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Discussion : droits successoraux du conjoint survivant

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à toutes et à tous,

    Pouvez-vous me confirmer que le conjoint survivant ne peut pas être privé de sa qualité d'héritier réservataire?

    Les droits successoraux du conjoint survivant peuvent-ils être annulés par un testament?

    Bien cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le conjoint survivant n’est pas un héritier réservataire et n’a donc droit à aucune réserve. Effectivement il peut être privé de ses droits légaux sur la succession de son conjoint par un testament.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Le conjoint survivant n'est pas un héritier réservataire en présence de descendance du défunt.
    Il est héritier réservataire pour un quart en absence de descendance.

  4. #4
    Pilier Junior

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    La loi bouge très vite en ce moment. D'autant qu'en plus de la loi, la part d'héritage obligatoire changera avec le régime matrimonial : en communauté universelle, le conjoint survivant est susceptible de recevoir la totalité du patrimoine.
    JuriHand - Droit et Handicap

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