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Discussion : conseil de discipline

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonsoir, mon fils est convoqué prochainement pour un conseil de discipline. Lors des manifestations etudiantes recentes, des eleves ont placé devant un portail à l'arriere et à l'exterieur du lycée une palette avec quelques bidons trouvés sur un chantier. L'un d'eux a eu l'idée d'allumer le feu sans succes, puis un autre puis est venu le tour de mon fils qui a eu moins de chance puisque la palette s'est enflammée causant quelques degradations au portail. Suite à la plainte du proviseur , mon fils doit passer en mars devant un juge pour enfants, et je viens egalement aujourd'hui de recevoir une convocation pour un conseil de discipline le concernant avec comme motif : incendie volontaire du portail du parking élèves. Je trouve tout celà disproportionné, et ne sait quelle defense adopter. De plus je suis représentant au conseil d'administration du lycee en temps que parent d'eleve et membre de la commission de discipline!!! Je devrais donc etre juge et en meme temps sur le banc des accusés.... Au secours, merci de me repondre si vous avez une petite idee.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il est certain que côté administration, ils veulent faire un exemple....
    Votre défense sera avant tout de tenter de faire valoir la bonne tenus en classe de votre fils (?), votre implication dans la vie de l'établissement,.....
    Sur un plan juridique, si une mesure (sanction) est prise, vous parlerez que la mesure ne peut être que conservatoire, puisqu'une enquête civile est en cours et se méfier de la double peine.....

    En temps que délégué au CA (donc non parent de votre fils....) avez-vous contacté le provi pour savoir où il veut aller?

  3. #3
    Azukiyo
    Visiteur
    il y a le coté pénal qui sera jugé prochainement et le coté administratif

    si le conseil de discipline decide d'un renvoi de votre fils , ce conseil sera souverain de sa décision et vous ne pourrez rien y faire, surtout si votre fils a plus de 16 ans.
    et meme si plus tard la decision de justice plaide en sa faveur ça ne changera rien

    enfin sachez une chose c'est que le proviseur ne pourra vous donner aucune reponse sur ce qu'il souhaite car son pouvoir n'est pas decisionnaire.

    le conseil de discipline seul pourra decider de la sanction. Pour l'instant votre fils est convoqué pour un acte et la sanction ne sera décidée qu'en conseil.

    s'agit il d'un établissement privé sous contrat ou public.

    par contre pour le fait que vous soyez au CA de l'établissement ne change en rien le fait que vous soyez parent.

    a vous de dire qu'elle sera votre etiquette lors du conseil de discipline car vous ne pourrez pas avoir 2 roles.
    un conseil demandez a votre conjoint d'assister en qualité de parent et vous en qualité de membre du CA.

    on demandera a votre conjoint de sortir au moment du délibéré, par contre vous pourrez rester et donner votre voix en qualité de membre du CA.

    vous dites que votre fils a eu " moins de chance" car contrairement a ses camarades il a pu mettre le feu a la palette c'est bien celà?
    Dernière modification par Azukiyo ; 11/01/2009 à 10h17.

  4. #4
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Philou40 Voir le message
    puis est venu le tour de mon fils qui a eu moins de chance puisque la palette s'est enflammée causant quelques degradations au portail.
    avec comme motif : incendie volontaire du portail du parking élèves. Je trouve tout celà disproportionné
    Bonjour,
    Je ne comprends pas bien pourquoi vous trouvez cela disproportionné. Votre fils a bien provoqué volontairement l'incendie ? Ou alors, c'est qu'on l'a obligé à le faire. Si c'est le cas, avez-vous fait valoir ce fait ?
    Amitiés
    Lag

  5. #5
    Azukiyo
    Visiteur
    votre fils etait là au mauvais moment ou bien a t il reellement mis le feu aux palettes

    dans le 1er cas bien entendu vous aurez plus de chance au CD ( mais pas 100 % non plus et il faudra bien préparer vos arguments car il faisait il me semble quand même partie du groupe d'élèves contestataires)

    si vous pouviez etre plus detaille quant a la position de votre fils ce serait plus facile pour nous pour vous repondre( ma position sera plutot coté CD car je sais tres bien comment celà fonctionne) sur le plan judiciaire je ne suis pas compétente pour vous repondre
    Dernière modification par Azukiyo ; 11/01/2009 à 10h17.

  6. #6
    Shintoku
    Visiteur
    Quel âge à cet enfant ? Au collège il peut avoir entre 10 ans et 16 ans. Et au lycée entre 15 et 20 ans. La responsabilité ne me parait pas la même, et la sanction risque d'être très différente. S'il s'agit d'un enfant de 11 ou 12 ans, on peut penser qu'il a été entrainé. A 16 ans, il me parait beaucoup plus responsable de ses actes et doit assumer les conséquences de ses actes. Cela vous parait disproportionné, mais là encore, c'est une question d'âge. Difficile de laisser "tomber" ce genre d'affaire pour un adolescent, et encore moins pour un majeur. Tout délit mérite une sanction.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il s'agit du lycée...

