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Discussion : droit à l'image. Droit sur les photos prises par un photographe!

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    Je viens de découvrir ce site et je trouve formidable que des gens passionnés consacrent une partie de leur temps à l'entraide. Donc merci à tous les contributeurs de ce projet!

    J'ai moi un problème lié au droit à l'image. Précisément je vous explique mon problème et si vous voulez d'autres détails hésitez pas à demander!!

    Nous sommes une association loi 1901 qui faisons des défilés sur échasses et sommes employés la plupart du temps par des mairies ou autres collectivités. Nous avons un site internet proposant une explication des spectacles, des photos de nos spectacles dans divers communes et les tarifs que nous facturons.
    Recemment nous avons été sollicités par une commune pour faire un défilé sur échasses à 8 échassiers.
    Un photographe est venu nous voir avant le spectacle pour nous dire qu'il allait prendre des photos du défilé et qu'elles seraient ensuite sur un site internet dont il nous a laissé l'adresse sur une carte de visite.
    J'ai donc attendu et vu les photos sur le site en question et lui ai envoyé un message lui demandant s'il était possible qu'il nous envoie les photos originelles qu'il avait prises!
    Il m'a répondu et envoyé les photos (mais tagguées: avec son nom inscrit en bas de chaque photo). Le message avec est le suivant:

    "Bonjour, Suite à votre demande, veuillez recevoir les photos demandées.
    Ces photos vous sont offertes gracieusement à titre privée, en aucun cas, elles doivent servir pour de la promotion commerciale ou non
    Les photographies qui vous sont offertes sont la propriété exclusive de l'auteur. La reproduction a titre commerciale par n'importe quels moyens que ce soit sans l'accord de l'auteur est illicite ! "

    Je lui ai répondu ceci:
    " Me donnez vous l'autorisation de les utiliser pour figurer dans la section photo de notre site Internet. Je peux dans cette éventualité et suivant vos souhaits faire figurer un intitulé pour chaque photo précisant l'auteur de la photo et ou la provenance de la photo, le site ou la source sur lequel elles ont été diffusées à l'origine ou tout autre référence que vous seriez désireux de voir apparaitre! Il est évident que cela rentre dans le cadre de promotion commerciale de notre association! Si vous nous donnez cette autorisation nous nous engagons à ne pas les diffuser pour toute autre promotion commerciale ou figuration autre que notre site internet "
    Pour l'instant aucune réponse...

    Je voudrais donc savoir si je peux exiger d'avoir un double des photos non tagguées originelles, si j'ai le droit de les faire figurer sur le site Internet de l'association ou autre document, si nous pouvons lui refuser de les diffuser sur son site, toute info pouvant nous informer de ce qui est autorisé ou non pour la possession et diffusion de ces images dans ce cadre précis du spectacle pour le photographe et pour moi.
    Merci d'avance pour toutes vos réponses. Contactez moi pour des précisions si vous le souhaitez!!

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Vous mélangez un peu tout.
    Le photographe a son droit d'auteur ; à ce titre il peut vous autoriser ou pas à publier ses photographies, ses conditions étant manifestement qu'elles portent son nom. Vous n'avec pas à exiger des photos sans son mon, mais pouvez toujours essayer de manière amiable.

    Ensuite il y a le droit à l'image. En théorie, les personnes photographiées doivent donner leur accord pour une diffusion sur Internet, surtout si elles sont clairement identifiables.

    Vous ne pouvez opposer au photographe que le refus d'un ou plusieurs animateurs de figurer sur le site.

    Les conséquences des deux actions conduisent à la suppression de toute publication sur Internet.


    Salutations

    Knysna

    Nota dans les archives du site, vous trouverez souvent réponse à cette question.

  3. #3
    Membre

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    Merci pour les informations!
    Quelqu'un aurait-il quelques précisions à m'apporter?
    Merci d'avance!

  4. #4
    Pilier Junior

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    Que voulez vous de plus ?

  5. #5
    Membre

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    Bonjour
    Vous ne m'avez pas précisé si je peux les mettre sur mon site internet avec ou sans son accord...il les a bien mises sur son site...
    Je n'ai d'ailleurs toujours pas de réponse à mon 2èm message que je lui ai envoyé!!
    Merci

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,

    La différence est de taille :

    1°) il est l'auteur de ces photos, il est le seul à pouvoir les exploiter, dès lors que vous ne lui opposez pas vos propres droits.

    2°) Vous êtes le sujet de ces photos, vous n'avez aucun droit sur leur exploitation.
    Pour en interdire la diffusion, vous pouvez par contre lui opposer :
    a) votre droit à l'image.
    b) vos droits d'auteur sur la mise en scène du spectacle.
    Et ce, pour une exploitation commerciale.

    En effet, ces photos pourront être utilisées sans votre accord pour illustrer la manifestation publique à laquelle vous participiez (presse régionale, ...)
    Droit de l'audiovisuel et du cinéma, propriété littéraire et artistique, droit à l'image.

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