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Discussion : preuve donation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Lors de la dernière rencontre devant le notaire (opérations de liquidation de communauté ), mon ex-épouse prétend tardivement à une récompense pour une donation (don manuel en argent) que lui aurait consenti ses parents au cours de notre vie commune (communauté réduite aux acquets). Pour cela, elle a fourni au notaire liquidateur une déclaration sur l'honneur rédigée a posteriori par ses parentsi (très récemment) qui disent lui avoir remis telle somme , après plusieurs versements successifs, de telle date à telle date.
    Ce document suffit-il pour qu'elle puisse arriver à ses fins ou lui faut-il également prouver que ces deniers ont vraiment été versés et encaissés sous une forme ou sous une autre (relevé de compte, trace de virement ou de dépôt) ?
    Autrement dit, devra-t-elle fournir en justice (un PV de dificultés a en effet été signé) les traces bancaires de ces versements ou l'attestation de ses parents lui suffira-elle pour prouver qu'elle a perçu des fonds propres?
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le document qu'elle a fourni est un commencement de preuve, mais le juge lui demandera certainement une preuve de versement (relevé bancaire, déclarationd e don manuel etc...).

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