du Conseil Général, avec accord partiel de prise en charge.
    Il se base sur les revenus et charges de l'année 2008, or je me suis mariée en 2008 il n'est donc pas logique de prendre en compte les retraites de mon mari avant la date du mariage, nous ne vivions pas ensemble, je touchais une allocation des Assédic, je payais un loyer, j'ai une fiche de loyer à mon nom, nous avions bien 2 foyers fiscaux séparés, n'étions pas pacsés.

    J'ai demandé un nouveau calcul avec mes revenus (Assédic fin de droit ) et charges, jusqu'à la date du mariage avec le coefficient pour une personne, puis de la date du mariage les retraites de mon mari, intérêts de livret, moins les charges avec le coefficient pour 2 personnes.
    Qu'en pensez-vous ? Ma demande va-t-elle être recevable ? Les gendres sont considérés comme obligé alimentaire, mais du fait des revenus 2008 demandé et de la date du mariage...

  15. #15
    Pilier Junior

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    pour ces précisions je ne suis pas spécialiste mais croyez moi vous n'allez pas tarder a recevoir des infos
    bon courage
    cordialement

  16. #16
    Membre Benjamin

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    pouvez vous me dire de quelle region vous etes, je viens de recevoir un document d'obligation alimentaire pour mon père aussi et je crains fort pour la tournure que prennent les choses.
    Nous sommes non imposable de justesse, avec deux enfants assez jeunes comme moi d'ailleurs 34 ans, et j'ai peur que cette fichue obligation alimentaire me pourrisse la vie.
    Les temps sont dur maintenant, le logement la nourriture, le chauffage tout coûte de plus en plus cher, je me sens punie, moi je n'ai pas eu la chance de naitre à l'époque où il y avait du travail à tout les coins de rue!! de plus mon père ne s'est jamais soucié de mettre un sous de côté, il a vécu en se fichant de tout, c'était son droit mais maintenant on me demande de payer toutes ces années d'éxcés.
    Enfin voilà, je suis inquiète et dégouté

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Boomboom Voir le message
    pouvez vous me dire de quelle region vous etes, je viens de recevoir un document d'obligation alimentaire pour mon père aussi et je crains fort pour la tournure que prennent les choses.
    Nous sommes non imposable de justesse, avec deux enfants assez jeunes comme moi d'ailleurs 34 ans, et j'ai peur que cette fichue obligation alimentaire me pourrisse la vie.
    Les temps sont dur maintenant, le logement la nourriture, le chauffage tout coûte de plus en plus cher, je me sens punie, moi je n'ai pas eu la chance de naitre à l'époque où il y avait du travail à tout les coins de rue!! de plus mon père ne s'est jamais soucié de mettre un sous de côté, il a vécu en se fichant de tout, c'était son droit mais maintenant on me demande de payer toutes ces années d'éxcés.
    Enfin voilà, je suis inquiète et dégouté
    bonsoir que voulez vous y faire c'est la loie , c'est une obligation on a pas a juger ses parents ils nous ont élevés c'est le juste retour des choses
    je suis du sud-ouest
    et ca fait longtemps que nous payons mes frères qui ont des épouses qui n'ont jamais rien fait ne payent qu'une somme modique
    mon épouse a commencé a travailler comme moi a 14 ans et croyez moi elle "fulmine!!!!"
    je peut vous dire que nous avons pris nos précautions en ce qui concerne nos 2 filles nous ne voulons pas qu'elles subissent le meme sort
    cordialement

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Si vos ressources ne vous permettent pas de payer la pension, c'est le conseil général au travers des impôts de chacun qui le fera. C'est logique que vous soyez le premier sollicité, et ce même si vos rapports sont très mauvais avec votre père.

  19. #19
    Membre Benjamin

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    Finalement c'est plus un exutoir pour moi, je n'attends pas grand chose, sauf peut etre m'informer avec des gens dans la même situation

    par contre le "c'est la loi" me fait bien enrager, c'est aussi la loi de ne pas voler pourtant nombre de voleurs ne sont pas plus inquité que cela.

    je trouve que ce vieux texte n'est plus adapté aux difficultées de la société actuelle, et ne prend pas en compte la facilitée qu'avaient nos anciens de se prémunir de l'indigence.

    Par contre je suis d'accord avec vous les griefs envers mon père m'empêchent d'être objectif.

    courage

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