Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : Indivision après donation-partage : frais de rachats de parts

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Il y a 18 mois, mes 2 frères et moi avons reçu de ma mère un appartement en donation-partage. (estimation dans l'acte : 90.000€).

    Ma mère vient de décéder; l'un de mes frères aimerait céder ses parts dans l'indivision.
    Un agent immobilier estime cet appartement à 120.000 €.

    Mon frère aurait-il une plus-value à payer ?
    Si je rachète ses parts, quels seraient les frais associés à cette transaction?

    Merci de vos bons conseils

    Mouspi

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Dans votre cas votre frère n'aura pas de plus value à payer.
    Au niveau des frais la seule chose certaine qui peut vous être indiqué c'est que la taxe perçue par le fisc sera de 1,10% sur la quote part que vous rachetez (puisque vous semblez rester en indivision avec votre autre frère)

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci beaucoup pour ces précisions.

    Mouspi

  4. #4
    Membre Cadet

    Infos >

    Si dans quelques années, mon second frère et moi vendons cet appartement - disons 150.000 € -, la base de calcul de la plus-value serait-elle la suivante ?
    * pour mon second frère : 50.000 - 30.000 = 20.000 €
    * pour moi-même :
    (50.000 - 30.000) + (50.000 - 40.000) = 30.000 €

    Merci de m'indiquer si cette approche est cohérente.

    Mouspi

  5. #5
    Membre

    Infos >

    bonjour avez vous une idée précise des frais de partage ? exixte t'il un bareme officiel ?
    merci d'avance cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Votre approche se rapproche en effet de la réalité :

    Votre frère aura en effet une plus value calculé sur la base de 20.000 €.

    Par contre concernant vore part vous aurez deux calcul et non pas un seul comme vous l'indiqué donc :
    1ère base : 50.000 - 30.000 = 20.000 €
    2ème base : 40.000 - 30.000 = 10.000 €

    La plus value se calcul en fonction des actes qui se sont passé, jamais sur une base globale.
    De plus le calcul que vous avez effectué ne constitue que la base de calcul et en aucun cas la plus value que vous aurez à reverser au fisc.

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] rachats de parts dernier parent vivant en usufruit
    Par sophilyse dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 21/12/2017, 15h51
  2. [Gestion de société] Rachats parts sociales par diminution du capital
    Par Marveljojo75 dans le forum Entreprise
    Réponses: 6
    Dernier message: 27/04/2017, 11h15
  3. [Fiscalité personnelle] rachats de parts
    Par JYMIRE01 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 20/03/2013, 11h42
  4. [Vie commune, Rupture] rachats de parts d une maison avec surendettement et divorce
    Par jchristophe99 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 27
    Dernier message: 18/11/2011, 13h40
  5. [Succession, Donation] rachats des parts
    Par Jofnou dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 18
    Dernier message: 09/07/2006, 09h07