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Discussion : Du divorce amiable au divorce traditionnel avec garde alternée

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Tout d'abord, bonjour à tous et merci de votre présence. Peut-être pourrez -vous m'aidé...
    Marié depuis 20ans (sous régime de la communauté) nous entamons tant bien que mal une procédure amiable de divorce. Nous passons le 12 mars 2009 au tribunal. Suivit par un avocat conjoint.
    Nous avons 3 enfants, 17 ans, 13 ans et 8 ans.
    Nous ne possédons aucun bien immobilier, et avons une berline en commun encore sous crédit (aux deux noms et je suis co-emprunteur jusqu'en 2012)
    Il a été convenu de la garde des enfants à ma charge (puisque mon mari est retourné vivre chez ses parents) D'un week-end sur deux, et la moitié des vacances scolaires (jusqu'à de que le papa obtienne un logement) Pour l'aine de nos enfants, il a été demandé la visite en son bon vouloir. Concernant la pension alimentaire, nous avons convenu de 85€ par enfants soit un total de 255€ mensuel; compte tenu que mon mari perçoit un salaire de 1200€.
    Nous nous sommes entendu pour que je garde le logement et les meubles. En contre parti mon époux conserve la voiture, du matériel informatique et son outillage. Que puis je faire pour me protégé en cas de non paiements du crédit ou en cas d'accident de sa part? Car il n'a fait aucun changement de situation sur la carte grise, n'y auprès du créancier de la voiture; hormis sur l'assurance automobile...
    Notre fille va être majeur au mois de juin elle espère avoir son CAP. Au quel cas, elle poursuivra ses études en mansion et repassera son diplôme en candidat libre. Quels sont ses droits concernant sa part dans la pension alimentaire tant qu'elle n'est pas entré dans la vie active ou quel ne peux subvenir à ses besoins? Dans la mesure ou nous avons convenu d'une somme, le juge peut-il de lui même exiger d'un autre montant sachant que mon mari n'a pour l'instant pas de charges?
    Mon époux acceptant difficilement la situation passe par divers attitudes peu constructives... Il vient de m'annoncer son désire de demander la garde alternée pour les enfants (alors qu'il ne s'est plus impliqué depuis longtemps dans leur éducation) Que risque t-il de ce passé s'il change d'avis ou agit immaturément devant le juge? Comment va ce dérouler cette nouvelle intention? Pour ma part je veux bien respecter la décision (s'ils sont d'accord) de mes enfants car c'est leur papa. Mais je crains que leur père utilise cette stratégie pour stopper le versement de la PA obtenir plus aides pour acquérir un logement. Puisque c'est les choses qui le préoccupe le plus.

    Dans l'attente de vos réponses, veuillez agréer Monsieur ou Madame mes salutations dévouées.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,
    Citation Envoyé par Péline Voir le message
    En contre parti mon époux conserve la voiture, du matériel informatique et son outillage. Que puis je faire pour me protégé en cas de non paiements du crédit ou en cas d'accident de sa part? Car il n'a fait aucun changement de situation sur la carte grise, n'y auprès du créancier de la voiture; hormis sur l'assurance automobile...
    Je ne vous répondrai que sur le crédit.

    En votre qualité de coemprunteur du prêt, vous êtes tenue, comme votre époux à payer les échéances. En cas d'incident de paiement, le créancier demandera paiement à n'importe lequel de vous deux.

    La société de crédit n'acceptera probablement pas que vous vous désolidarisiez de ce prêt ; quand elle a consenti ce crédit, elle avait 2 emprunteurs, son intérêt n'est pas d'en libérer un.

    Même après que sera intervenu le jugement de divorce et quels que soient les accords passés entre vous deux, vous resterez solidaires du remboursement du prêt jusqu'à son terme.

    Je laisse aux spécialistes du droit de la famille le soin de vous répondre sur les autres points.

    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    En tout cas merci! Même si d'un point de vu exterrieur, celà reste injust...
    Dernière modification par Péline ; 05/02/2009 à 08h10.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Tout d'abord concernant la résidence alternée des enfants, le père est tout à fait en droit de la demander.
    Compte tenu de l'âge des enfants, le JAF pourrait demander à les auditionner. (Ce n'est pas une mesure systématique).

    En ce qui concerne la PA il doit être mentionné si elle est due "jusqu'à la majorité des enfants", "durant la poursuite des études", "jusqu'à ce que les enfants subviennent seuls à leurs besoins"...

    Si elle est due durant la poursuite des études, et si votre fille majeure est à votre charge, vous pourrez demander une augmentation de la PA si les frais la concernant ont augmenté. (Etablissement scolaire par exemple).
    Si elle n'est plus à votre charge, elle pourra déposer elle-même une requête et demander que la PA lui soit versée directement.

