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Discussion : Droit à l'image...avec ou sans publication, papiers à remplir ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    avec des amis j'organise des caméras cachées un peu n'importe où, dans la rue, dans les magasins...etc.

    On se ballade, dès que l'on trouve quelque chose d'intéressant a faire, on sort un caméscope, l'un de nous filme, les autres agissent.

    Ce que nous faisons au point de vue action, mise en scène n'est pas "illégal", ce sont juste des petites blagues, il n'y a pas de casse ni rien. (Un peu du genre [émission de télé Y] si vous connaissez)

    Voilà, j'aimerais savoir si le simple fait de filmer la réaction des gens sans même diffuser ou publier les images est légal ou bien faut-il leur autorisation ?

    Ensuite dans le but de publier ces vidéos sur internet par exemple, faut il faire remplir aux gens que l'on reconnait sur la vidéo un papier spécifique ?

    Merci d'avance.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/11/2008 à 13h18. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,

    En théorie, il faudrait une autorisation de la personne, y compris pour la filmer. En pratique, si vous ne faîtes aucune diffusion, personne ne vous poursuivra.

    Par contre, dès lors qu'une diffusion est prévue, une autorisation ("cession de droit à l'image") est indispensable. A moins de flouter la personne filmée, ce qui perd bien entendu de son intérêt.
    Droit de l'audiovisuel et du cinéma, propriété littéraire et artistique, droit à l'image.

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Comment est applicable cette loi à internet, ou des millions d'images circulent tous les jours? Les sites comme [X Y Z et ZZ], les images sont diffusés sans aucun accord de la part de figurants de clips sans même le savoir, la plupart du temps.
    Apparemment il y a une acceptation tacite de la diffusion des images en ce concerne internet?
    Je serais curieuse de savoir que dit la loi sur l'image en ce qui concerne internet?
    Dernière modification par Modérateur 12 ; 01/11/2008 à 23h43. Motif: anonymisation : l'utilisation de nom de marque est prohibée sur NI ;)

  4. #4
    Pilier Sénior

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    La loi dit la même chose pour Internet que pour les autres moyens de diffusion.

    Seulement ça ne veut pas dire que les personnes filmées vont nécessairement porter plainte à chaque fois.

    Si je suis au restaurant et qu'un quidam en train de fêter son anniversaire fait un petit film sur lequel je suis identifiable, puis qu'il le publie sur internet pour le partager avec la terre entière , je ne vais pas NÉCESSAIREMENT lui faire un procès. D'ailleurs il faudrait quand même que je prouve un préjudice subi.

    Simplement il y a toujours un risque que la personne n'apprécie pas. Si vous la filmez dans une situation embarrassante (je rappelle qu'il s'agit ici de "blagues" en caméra cachée, or le sens de l'humour et la notion de "pas bien grave" varie considérablement selon qu'on est victime ou spectateur ) elle sera davantage en droit d'exiger le retrait des images en faisant valoir une atteinte à son image/à sa dignité.

    A titre personnel je trouve que profiter de la maladresse des gens n'est pas forcément du meilleur goût, surtout à leur insu.

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