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Discussion : problème avec mon avocat ! n'abuse t'il pas?

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour, j'ai été victime d'un accident de travail en juillet 2003 lorsque je travaillais en interim. Je me suis fait sectionné une phalange à l'index et au majeur droit.

    Suite à cela, j'ai donc engagé un avocat car il s'agissait d'une faute inexcusable de l'employeur (machine dont les sécurités avaient été enlevées par l'entreprise pour gain de temps, travail sur une machine dangereuse sans formation particulière, etc).

    Un an après environ et après plusieurs audiences dans différents tribunaux, la faute inexcusable était confirmé sans aucun souci par les jugements. je me suis retrouvé avec 10 % d'invalidité avec une rente trimestrielle qui fut par la suite doublée du fait de la faute inexcusable.

    Jusque là, tout va bien avec mon avocat à qui j'avais payé quelques honoraires mais qui m'avaient été remboursé par la partie adverse.

    Commence alors une longue bataille entre la boite d'interim et la société utilisatrice pour savoir qui était responsable et qui devait payer, en gros !
    Cette bataille a duré jusqu'à fin 2007.

    Pendant ce temps et c'est là que les choses se compliquent avec mon avocat, celui-ci m'envoie une lettre en me disant qu'au lieu de payer ses futurs honoraires, il me proposait de lui verser 10 % du verdict final concernant mes dommages et intérêts + 500 euros.

    après un entretien avec lui où il m'a expliqué qu'en gros, je n'avais pas le choix et il fallait que j'accepte son offre si je voulais qu'il se batte pour moi et que dans tous les cas, même si je refusais, il jalonnerait ses honoraires sur mon indemnisation finale afin que la somme soit environ la même.
    Bref, j'accepte son offre un peu par obligation mai j'accepte.

    Ensuite, j'ai enfin eu mon expertise médicale et la date d'audience au TASS était fixé fin juin.

    A cette audience où il m'avait dit de ne pas venir, je me suis quand même rendu en tant qu' "observateur" . Il ne m'a pas vu à cette audience car en fait, il n'était pas là ! ma cause étant défendue par une autre personne, sans doute une associée, que je ne connais pas et dont la plaidoirie a fait éclater de rire le tribunal (je n'exagère pas du tout ! Pour vous dire, elle a dit que la machine sur laquelle je travaillais c'est à dire une machine à saucisson était une machine en rapport avec mes études qui sont UN BTS gestion et Protection de la NAture).

    Enfin, et pour finir, je reçois hier une lettre m'expliquant que suite à l'audience où il aurait soit disant lui-même plaidoyé pour moi, le jugement serait rendu fin septembre. De plus, et c'est là que je suis en grosse colère, il me dit : "étant donné la complexité de cette procédure, je vous demande 1000 euros de frais d'honoraires complémentaires".

    En a-t-il le droit ? Je n'avais pas du tout prévu cette dépense car il ne m'en avait jamais parlé !!! Je suis en train de m'acheter une maison et plus un radis sur mon compte. que faire ??!!!

    Merci de m'avoir lu et je reste à dispo pour tout renseignement supplémentaire car j'ai essayé d'être le + synthétique possible. Merci beaucoup beaucoup de votre aide, comme toujours !

  2. #2
    Membre Sénior

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    10% sur les dommages intérêts obtenus + 500 €, cela paraît honnête. Avez-vous signé une convention d'honoraires qui fixe ces conditions ?

    Le fait d'avoir envoyé un associé à sa place est chose courante. Ce n'est pas génant si l'avocat connaissait bien votre affaire. Le fait que le tribunal ait éclaté de rire, cela ne veut dire non plus.

    Est-ce que les 1000 € d'honoraires complémentaires sont une provision, ou sont en plus des conditions initiales ? Vous pouvez toujours négocier un délai de paiement.

  3. #3
    Membre Sénior

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    la proposition de votre avocat (10% du résultat + 500 euros) vous a été faite par lettre.
    Si maintenant il vous est demandé 1000 euros, ( si vous n'avez pas d'écrit concernant cette nouvelle demande, réclamez une facture), l'avocat renie de fait sa proposition antérieure ou pire cumule les deux principes : honoraires libres + pourcentage sur résultats !!!!!!

    Les deux attitudes sont contradictoires, demandez lui de choisir une fois pour toute, et vous signerez conjointement un accord.

    Si vous ne parvenez pas à un accord, rapprochez vous du Bâtonnier de l'ordre des avocats (renseignez vous au tribunal), il arbitrera et l'avocat suivra son avis.