  8. #8
    Membre

    Infos >

    Merci à tous pour vos reponses,je vais essayer de repondre un peu plus à vos questions. Mon fils a 15 ans, il aura 16 ans en mai, il est dans un LEP dans un etablissement public, et pensionnaire. Ces résultats sont corrects et les appréciations de ses professeurs également. La scene s'est déroulée de la façon suivante : la matin des élèves ont entreposé des palettes et bidons devant cette grille de l'école, mon fils n'a pas participé, quand il est arrivé tout était en place. une vingtaine de jeunes étaient rassemblés devant les grilles (portail secondaire reservé aux pensionnaires), 2 adolescents on eu l'idée d'allumer les palettes avec apparemment le reste de produit que contenait les quelques bidons. Le feu n'a pas pris mais juste une fumée se degageait. Des jeunes, plus agés apparemment que lui, proposaient des feuilles de papier pour essayer d'allumer le feu. Mon fils a pris une de ces feuilles , un autre jeune a allumé la feuille de papier et mon fils a jetté cette feuille sur les palettes ce qui a provoqué l'embrasement de celles ci et les degats au portail. Tous les jeunes presents sur place se sont alors enfuis. Une enquete de gendarmerie a permis de definir les responsabilités de chacun, mais seuls mon fils et sont copain ne sont convoqués devant la justice. Voilà , j'espere etre assez clair dans les explications.
    Pourriez vous me dire ce qu'est la mesure conservatoire, egalement me parler de la double peine. Merci beaucoup

  9. #9
    Shintoku
    Visiteur
    Citation Envoyé par Ephelide Voir le message
    Il s'agit du lycée...
    Oui, mais cela ne donnait pas l'âge du jeune. Il s'agissait d'une manifestation "étudiante" et que je sache, on n'est pas étudiant au lycée. Il pouvait s'agir ici de collégiens, ou de lycéens profitant de cet événement pour dégrader. C'est devenu hélas trop courant. C'est pour ça que je demandais l'âge.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Philou40 Voir le message
    Merci à tous pour vos reponses,je vais essayer de repondre un peu plus à vos questions. Mon fils a 15 ans, il aura 16 ans en mai, il est dans un LEP dans un etablissement public, et pensionnaire. Ces résultats sont corrects et les appréciations de ses professeurs également. La scene s'est déroulée de la façon suivante : la matin des élèves ont entreposé des palettes et bidons devant cette grille de l'école, mon fils n'a pas participé, quand il est arrivé tout était en place. une vingtaine de jeunes étaient rassemblés devant les grilles (portail secondaire reservé aux pensionnaires), 2 adolescents on eu l'idée d'allumer les palettes avec apparemment le reste de produit que contenait les quelques bidons. Le feu n'a pas pris mais juste une fumée se degageait. Des jeunes, plus agés apparemment que lui, proposaient des feuilles de papier pour essayer d'allumer le feu. Mon fils a pris une de ces feuilles , un autre jeune a allumé la feuille de papier et mon fils a jetté cette feuille sur les palettes ce qui a provoqué l'embrasement de celles ci et les degats au portail. Tous les jeunes presents sur place se sont alors enfuis. Une enquete de gendarmerie a permis de definir les responsabilités de chacun, mais seuls mon fils et sont copain ne sont convoqués devant la justice. Voilà , j'espere etre assez clair dans les explications.
    Pourriez vous me dire ce qu'est la mesure conservatoire, egalement me parler de la double peine. Merci beaucoup
    Je prends les paris d'une semaine d'exclusion de cours. A mon avis, il n'y aura pas proposition d'exclusion définitive
    ( je suis prof, membre du conseil de discipline dans le supérieur )
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    15 ans et il va en avoir 16 ? Ou il est en 3ème DP6, ou il a un an d'avance.

    La mesure conservatoire, c'est tout simplement une exclusion prononcée pour mettre un élève à l'écart le temps que le Conseil de Discipline soit réuni, et qu'il puisse statuer. C'est le plus souvent pour des problèmes graves. Et cela évite :
    - Que l'élève ne soit au centre d'une agitation provoquée par son geste (soit "t'as vachement bien fait de faire ch... ces c... de profs, soit, au contraire, "t'es c.... d'avoir fait ça, t'as pas de neurones.... " tout dépend de l'ambiance de l'établissement),
    - Que les agités chroniques s'imaginent qu'ils peuvent faire pareil sans conséquences pour eux (puisiqu'il faut un délai pour que le Conseil de Discipline soit réuni, certains prennent cela pour de l'impunité.

