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Discussion : Prestation compensatoire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je viens de divorcer et j'ai pu échapper à une prestation compensatoire.

    Je souhaite me remarier l'année prochaine avec mon amie qui gagne moitié moins que moi.

    J'ai l'intention de faire un contrat de mariage pour ne pas être à la communauté réduite aux acquêts.

    Puis-je avoir une clause empêchant à ma future épouse de demander une prestation compensatoire en cas de nouveau divorce ?

  2. #2
    Membre Cadet

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    Bonjour, Je ne peux malheureusement pas répondre à votre question, mais une autre me vient à l'esprit, Comment avez vous fait pour "éviter" une prestation compensatoire ?? Cela m'interesse pour un autre ami qui lui va devoir en verser une . Merci de votre réponse Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Mon épouse a simplement été "réglo" et ne l'a pas demandée. Je gagnais 2 fois plus qu'elle et nous étions mariés sous le régime standard => Nous avons partagé à 50/50 la maison que nous avions acheté ensemble alors que j'avais naturellement beaucoup plus payé qu'elle. Elle a jugé que demander une prestation en plus aurait été injuste.

    Sinon, pour avoir bien étudié la question, il m'était impossible d'y échapper.

  4. #4
    Membre Cadet

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    D'accord ! Mon ami a eu bcp moins de chance ! Il a également payé principalement la maison ainsi que les charges, mais son ex epouse n'a pas hésité à lui reclamer une prestation compensatoire conséquente... Bon courage pour vous pour la suite.
    Anne Sophie & Fred

  5. #5
    Membre

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    Citation Envoyé par AnneSo&Fred
    D'accord ! Mon ami a eu bcp moins de chance ! Il a également payé principalement la maison ainsi que les charges, mais son ex epouse n'a pas hésité à lui reclamer une prestation compensatoire conséquente... Bon courage pour vous pour la suite.
    Anne Sophie & Fred
    Je suisdans le même cas, sauf qu'elle m'a jetté après 22ans suite à un accident ou je me suis retrouvé handicapé. Elle m'a reclamé une prestation sur la somme de perçu de mon handicap.Elle vient aujoud'hui de me saisir jusqu'au dernier euros sur mon compte, car on avais une dette à payer,c'était d'accord pour payer chacun sa part et maintenant elle veux sa prestation et basta!!!!!!!!!!! je e débrouille avec la dette qui est assez conséquente. On dit que nous sommes des machos et autres, je lui est tout laisser et j suis le dindon de la farce.

    LOLO
    Dernière modification par Poirot Laurent ; 26/09/2005 à 15h24.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Les époux disposent d'une grande liberté pour fixer le contenu d'un contrat de mariage, mais cette liberté est limitée sur certains points. Les époux ne peuvent pas en effet déroger aux "bonnes moeurs" ni aux droits et devoirs résultant du mariage". La fixation de la prestation compensatoire relève du pouvoir du juge. Ce n'est pas un bien qu'on peut s'attribuer ou non par convention matrimoniale.

    Dans le cadre d'un divorce contentieux, la prestation compensatoire est fixée par le juge et par lui seul.
    Le Juge doit prendre en compte:
    - l'âge et l'état de santé des époux
    - la durée du mariage
    - le temps déjà consacré ou qu'il leur faudra consacrer à l'éducation des enfants
    - leur qualification et leur situation professionnelles au regard du marché du travail
    - leurs droits existants et prévisibles
    - la perte éventuelle de leurs droits en matière de pension de réversion
    - leur situation respective en matière de pension de retraite
    - leur patrimoine, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial

    Dans le cadre d'un divorce sur demande conjointe, les époux ont une liberté de choix sur l'ensemble de la liquidation des biens et sur le montant de la prestation compensatoire, sous le contrôle du juge toutefois. Le juge peut en effet refuser d'homologuer la convention si elle "préserve insuffisamment les intérêts des enfants ou de l'un des époux" et plus précisément en ce qui concerne la prestation compensatoire si elle "fixe inéquitablement les droits et obligations des époux".
    Dernière modification par Denis_63 ; 26/09/2005 à 15h41.

  7. #7
    Membre Cadet

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    rassurez vous il n'y a pas que des dindons, il y a aussi des rapaces...

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Souvenez vous qu'un notaire n'est payé que pour rédiger des actes. De par la nature de ses fonctions il ne connait pas les problèmes de divorce. Dans votre cas, je ne puis que vous conseiller d'aller voir un avocat en droit de la famille qui saura exactement vous donner le texte à employer, pour vous protéger en cas de séparation. Une action de P.C. peut facilement durer 5 ans, pendant lesquels les biens communs sont bloqués (sauf rare accord amiable dans ce cas).

    Knysna

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je viens de divorcer à l'amiable en Février dernier. Une pension compensatoire m'est versée chaque mois, mon mari ne pouvant me verser cette somme en une seule fois.

    J'ai été plus que conciliante, mais aujourdhui je me sens lésée.
    Il ne me verse que 100 € par mois, a pris en charge le crédit de ma voiture, mais aujourdhui au chômage, je ne m'en sors pas !

    Peut-on revenir sur cette une décision de justice concernant cette prestation.

    Dany

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