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Discussion : Donation-partage: calcul d'une soulte

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis entrain d'étudier le projet d'une donation-partage. Il y a 2 enfants. L'usufruitier à 78 ans.
    Lot 1 : Des biens estimés à 210 000 € en pleine propriété, donnés en nue-propriété (210 000 - 30%) soit 147 000 €.

    Lot 2 : Des biens estimés à 16 000 € en pleine propriété (donnés en pleine propriété) et une somme d'argent de 70 000 € . Ce qui fait 86 000 € au total.


    Le total de la donation est 233 000 € (147000 + 86000)
    La part de chaque enfant est 116 500 € (233 000 / 2).
    Une soulte sera versée par le donataire du lot 1 au donataire du lot 2.


    Question: Quel sera le montant de cette soulte ? La soulte serait de 30 500 €. Est-ce exacte ?
    Voici mes calculs :
    116 500 - 86 000 = 30 500 €

    On aurait pu la calculer en faisant : 147 000 - 116 500 = 30 500 €

    Ainsi, le donataire du lot 1 recevra 116 500 € (147 000 - 30 500).
    Le donataire du lot 2 recevra 116 500 € (86 000 + 30 500).

    D'avance Merci beaucoup.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui cela semble correct. Je vous conseille néanmoins de faire en sorte que la soulte puisse être versée à la signature de l'acte de donation-partage en présence du notaire.

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