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Discussion : donation et mariage

  1. #1
    Membre

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    bonjour


    Je vis avec ma femme dans une maison appartenant à ses parents. Nous avons un enfant et ma femme a eu un enfant d'un premier mariage. Ma femme a eu en donation une partie de la maison.
    Nous voulons acheter le reste de la maison, et le notaire nous dit que comme il y a eu donation, la maison sera uniquement au nom de ma femme.
    Est ce normal ?
    Nous voulons faire une donation au dernier des vivants au moment de l'achat de la maison.
    La maison étant au nom de ma femme (mais acheté par la communauté), que se passerait'il si ma femme disparaissait avant moi ? aurais je l'usufruit ?
    En cas de séparation, les 50% de la partie achetée en communautée me seront ils rendus ?


    merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/08/2005 à 14h46. Motif: remise en forme de texte

  2. #2
    Membre Sénior

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    si votre femme fait une donation au dernier des vivants, vous disposerez en cas de decès de celle ci du bien en usufruit. et bien sùr les 50%

  3. #3
    Membre

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    Ok, apparement cela ne change rien au niveau succession et séparation
    mais est ce normal de mettre la maison au nom de ma femme ?
    Aurait elle le droit de vendre la maison sans mon accord puisque la maison sera à son nom et qu'elle a été acheté par la communauté?

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour !

    La réponse a votre message est beaucoup plus compliquée que cela.

    Le notaire a raison pour ce qui est de l'identité de l'acheteur. C'est votre femme qui achète du fait de la donation antérieure qui porte sur ce bien.

    S'il y avait séparation et/ou vente, 50% des fonds apportés par la communauté vous seraient restitués sous forme de récompense. Sans en être sûr à 100%, je pense que votre femme pourrait vendre le bien de son initiative.

    Pour la succession dans le cas d'une donation au dernier vivant et compte tenu des éléments qui compliquent les choses, il faudrait poser la question à Dethau, grand spécialiste en la matière. Envoyez-lui éventuellement un message privé (encore que sa réponse pourrait intéresser tout le forum).

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