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Discussion : Décès du donataire avant le donateur

  1. #1
    Membre Junior

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    Pouvez-vous m'indiquer ce qu'il se passe dans la situation suivante :

    Un oncle fait une donation d'un bien immobilier à son neveu.
    • Le neveu donataire décède quelques années après cette donation.
    • L'oncle donateur est toujours vivant.
    • Le neveu donataire est célibataire et n'a pas d'enfant.
    • Le neveu donataire a écrit un testament pour préciser qu'il lègue ce bien à son frère.
    Pouvez-vous m'indiquer si le bien immobilier objet de la donation sera restitué dans le patrimoine de l'oncle ou s'il sera lègué au frère du donataire ?

    Nota : il faut que je relise l'acte de donation, mais a priori, je suis quasi certain qu'il ne comporte pas de clause de retour.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Tout dépendra de la réponse définitive au nota !

  3. #3
    Membre Junior

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    Rambotte,

    J'ai relu l'acte de donation :

    * Cet acte ne comporte pas de clause de retour.

    * Cet acte précise que la donation est faite entre vifs à titre de préciput et hors part avec dispense de rapport à la succession du donateur.

    Merci par avance de votre réponse.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le bien est transmis au frère du donataire, conformément à son testament.
    Toutefois, si l'oncle a des enfants, ou une épouse sans enfant, cette donation peut dépasser sa quotité disponible, et elle pourra être réductible au décès du donateur. Cette réduction pourra être recherchée auprès du frère légataire du donataire.

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