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Discussion : 1ère instance et cour d'appel

  1. #1
    Membre Junior

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    Salut à tous,

    Rapidement ce matin aux infos j'ai entendu que désormais la décision de 1ère instance ne serait plus suspendue, même si la partie mécontente décidait d'interjeter appel.

    Je ne sais pas si j'ai eu tous les mots ou alors je n'étais vraiment pas réveillée, mais quelqu'un pourrait-il me donner quelques précisions? Cela risque de remettre en cause pas mal de choses...

    Merci et bonne journée sur le forum.

    SOPHIE

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Effectivement, on s'oriente vers l'exécution provisoire de toutes les décisions
    de première instance.
    http://www.liberation.fr/page.php?Article=312215

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