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Discussion : Famille recomposée : quel contrat de mariage?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Bien que m'ayant informée sur la question, je reste complètement perdue et ne sais quelle option choisir. Pourriez-vous me donner votre avis SVP?
    J'ai 38 ans et mon mari en a 46. Il a 1 fille de 12 ans. Je suis enceinte de notre premier enfant. Nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Nous vivons dans un appartement que nous louons en partageant les frais. Mon mari possède aussi un bien immobilier d'une valeur de 110.000 euros pour lequel il doit encore rembourser un crédit sur 10 ans. Ce bien n'est pas louable car il est en chantier et nous ne pouvons y vivre car il est trop éloigné de mon lieu de travail. Mon conjoint a l'intention d'y faire des appartements afin de financer sa retraite mais il n'a pas les moyens d'y investir de l'argent et j'ai peur que cette maison reste un gouffre financier pour nous. Mon mari est très attaché à ce bien et ne veut pas le vendre.

    Depuis notre mariage, nous participons tous les deux aux frais de ce bien ainsi que d’ autres frais importants liés à l'enfant de mon conjoint. Cela m'insécurise beaucoup car cela limite nos possibilités d'investir dans un bien qui nous serait commun. Par conséquent je me pose plusieurs questions:
    - en cas de décès de mon conjoint, est-ce que j'aurais des droits de succession sur son bien propre? Qu’en sera-t-il si ce bien n’a pas gagné en valeur ?
    - j’ai 40.000 euros de côté que je souhaiterais investir en apport pour l’achat d’une maison pour ne plus perdre de l’argent en location. Sachant que mon mari n’aura pas les moyens de contribuer à ce prêt, devrais-je l’acheter à mon seul nom? Quels seront les droits de son enfant si j’achète un bien à mon nom?
    -Aurions-nous intérêt à changer de régime matrimonial et à opter pour la séparation de nos biens ?

    J'aimerais trouver une solution qui ne désavantagerait ni les conjoints, ni nos enfants.

    MERCI MILLE FOIS POUR VOTRE AIDE PRECIEUSE.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Une première remarque poour commencer : une solution qui ne désavantagerait ni les conjoints, ni nos enfants n'existent pas, il vous faut faire un choix, et selon le choix que vous ferez cela désaventagera soit l'un soit l'autre.

    1°) Au décès de votre conjoint, compte tenu qu'il existe un enfant du premier lit, vous aurez le droit à un quart des biens dépendant de la succession, donc si votre époux veux vous protéger il faut faire une donation entre époux, cette même donation entre époux désavatengera ainsi l'enfant du 1er lit puisque celui ci ne pourrat recueillir les biens de son père qu'à votre propre décès (sauf accord sur un partage au décès); que le bien gagne ou non de la valeur ne chance pas grand chose à la situation (sauf bien entendu si il finance les travaux et le remboursement du crédit avec des fonds communs),

    2°) Si vous souhaitez investir une somme d'argent qui vous appartient il vous faudra inclure dans l'acte d'acquisition une clause de remploi, ainsi vous pourrez récupérer cette somme lors de la dissolution de la communauté; par contre c'est une somme d'argent donc cette somme est censé appartenir aux deux époux, il vous faudra donc prouver que cette somme vous appartenait avant le mariage et il ne faudra avoir versé sur le compte sur lequel vous avez cette somme aucun montant au cours de votre mariage,
    Vous êtes marié sans contrat, donc si vous achetez seul au moyen d'un emprunt le bien appartiendra aux deux époux même si l'acte n'est qu'à votre nom, sauf si vous achetez un bien qui vaut 40.000 € et que vous pouvez justifié du remploi de fonds.
    Si vous financer le bien avec un emprunt (donc le bien appartiendra aux deux époux) l'enfant de votre époux aura la moitié au décès de son père); deplus il ne faudra pas que le couple rembourse l'emprunt et il faudra que vous le fassiez seule avec de l'argent vous appartenant à vous seule (argent reçu par donation ou succession; les salaires sont communs et donc appartiennent aux deux époux dans le régime de communauté);

    3°) Vous pouvez si vous le souhaitez, changer de régime matrimonial, mais après tout dépends ce que vous souhaitez réélement faire, si vous souhaitez que chaque est son patrimoine sans que l'autre ne puisse y prétendre.

    Le mieux est d'aller voir un Notaire afin de mettre votre situation à plat et procéder au meilleur montage juridique.

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