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Discussion : papa décédé, apparition d'une femme et de son enfant mineur...

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour a tous,

    Tout d'abord je voudrais m'excuser si la question a déja été posée.

    Voila, il y a 3 mois mon papa est décédé, mon frere et moi sommes les 2 fils reconnus.
    Il y a environ 2 semaines, nous avons recu une lettre recommandee d'une femme, prétendant que son fils, mineur, dont nous n'avons jamais eu connaissance, est l'enfant de mon père. Ce dernier ne l'ayant pas reconnu.

    voila je vous transmet la lettre que cette femme a envoyée a notre notaire:

    '' Cher maitre,
    J'interviens au nom de mon fils """"""", """""" ne le """""""" a Paris, encore
    mineur et dont j'ai la charge.
    Je vous demande de prendre toutes dispositions pour proteger ses droits a concourir a la succession ouverte en votre etude et qui lui seront reconnus.
    En effet il est un fils du defunt et j'ai initié une action en reconnaissance de paternité.
    Vous m'avantageriez en me guidant dans l'accomplissement des formalités necessaires.
    Je vous remercie de me tenir informée de la procedure en cours et des dispositions que vous saurez prendre,dans la mesure des droits de mon fils
    ''
    Suite a cette lettre recue par notre notaire, tout le dossier est en arret, a cause de cette lettre.

    Mon frere et moi sommes vraiment confus a propos de cette histoire et nous nous demandons que peut-il se passer?

    Est il vraiment possible que cet enfant soit reconnu en tant que fils de notre père?
    Je vous remercie d'avance
    Alex

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Est-ce que votre père payait ue pension alimentaire?

    Voir l'action en reconnaissance d'enfants et ces conditions.

    Action en recherche de paternit

    Dans la mesure où cet enfant serait reconnu comme étant de votre père, il aurait les mêmes droits que vous, dans la mesure où votre père n'aurait pas organisé sa succession. Mais en plus il y aurait une question de pension alimentaire comme dette de la succession.

    En fait vous devriez informer votre Notaire de cette lettre.

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Shintoku
    Visiteur
    Citation Envoyé par Giantpanda Voir le message
    Bonjour,

    Est-ce que votre père payait ue pension alimentaire?

    Voir l'action en reconnaissance d'enfants et ces conditions.

    Action en recherche de paternit

    Dans la mesure où cet enfant serait reconnu comme étant de votre père, il aurait les mêmes droits que vous, dans la mesure où votre père n'aurait pas organisé sa succession. Mais en plus il y aurait une question de pension alimentaire comme dette de la succession.

    En fait vous devriez informer votre Notaire de cette lettre.

    Cordialement,

    giantpanda
    Giantpanda, c'est leur notaire qui leur a fait parvenir la lettre de cette femme.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Une pension alimentaire? Non je ne pense pas, puisque ce n'est pas le père, pourquoi aller payer une pension a quelqu'un qui n'est pas votre fils?

    enfin, je ne sais vraiment pas, et cela me parait peu probable.

    Concernant le lien des actions en recherche de paternité:

    ''Fournir toutes les preuves possibles de la paternité de la personne poursuivie en prouvant l'existence de relations intimes avec le père pendant la période de conception de l'enfant (180 à 300 jours avant la naissance). Cette preuve doit être apportée par des présomptions ou des indices graves (témoignages, lettres du père, etc.).

    ...donc sous prétexte que la femme et son enfant présentent des photos en compagnie de mon père, et peut etre des temoignages bidons en leurs faveurs...et en sachant que mon père n'est plus de ce monde pour ce defendre, cela ferait de cet enfant le fils du defunt??

    ''Si le père présumé prouve par tous moyens que sa paternité est impossible (exemples : stérilité, éloignement, examen du sang), la procédure échoue.

    (mon père étant enterré) ... iraient ils ,sans preuves solides, jusqu'a exhumer le corps?

    et oui, cette lettre nous a été communique par notre notaire, donc forcement elle est au courant, le probleme est que apparement, ils n 'auraient jamais eu à faire à un tel cas...
    Dernière modification par Sandaroz ; 21/11/2008 à 18h31.

  5. #5
    Shintoku
    Visiteur
    Je pense qu'il faut plus que quelques photos prises avec votre père. S'il y a la preuve d'une liaison longue, avec des photos de la mère enceinte et de votre père, s'il était présent aux examens médicaux, s'ils habitaient ensemble, s'il est souvent photographié avec l'enfant.....
    Pour l'ADN, il suffit que vous et cet enfant ayez des points communs. Vous avez vous aussi une part d'ADN de votre père. Il est actuellement possible de dire si plusieurs personnes sont frères.