    Elle devra alors justifier d'un suivi d'études "sérieux", de recherche d'emploi (éventuellement) de ses revenus si elle en a. Mais le père n'aura pas à subvenir à tous les besoins de votre fille. C'est une part contributive, puisque vous devrez participer également.

    Et pour revenir à la résidence alternée, il est évident que la PA serait réduite, voire supprimée, ou que vous-même deviez en verser une au père si ses revenus étaient inférieurs aux vôtres par exemple. Le père assurant l'entretien des enfants autant que vous, vos charges les concernant seraient diminuées.
    Dernière modification par Ephelide ; 05/02/2009 à 08h47.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Je suis tout à fait d'accord,il reste le papa et il est normal qu'il demande la garde alterné. Je conçois aussi que les frais soient partagés. Et je respecterais la aussi le choix de mes enfants. Mais je ne peux laisser faire n'importe quoi non plus. Mon aînée ne souhaite pas du tout vivre chez son papa. Quand à celui du milieu, il reste incertain par crainte de mésentente. Ne reste que le dernier qui ce réjouit, étant très fusionnel à son papa. Je ne voudrais pas les séparer, pour l'avoir moi même vécu. Je ne voudrais pas que cette "envie" ne laisse des séquelles sur leurs avenirs. Car je reste douteuse sur le bien fondé de cette idée. Il aime ses enfants certes, mais ne s'implique pas plus dans leur devoirs, dans leur besoins quotidiens... De plus il doit falloir s'entendre un minimum pour ce mode d'éducation parental. Il y a les écoles à gérer, l'habillement, les frais divers en fonction de leur besoin, les modes de garde... Chose qui n'est pas le cas. Est-ce que le JAF va tenir compte des ressenti de chacun? Car je dois sans cesse faire face à des accusations, des mises en gardes, des suspicions et des coups bas de la part de mon maris. Malgré que j'essaie de répondre à ses questions, il reste sur ses positions et on fini par ce fâcher. J'imagine qu'il désir ses enfants, mais s'il avait un tant soit peu plus censé, j'aurais pu faire moi aussi faire une proposition. Lui travail la semaine, moi le week-end... Il va être embêter la journée et pendant les vacances, et j'ai du mal à trouver quelqu'un les fins de semaines. Mais l'enjeu me trouble, on est pas seul dans l'histoire et les enfants subissent déjà pas mal...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Quoi qu'il en soit, le JAF statuera dans l'intérêt des enfants.

    Bon nombre de pères s'occupent fort bien des enfants dès lors qu'ils se trouvent seuls avec eux, ne comptant plus sur leur épouse pour les prendre totalement en charge.

    Un père qui travaille en semaine et qui a ses enfants en résidence alternée est chose courante. Et là encore, ils se débrouillent très bien pour gérer "l'extra scolaire", comme le feraient deux parents travaillant tous les deux.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    En tout cas merci de vos réponses, c'est très honorable de prendre du temps pour nos soucis. J'espère que l'avenir ce voudra aussi rassurant que votre dernière réponse Ephelide. Car je m'en voudrais de mettre trompé et que mes enfants soient plus perturbés qu'ils ne sont... Car c'est eux qui resteront marqués plus que nous. S'il y a d'autres conseils, je reste à disposition. Merci encore

