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Discussion : quelle suite judiciaire après une plainte pour coups et blessures

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous,


    J'ai porté plainte il y a maintenant 4 mois, suite à une agression, dont l'agresseur n'a pas nié les faits devant les gendarmes.
    Le médecin m'a donné un ITT de 5 jours.
    N'ayant pas eu de nouvelles depuis, j'aurais aimé savoir à quelle suite juridique je peux m'attendre? Y aura-t-il une convocation et quelle juridiction va s'en charger?
    Pourrai-je demander des dommages et intérêts? je souffre toujours de douleurs dû à cette agression.
    Si quelqu'un peut m'éclairer à ce sujet? D'avance merci
    Dernière modification par Ephemere ; 03/10/2008 à 13h47.

  2. #2
    G.remi2
    Visiteur
    le dossier est entre les mains du procureur de la république

    celui ci a plusieurs alternative soit :

    - classer l'affaire (aucune suite) mais dans votre cas c'est peu probable

    - proposer à l'auteur des faits une alternative à la sanction (médiation ou composition pénale) le plus probable pour votre affaire

    Dans les deux cas vous pourrez demander au médiateur ou au délégué du procureur le paiement de dommages et intérêt

    si l'auteur de des coups ne se manifeste pas pour vous payez le procureur pourra le renvoyer devant :

    - le tribunal de police

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci GRemi, pour tes précisions. Quelle sera la prochaine étape de cette procédure? Une convocation au tribunal?

  4. #4
    G.remi2
    Visiteur
    comme je te l'ait dit

    cela dépend du procureur

    Donc oui, soit une convocation devant le tribunal de police ou soit devant le delegué du procureur ou le médiateur

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