  6. #6
    Shintoku
    Visiteur
    Citation Envoyé par Sandaroz Voir le message
    Une pension alimentaire? Non je ne pense pas, puisque ce n'est pas le père, pourquoi aller payer une pension a quelqu'un qui n'est pas votre fils?...
    Pourquoi dites vous que ce n'est pas le père ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    merci pour vos reponses,

    Mais si cette femme est persuadée que son fils est bien le fils du defunt, avec preuves à l'appuies et test ADN , pourquoi ne l'aurait t-elle pas fait il y à 17 ans ( age actuel de l 'enfant) ,elle aurait donc pu percevoir une pension alimentaire deja a l'epoque.Pourquoi attendre que mon père decède pour entamer une action du genre?

  8. #8
    Shintoku
    Visiteur
    Tout dépend les relations que votre père entretenaient avec cette femme et son enfant. Il pouvait tout à fait l'aider financièrement sans que cela soit officiel. Ils pouvaient penser tous les deux que la reconnaissance n'était pas une obligation (j'ai 51 ans, je n'ai jamais été reconnue par mon père et pourtant c'est lui qui m'a élevée et aimée).
    Aviez vous de bons contacts avec votre père ? Vivait-il seul ? Le voyiez vous souvent ?

  9. #9
    Membre Benjamin

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    oui nous avions de bons rapports, il habitait a la maison avec nous.
    Apres, pour les aides financieres non officielles, a part avec des relevés de compte montrant des transactions de cette persone a l autre (fréquent), il n 'y a pas vraiment moyen de prouver une quelconque aide. Par exemple,je vivais a l'étranger pendant un moment , et mon pére m'envoyait frequement des ressources financières..

    Je voullais aussi savoir si il existait un delai, parce que depuis le jour ou la notaire a recu cette lettre de cette femme, tout le dossier est bloqué.Donc rien ne se passe vraiment.
    Si la persone ne donne pas de nouvelle, que ce passera t-il? allons nous attendre que rien ne se passe, ou il y a t-il une limite dans le temps?
    Dernière modification par Sandaroz ; 21/11/2008 à 20h37.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    a part avec des relevés de compte montrant des transactions de cette persone a l autre (fréquent)
    Vous voulez dire par là que vous avez effectivement constaté des transactions régulières entre votre père et cette personne ?

  11. #11
    Membre Benjamin

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    non absolument pas, je prenais juste ceci comme un exemple qui montrerait un lien solide entre les 2 persones.. désole je me suis mal exprimé
    je voullais dire par la que, sans trace de transactions frequentes, il n'y aurait aucune preuve d'une assistance financiere non officielle ( concernant une pension alimentaire a cet enfant)

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Avant tout, je voudrai vous dire que c'est une situaton que je connais, et qui est très difficile à vivre.

    Alors que va-t-il se passer ?

    Avec une telle situation, le délai d'examen de votre succession par le notaire va passer de 6 mois à 1 an, sauf si vous pouvez trouver une solution avant.

    Ensuite ?

    Tout dépend des éléments que possède cette femme. Déjà, il est clair que vous semblez ne pas la connaitre, alors qu'elle détient a priori des photo ou elle se trouve avec votre père.
    Est-ce que votre père a fait par écrit ou non une reconnaissance en paternité de l'enfant de cette femme ?
    Bref quelle preuve a-t-elle pour faire reconnaitre cette paternité ?


    La situation va dépendre de l'existence ou non d'un testament.

    Un testament authentique nommant cet enfant fait office de reconnaissance officielle. Dans ce cas, si vous pensez que cet enfant n'est pas de votre père, c'est à vous d'attaquer ce testament en justice. Dans le cas contraire, c'est à lui d'attaquer la succession et de prouver qu'il est de votre père. Sans un passage devant un juge, il ne pourra alors pas faire valoir de droits à la succession de votre père.

    Quel sont les délais ? Au dela de cette première année, il a, à partir du décès de votre père un délai de 5 ans pour attaquer votre succession (pas eu le temps de voir si c'était majoré du temps de sa minorité).

    Il pourra l'attaquer lui même à sa majorité ou avant par l'intermédiaire de son représentant légal, donc sa mère.

    A noter que avant la loi actuelle, cet enfant aurait eu 30 ans pour faire reconnaitre ses droits.


    Aussi douloureuse que soit pour vous cette situation, il vous faut l'affronter. Si cette personne à tort, des frais de procès seront à sa charge, si elle a raison, ils seront à la charge de la succession. De plus, les délais d'instruction et d'appel peuvent être très long, laissant tout en suspend.

