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Discussion : adoption simple et droits successoraux

  1. #1
    Membre

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    bonjour
    Voila mon probleme:
    Ma tante, agee de 82 ans , mariée, sans enfant, parents décédés,veut m'adopter afin de pouvoir me faire heriter sans que je ne paie des fortune lors de son déces pour recuperer ses biens (surtout immobiliers)( c'est je crois de l'ordre de 60% de frais, non?)
    Son mari est d'accord.
    Elle parle d'une adoption simple; quelles seraient les consequences successorales? j'ai bien cherché sur google mais j'ai besoin qu'on m'explique clairement!
    en gros, lors de son deces, en admettant que mon oncle (89 ans) ne soit plus la, combien devrai je a l'etat?

    J'ajoute que je suis agee de 57 ans, divorcéé.
    Merci de vos lumieres

  2. #2
    Pilier Junior

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    L'adoption simple ne procure aucun avantage de nature fiscale, sauf dans des cas limitativement énumérés à l'article 786 du code général des impôts que vous pouvez consulter directement, situation qui n'est pas la vôtre.

    S'agissant de votre tante par le "sang" (soeur de votre père ou votre mère) et non par alliance, les droits de succession seront de 55 %.
    Dernière modification par Dethau ; 03/09/2005 à 19h57.
    DETHAU

  3. #3
    Membre

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    ah...merci mais...que faire alors? de facon honnete...bien entendu
    Quelles possibilités a t elle de me transmettre ses biens ; une donation? Si je comprends bien, l'adoption simple ne sert à rien?
    Elle va vendre sa maison et louer un appartement; il va lui revenir une certaine somme qu'elle utilisera pour louer un appartement;
    Vu son age, il y a peu de "chance" qu'elle dépense tout avant son décès;C'est ce reste qui la travaille et qu'elle veut me donner
    Si il n'y a rien a faire, je vais l'inciter a claquer l'argent par les fenetres, au moins, elle finira bien sa vie!!
    Dernière modification par Khaya ; 04/09/2005 à 14h06. Motif: erreur dans une phrase

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