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Discussion : Se separer de son avocat en cours de procédure!

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    ayant saisi les prudhommes contre un employeur .J'ai pris un avocat pour m'assister jusqu'au bureau de Jugement .

    Je lui ai déja payé la totalité des honoraires réclamés dés le début pour cette affaire Jusqu'au bureau de jugement , et ai signé une convention avec lui de pourcentage suivant les résultats sur les sommes gagnées


    Avec le recul , n'étant pas satisfait des ses conseils, et la procédure étant entamée mais pas encore arrivée au bureau de jugement , je souhaite récupérer le dossier que je lui ai tramsmis et me débrouiller tout seul .


    Comment procéder ??J'ajoute que bien qu'il n'ai pas fait la totalité des honoraires et de la prestation prévu Je n'irais pas lui réclamer le prorata qu'il n'a pas effectué ,bien qu'il n'ait pas eu a plaider .

    Mon but étant simplement de récupérer tout mon dossier complet avec les piéces nécessaires que je lui ai fournies (Car je n'ai aucun double )J'ai peur qu'il fasse obstacle pour me rendre mon dossier .

    Merci de me dire comment jouer finement pour qu'il n'y ait pas de problémes et récupérer rapidement mon dossier .

  2. #2
    Membre Cadet

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    bonjour,
    vous avez tout-à-fait le droit de quitter votre avocat et d'en prendre un autre. Le nouvel avocat vérifiera que vous aurez bien payé vos frais à l'ancien avocat c'est tout.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    l'avocat vous doit votre dossier dès qu'il en est dessaisi : LRAR, et ce, nonobstant d'éventuels problèmes d'honoraires qui ne peuvent faire obstacle à cette restitution

  4. #4
    Membre Cadet

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    pardon, je n'avais pas vu que vous souhaitiez vous débrouiller seul par la suite. Donc, si tout est payé, vous lui écrivez et vous convenez d'un RV pour récuperer votre dossier.

  5. #5
    Membre Junior

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    Merci de vos réponses rapides,
    Mais j'ai un doute sur ce point !

    Dans la convention que J'ai signée il y avait une éventualité de pourcentage s'il plaidait l'affaire ce qui n'est pas le cas .

    Peut t'il y faire référence et me demander un dédommagement !!

  6. #6
    Membre Cadet

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    bonsoir,
    là, je ne suis pas assez compétente;
    je ne savais pas que l'on pouvait signer une convention selon les résultats.

    depuis quand est entamée cette procédure ? car votre avocat aurait pour ainsi dire une obligation de résultat d'après votre convention, mais quel temps se donne t-il pour cela ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Et pourquoi voulez-vous "jouer finement" pour récupérer votre dossier ?
    Il est certain que s'il ne plaide pas, ce qui ne lui permettra pas de toucher les honoraires prévus, il pourra vous faire remarquer qu'il a "monté" votre dossier et préparé les conclusions qu'il vous sert sur un plateau. Et qu'une fois "servi", vous l'éjectez.

  8. #8
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Vsp33 Voir le message
    bonsoir,
    là, je ne suis pas assez compétente;
    je ne savais pas que l'on pouvait signer une convention selon les résultats.

    depuis quand est entamée cette procédure ? car votre avocat aurait pour ainsi dire une obligation de résultat d'après votre convention, mais quel temps se donne t-il pour cela ?

    Enfin non je me suis mal exprimé. Ce n'est pas vraiment une obligation de résultat de sa part .
    Il est simplement prévu que , suivant la somme que je gagnerais devant les tribunaux ,je lui verserai un pourcentage qui peut être de 10% ou 8% ou 6%

    Quant à ses honoraires je lui ai déja versé en totalité .

    Donc en supposant qu'il ait déja fait le dossier avec les conclusions on peut supposer qu'il souhaite les plaider pour pouvoir réclamer un pourcentage s'il l'on gagne

  9. #9
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Ephelide Voir le message
    Et pourquoi voulez-vous "jouer finement" pour récupérer votre dossier ?
    Il est certain que s'il ne plaide pas, ce qui ne lui permettra pas de toucher les honoraires prévus, il pourra vous faire remarquer qu'il a "monté" votre dossier et préparé les conclusions qu'il vous sert sur un plateau. Et qu'une fois "servi", vous l'éjectez.

    Bonjour Ephelide, en ce qui concerne les honoraires je lui ai déja payé en totalité .Donc là dessus je n'irais pas lui réclamer le prorata .

    La question que je me pose c'est que , s'il a monté le dossier et que je m'en sépare avant la pladoirie , peut t'il prétendre à un pourcentage sur les sommes que je risque de gagner (NB:Si je gagne.... ),comme il était prévu à l'origine et me tittiller la dessus ,pour ne pas me rendre le dossier .

  10. #10
    Membre Cadet

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    Je sais que lorsque l'on a un litige avec un avocat, il faut écrire au barreau du tribunal pour trancher du problème. Mais pour cela, ilfaut se sentir sur d'être dupé, ou mal représenté...

  11. #11
    Pilier Junior

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    Les honoraires de résultat ne sont dus que si l'avocat a conduit le dossier de A à Z. Comme il ne plaidera pas il ne pourra pas revendiquer son interessement.
    Même non payé, il n'a plus de droit de garder le dossier dès lors qu'il est destitué.
    Vous êtes en droit de demander l'arbitrage du Bâtonnier pour le remboursement d'une partie des honoraires

    Bonne chance.

    Knysna

  12. #12
    Membre Sénior

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    Je pense que l'avocat ne va pas vous laisser vous en tirer comme cela, vous rompez la convention d'honoraires en cours de route.

    Après qu'il ait fait une bonne partie du travail, certes vous lui avez payé la partie fixe, mais vous le privez du pourcentage.

    Puisque vous rompez la convention d'honoraires en cours de route, il est en droit de vous réclamer ce qui est prévu dans ce cas-là, soit la facturation au temps passé du travail effectué depuis le début : nombre d'heures x taux horaire (relisez votre convention, le taux horaire doit figurer). Il va donc vous réclamer ce montant, moins ce que vous lui avez déjà versé.

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