    N'hésitez pas à rappeler à votre avocat ses engagements, et réclamez des écrits. Gardez traces de vos réglements.

  4. #4
    Membre Junior

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    Merci de vos réponses ! en effet, lorsque mon avocat m'avait envoyé la proposition des 10 % + 500 euros, il me l'avait fait par écrit et j'avais du faire un écrit de ma part également pour dire que j'acceptais sa proposition (j'ai les photocopies de chaque document en ma possession).

    Sinon, concernant les 1000 euros, il ne s'agit pas d'une provision qu'il me demande en avance mais bien d'honoraires "complèmentaires" à la fameuse convention dont je viens de parler juste avant (10% + 500).

    Cette note me parait à moi aussi, comme dit "J é droit", contradictoire. Je ne pouvais pas prévoir une telle dépense alors que pour moi, tout me semblait bien cadré!

    Enfin, j'essaye de joindre mon avocat mais impossible de l'avoir au tél, il n'est jamais là ou en entretien ! j'ai demandé à sa secrétaire qu'il me rappelle mais pas de nouvelle de lui pour l'instant.
    Je suis vraiment inquiet car la lettre parle aussi d'intérêts relativement élevés en cas de retard de paiement.

  5. #5
    Membre Sénior

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    cette demande complémentaire est malhonnête, puisque vous avez accepté la convention d'honoraires qu'il a lui-même proposée.
    Si vous avez un écrit de cette demande, avec les menaces dont vous parlez, prenez immédiatement contact avec le Bâtonnier, fournissez lui les photocopies de vos documents et révoltez vous, il y a de quoi !!!
    Ne prenez en compte de la part de votre avocat que ses écrits, ne lui téléphonez pas, vous perdez votre temps.
    Que des écrits dans votre cas.

  6. #6
    Membre Junior

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    ok, merci pour ses infos, ça me rassure un peu ! mais bon, tout reste encore à faire !!!

    Mais, je voulais savoir comment joindre le batonnier? où trouve-t-on son adresse, numéro de tél (j'habite à côté de saint-étienne dans la loire)? est-ce que ça va me coûter de l'argent? et enfin, cela ne risque pas de porter préjudice à la suite et fin du procès?

  7. #7
    Membre Sénior

    Infos >

    Adressez vous au greffe du tribunal de grande instance de votre secteur.
    Intervention du Bâtonnier gratuite.
    Evidemment que votre avocat ne va pas apprécier, mais s'il se fache ce sera pour cacher une certaine gêne. Ceci ne doit pas vous faire hésiter.
    Il faut préparer vos griefs, avec documents écrits probants +++

  8. #8
    Membre Junior

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    ok, je lui laisse encore 2-3 jours, on sait jamais... desfois qu'on puisse s'arranger de manière "amiable" et sinon,je ferai ce que vous m'avez dit et je vous tiendrai au courant bien sûr !

    concernant les papiers, j'ai à ma disposition la première lettre où il me propose cet accord des 10 % + 500 euros, une photocopie de la lettre où je marque que j'accepte cette offre et enfin, la fameuse lettre d'honoraires complémentaires de 1000 euros. Cela est suffisant, on est bien d'accord?

    Je me répète un peu peut-être et j'abuse sans doute de votre gentillesse mais je ne voudrais pas déranger le bâtonnier pour rien et je veux être sûr d'avoir gain de cause.

  9. #9
    Membre Sénior

    Infos >

    Oui, c'est suffisant.
    Que pourrait dire votre avocat ? Qu'il n'a pas reçu votre lettre d'acceptation ? Si tel est le cas, vous lui reconfirmerez votre accord et il devrait en toute logique annuler sa demande récente de 1000 euros.
    S'il refuse, puisque vous certifiez avoir accepté par courrier sa proposition de convention, c'est que vous ne pouvez plus avoir confiance, tirez en vous même la conclusion.... et faîtes part de ce raisonnement au Bâtonnier. (dîtes bien au Bâtonnier que vos courriers avec votre avocat se font de toute bonne foi en lettre simple, comme les siens d'ailleurs. Faudrait-il tellement se méfier de son avocat et tout faire en recommandé ? Est-ce l'usage ???)

    En cas de rupture avec votre avocat, essayez de vous libérer avec le moins d'honoraires possible, c'est le Bâtonnier qui arbitrera, mais vous devrez régler pour pouvoir poursuivre avec un autre avocat.

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