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Depuis notre dernière discutions, j'ai rencontré mon époux pour essayer de discuter de ce que l'on pouvait envisager sur cette garde alterné. Cela ne c'est pas bien passé du tout. Car il est arrivé à la maison pensant y résider à nouveau, sous prétexte qu'il y était chez lui. Il a fallu l'intervention de notre avocat commun pour lui faire comprendre que suite à son courrier, mon maris avait reconnu partir du domicile conjugal. Autant dire, que les choses s'annonçaient mal pour la suite... Il aurait voulu demandé cette garde alterné sur 1 semaine voir 15 jours chacun. Et s'arranger entre nous et au bon vouloir des enfants pour que chacun vaque en fonction de ses envies. Je lui ai fait comprendre difficilement, que ce genre de compromis deviendrait difficile à géré. Sans compté qu'il y aurait beaucoup à organiser autour des enfants et de leurs besoins. Mais que je respecterais la volonté des enfants (vu qu'ils sont grands) si cette décision n'était pas un aspect financier pour avoir plus facilement un appartement. Il m'a répondu que ça devenait forcément financier pour chacun ! Mais qu'il serrait bien d'en discuter avec nos enfants. Soit! Il revenait le soir même. Quand il a vu que notre fille était contre et qu'elle ne désirait pas être séparée de ses frère, le ton monta. Il se tourna vers le plus grand de nos fils, qui lui demanda comment il ferrait pour les repas et les devoirs... (car il n'a jamais cuisiné et n'est pas patient pour les devoirs, ce que le petit dernier souligna) Là, il sait mis en colère. Il s'en prit à notre fille qui se faisait l'avocate et à moi même qui laissé parlé. Il a fallu que je temporise et fasse rappeler qu'il était aussi venu demandé une opinion aux enfants. Notre grand proposa alors de faire un essais sur un mois. Et là, le papa expliqua que ça n'était pas possible, car il lui fallait un appartement et qu'il ne pouvait l'avoir s'en la garde alterné. Il n'a pas fallu longtemps aux enfants pour ce sentir utilisé et le lui dirent. Leur papa a fini par se laisser emporter et menacer notre fille de la "claquer" et d'envoyer une assistance social sous prétexte que les enfants commandaient à la maison et que notre fille n'était pas responsable pour garder ses frères lorsque je m'absente pour aller travailler. Cette dernière c'est sauvé en pleure et incomprise chez notre voisine après que j'ai réussi à la raisonné. Notre plus jeune fils, qui avait fini par allé dans sa chambre fini par redescendre pour envisagé leur vie avec son papa. Entendant ce dernier dire qu'il était bien dommage qu'après 20 de vie commune, on en arrive là et qu'on aurait mieux fait de ne pas faire d'enfants! Le pauvre petit à son tour monta pleuré vers son frère!... Après que je l'ai consolé joint du papa, voilà que mon époux lui dit qu'il l'interdit de penser qu'il ne les aimait pas, ni lui ni son frère. Je du lui rappeler qu'il avait aussi une fille! Il me répondit, qu'elle l'avait rayé de sa vie.
    Je me bat s'en arrêt pour que mes enfants ne juge leurs parents face à ce divorce. Que vont ils penser de ce qu'ils vienne de vivre? même si je temporise au mieux leurs émotions. Que dois je faire maintenant au vu des menaces? Je ne suis pas sure que cette garde alterné soit une bonne idée sur le plan sentimental et pour le bien être des enfants... Mon maris pense que c'est à nous aurions dû prendre la décision à leur place! Pour ma part, même si nous sommes les tuteurs, les enfants sont en âge de donné leurs avis, surtout quand ça les touche...

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Effectivement, ce n'est pas aux enfants de décider.

    Mais ils sont sans doute en âge d'être entendus par le JAF (je ne sais pas quel est leur âge).

    S'ils en font la demande eux-même, le juge a obligation de les auditionner.
    Ils pourront se faire assister gratuitement d'un avocat. Les mineurs bénéficient de l'aide juridictionnelle systématique.
    Si les enfants ne choisissent pas chez quel parent ils souhaitent vivre, le juge les écoute et prend en compte la situation familiale.

    Le JAF pourra éventuellement proposer une médiation familiale, qui aura pour but de trouver un accord avec votre mari et de ce fait une bonne connaissance du conflit.

    Quoi qu'il en soit, puisque vous avez un avocat, il saura vous conseiller utilement puisqu'il est également celui de votre mari.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Voilà, depuis votre dernière réponse et en vu des explications de mes enfants avec leur papa, mon époux m'a remit la copie de la lettre pour son avocat. Il stipule renoncer à sa demande de garde alterné, reprendre l'affaire en cour avec notre avocat actuel ainsi que les accords de notre divorce amiable.
    Seulement, il refuse de participer aux frais divers de notre grande fille (qui je rappel va être majeur en juin) partant du principe qu'il règle une pension alimentaire de 85€ par enfants. Elle doit faire un stage obligatoire, organisé par son lycée professionnel avec participation financière (car il ce déroule sur Lyon et nous habitons Clermont-Fd) Il va y avoir pour la fin de l'année sa mallette professionnel à acheter. Au total, je devrais débourser pas loin de 350€ sur les deux prochain mois plus, 80€ mensuel pour le lycée, sens compter qu'elle envisage de passé le permis que je projette de participer qu'en juillet à la fin de son année scolaire...
    Sachant que nous passons devant le Juge le 12 mars prochain, est-ce que je peu faire une requête du montant et de la durée par rapport à l'accord amiable et signé des deux parties, sens risqué d'annuler ce dernier sous prétexte de modifier le taux de cette pension? Ou est-ce que le juge peu de lui même demander la modification? Comment puis je faire ?
    Par avance merci encore beaucoup de tout ce que vous avez déjà fait pour mon cas.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Le mieux serait d'en parler à votre avocat.
    Il connait bien le dossier et sans doute les revenus et charges de votre mari ainsi que les vôtres.
    Il saura vous dire s'il est réaliste de demander une augmentation de la PA concernant votre fille.

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