    La double peine, c'est l'accumulation de la sanction au lycée plus celle prononcée au pénal. Pour les cas les moins graves, c'est évité.

    Mais il faut bien vous dire que si c'est votre fils et son copains qui sont convoqués, c'est bien parce que c'est leur geste à eux qui a provoqué les dégats. Les autres ont eu la mauvaise idée, mais ne sont pas responsables du feu.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il est clair qu'a minima votre responsabilité civile sera engagée, car c'est l'action directe de votre fils qui a amené l'embrasement. Votre assurance ne marchera pas forcément. A étudier avec eux.

    La responsabilté pénale en France est relative pour les jeunes entres 13 et 18 ans. A ce niveau là effectivement, sa responsabilité pourra être considérée comme aténuée.

    Je pense qu'il faudrait avoir exactement quels sont les jeunes qui passeront en conseil de discipline, ce qui est facil dans votre cas. En effet, devant ce conseil de discipline, si les responsables sont multipliés, les sanctions seront atténuées. Or, s'il est clair que si c'est l'action de votre fils qui a abouti, il n'était pas le seul à avoir tenté cette action. Niveau école, il est important que l'exemplarité soit juste. Et être plus sanctionné car son action était plus appropriée pour le résultat cherché par le groupe n'est pas forcément juste.

  13. #13
    Azukiyo
    Visiteur
    je cite:
    ( je suis prof, membre du conseil de discipline dans le supérieur ) "

    je précise que tout prof est susceptible de faire partie d'un conseil de discipline lorsque un des ses elèves est concerné.

    je suis prof aussi et en plus en LEP et collège et en plus en 3 DP6 ( mais sachez qu'a 15 ans chez nous il y a des gamins en BEP ou CAP!! peu tres peu mais il y en a!!)

    en fait votre fils a allumé le feu ( et sans jeu de mot) . Il est donc responsable. La sanction scolaire dépendra beaucoup de son attitude habituelle au lycée.
    il n'a pas 16 ans et étant donné que la scolarité est obligatoire jusqu'a 16 ans il ne sera pas renvoyé definitivement( j'en suis pratiquement certaine)

    a titre indicatif, un elève du meme age a lacéré ma voiture avec un compas ..... c'est son assurance scolaire qui a tout payé y compris lzes dommages et interets que j'avais demandés
    Dernière modification par Azukiyo ; 11/01/2009 à 18h30.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Psau Voir le message
    je cite:
    ( je suis prof, membre du conseil de discipline dans le supérieur ) "

    je précise que tout prof est susceptible de faire partie d'un conseil de discipline lorsque un des ses elèves est concerné.

    je suis prof aussi et en plus en LEP et collège et en plus en 3 DP6 ( mais sachez qu'a 15 ans chez nous il y a des gamins en BEP ou CAP!! peu tres peu mais il y en a!!)

    en fait votre fils a allumé le feu ( et sans jeu de mot) . Il est donc responsable. La sanction scolaire dépendra beaucoup de son attitude habituelle au lycée.
    il n'a pas 16 ans et étant donné que la scolarité est obligatoire jusqu'a 16 ans il ne sera pas renvoyé definitivement( j'en suis pratiquement certaine)

    a titre indicatif, un elève du meme age a lacéré ma voiture avec un compas ..... c'est son assurance scolaire qui a tout payé y compris lzes dommages et interets que j'avais demandés
    Non c'est faux. Il y a une commission instituée en début d'année avec la liste des profs, élèves qui font partie de ce conseil de discipline ( plus parents ). Si l'élève qui va devant le conseil de discipline est un de vos élèves, vous pouvez bien sûr témoigner devant ce conseil ou donner une attestation écrite de votre témoignage, mais vous n'aurez pas droit de vote lors de la décision
    Allez lire ceci Conseil de discipline
    Dernière modification par pepelle ; 11/01/2009 à 18h36.
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  15. #15
    Azukiyo
    Visiteur
    fac ?
    qu'appelez vous supérieur? car en lycée désolé mais ce n'est pas le cas chez nous
    nous sommes convoqués en conseil de discipline pour nos élèves( certes il n'y a pas que les profs)

    bon c'est vrai que c'est un petit établissement et ce n'est pas aussi protocolaire

    a titre indicatif j'attaque cette année ma 27 eme rentrée et nous n'avons jamais eu de conseil de discipline de cette manière ( j'ai fait 5/6 établissements)
    Dernière modification par Azukiyo ; 11/01/2009 à 18h40.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Fac et IUT
    Non, je persiste et signe. En lycée ( que je pratique aussi avec des BTS ) si vous n'êtes pas membre élu du CA, vous ne pouvez être désigné pour faire partie du conseil de discipline, quand bien même un de vos élèves passe devant celui ci
    Vous serez en effet convoqué pour témoigner, mais vous ne faites pas partie de la commission, donc ne pourrez aucunement voter