    Pourquoi ne pas essayer alors de faire un accord avec cette personne. Vous allez ensemble vers un juge, vous demandez un test ADN, et, quoiqu'il en soit, vous vous engager à ne pas aller plus loin. Attention, pour que ce test ADN soit valable, il faudrait qu'il puisse petre fait à partir de cellules appartement à votre père. En effet, en cas de test non concluant au niveau de la fratrie, rien n'empêcherait cette personne de dire qu'en fait, c'est vous qui n'êtes pas enfant de votre père, même s'il ne peut pas attaquer votre légitimité. Vous êtes en effet sur le livret de famille.

    Bon courage pour vos démarches à venir.
    Dernière modification par Maria-c ; 23/11/2008 à 00h35.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    alors qu'elle détient a priori des photos où elle se trouve avec votre père
    Pas évident, je pense que la phrase de Sandaroz "donc sous prétexte que la femme et son enfant présentent des photos en compagnie de mon père, et peut-être des témoignages bidons en leurs faveur" n'était que purement illustrative, tout comme l'était "à part avec des relevés de compte montrant des transactions de cette personne à l'autre (fréquents)", chose que j'avais fait précisé.
    La situation va dépendre de l'existence ou non d'un testament.
    N'introduisez pas des complications inutiles en avance de phase, alors que rien ne présage l'existence d'un tel testament.
    Si un tel testament était dans les mains de la dame, il serait déjà envoyé au notaire en même temps que sa lettre demandant de prendre toutes les dispositions pour préserver les droits de son fils. Et si elle avait connaissance d'un testament authentique, elle l'aurait aussi dit, voire donné les références du notaire l'ayant conservé.
    La seule chose connue de nous, c'est l'existence d'une action en paternité engagée. Concentrons-nous sur les possibilités dans un tel contexte.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Si un tel testament était dans les mains de la dame, il serait déjà envoyé au notaire en même temps que sa lettre demandant de prendre toutes les dispositions pour préserver les droits de son fils. Et si elle avait connaissance d'un testament authentique, elle l'aurait aussi dit, voire donné les références du notaire l'ayant conservé.
    La seule chose connue de nous, c'est l'existence d'une action en paternité engagée. Concentrons-nous sur les possibilités dans un tel contexte.
    Deux choses sont claires, cette personne n'a ni la connaissance, ni la possession d'un tel testament, et, pour cette raison, elle intente une action en recherche de paternité. Cela ne veut pas dire qu'un tel testament n'existe pas. C'est le boulot du notaire de se renseigner.

    Par contre, si cette personne a intentée une action judiciaire, elle a pris un avocat. Cet avocat a examiné les preuves apportées par sa cliente et les pense recevables. Il a également dû lui préciser que cela se fera au final à travers une recherche ADN et donc cette personne pense qu'une telle recherche confirmera ses dires.

    Mon message a surtout voulu répondre aux demandes :
    Suite a cette lettre recue par notre notaire, tout le dossier est en arret, a cause de cette lettre.
    Oui, et cela va durer un an à partir de la réception de cette lettre
    Mon frere et moi sommes vraiment confus a propos de cette histoire et nous nous demandons que peut-il se passer?
    Une action judiciaire à intenter par cet enfant uniquement (ou son représentant) en l'absence de testament, à intenter par eux en présence d'un testament authentique reconnaissant cette paternité, si aucun autre testament ultérieur ne le contredit.
    Est il vraiment possible que cet enfant soit reconnu en tant que fils de notre père?
    Oui c'est possible
    Si la persone ne donne pas de nouvelle, que ce passera t-il? allons nous attendre que rien ne se passe, ou il y a t-il une limite dans le temps?
    Délai de un an où tout est bloqué à partir de la première lettre, date à laquelle la succession sera réglée en fonction des éléments sûrs en possession du notaire.
    Delai de 2 ans à compter de la majorité de l'enfant pour une action en reconnaissance de paternité avec demande de subside. Le délai de 2 ans à partir de la naissance de l'enfant où l'action est à l'initiative de la mère est passé depuis longtemps.
    Délai de 5 ans pour une action en réduction simple de la succession

    D'où mon conseil de rechercher, par avocats interprosés a minima, un moyen de réduire ces délais, voire les frais. Après tout, s'ils tombent d'accord, suite à un test ADN par exemple, sur le fait que cet enfant est leur frère, l'article 730-1 semble dire qu'un simple acte notarié à leur initiave suffit, ce qui sera moins cher qu'une action en justice. Par contre, un test ADN négatif, avant un procès, sera pour eux une bonne manière de décourager cette initiative qui serait surement perdue. et pourrait entrainer une renonciation de la part de cette femme avant le délai de 1 an où toute gestion va se trouver quasiment impossible.
    Dernière modification par Maria-c ; 23/11/2008 à 14h11.

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