    PS : je n'en suis qu'à ma 22ème rentrée. Votre établissement joue gros à ne pas respecter les textes et les votes pourraient être annulés par recours
    Dernière modification par pepelle ; 11/01/2009 à 18h42.
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  17. #17
    Azukiyo
    Visiteur
    et ils n'ont pas les memes statuts , la différence est peut etre là, car je vous assure que chez nous il n'y a a pas de profs désignés pour les conseils de discipline.

    les profs participent pour leurs élèves


    je viens de réagir qu'il y a peut etre une différence car je suis dans un lycée privé sous contrat ( pourtant il me semblait que nous avions les memes "lois")
    mais la différence est certainement là.
    Dernière modification par Azukiyo ; 11/01/2009 à 18h46.

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir,
    A mon sens, un parent, membre du conseil de discipline, doit se récuser si son enfant est traduit devant le dit conseil. Non ?
    Cordialement.
    ml44

  19. #19
    Azukiyo
    Visiteur
    si la reglementation le lui interdit, c'est normal mais dans le cas contraire autant profiter de cette opportunité pour le parent de defendre son enfant non?

    Dans la situation actuelle si punition il doit y avoir, il sera assez puni par la justice donc autant si celà est possible lui laisser l'opportunité de continuer sa scolarité.

    en temps que prof ( puisque chez nous nous assistons aux conseils de nos élèves) j'ai souvent defendu des gamins sur le plan scolaire car je savais qu'en classe ils étaient de bons éléments
    donc en temps que parent c'est pareil

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    Je suis PLP Bio B (prof de Lycée pro, pouvant intervenir en collège).
    Je suis "à cheval" entre une SEGPA en collège, et un LP.
    Et dans les deux établissements, les profs intervenant en Conseil de Discipline sont désignés une fois par an, après l'élection des délégués au Conseil d'Administration.

    Les autres enseignants ne peuvent participer à un Conseil de Discipline qu'en tant que témoin.

    Et c'était pareil dans les précédents établissements où j'ai eu à enseigner.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Merci de confirmer. Psau, je crois que si vous êtes en lycée privé sous convention avec l'Etat (sous contrat) les règles sont les mêmes que pour nous dans le public.
    Pour le parent qui fait partie du conseil de discipline mais qui a son propre enfant en cas, déontologiquement, je dirais qu'il ne peut être juge et partie et devrait donc laisser sa place à son suppléant ( pour le vote, pas pour le défendre devant le conseil de discipline, bien sûr )
    Mais il faudrait regarder attentivement les textes, pour savoir si c'est une obligation. Je n'ai jamais vu ce cas auparavant
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  22. #22
    Azukiyo
    Visiteur
    je suis AECE en collège et lycée et pouvant enseigner en LP ( en fait c'est ma première année et moit moit collège + LP)

    mais je pense que la difference c'est que je suis en privé sous contrat, la reglementation semble ne pas etre la meme

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    Tandis que je parle pour le public !

    Le privé sous contrat.... j'ai essayé... et je préfère le public !

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Moi je suis pas sûre que la réglementation soit différente vu que c'est sous contrat quand même, donc pas privé-privé
    Je préfère bien sûr le public ( je n'ai jamais essayé le privé ) mais l'inconvénient c'est qu'on n'a pas la ville qu'on veut ( voire même pour moi, le département !) ( j'ai des collègues qui ont choisi le privé pour justement rester chez eux )
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  25. #25
    Azukiyo
    Visiteur
    dans un établissement sous contrat, et sur tous les établissements que j'ai faits, je n'ai jamais eu de conseil de discipline avec des profs designés.
    j'ai meme assisté au conseil de discipline de l'élève qui a vendalisé ma voiture.

    je pense que vous faites erreur pour le privé ( savez vous que dans le privé un élève peut etre renvoyé sans passer par un conseil de discipline)

    et dans le LP ou j'enseigne depuis septembre je suis arrivée 2 ou 3 matins en apprenant que un tel était renvoyé pour 3 jours un autre definitivement.
    il n'y avait pas eu de conseil de discipline.
    d'ailleurs il y en a tres tres peu.
    Dans le privé il n'y a aucune obligation de garder un élève ( en dessous de 16 ans nous avons deja renvoyé des elèves sans problème)

    j'aimerai quand meme en avoir le coeur net car celà me parait bizarre qu'un chef d'établissement du privé fasse ce qu'il veut a ce niveau là

    et oui je rigole tu as tout a fait raison, moi aussi j'ai choisi le privé pour choisir mon établissement ( et je peux t'assurer qu'en maths on a le choix!!) je travaille depuis 9 ans a 200 mètres de chez moi!!! mais je suis toujours restée auparavant dans un périmètre de 15 kms
    Dernière modification par Azukiyo ; 11/01/2009 à 19h29.

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