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Accident sans contrôle technique
Discussion sur le thème : Rapport avec les Pros du Droit

  1. #1
    Membre

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    Bonjour j'ai eu un accident je ne suis pas en cause ses l'autre véhicule qui ma refusé le cédé le passage.
    Et il nes pas assuré.
    Moi dans mon véhicule on était 3 moi ma femme et ma fille. Moi j'ai eu une entorse cervicale, et ma femme pareils fille traumatisme crânien
    Mes le problème que je voudrais savoir ses que mon contrôle technique étais dépassé
    Je risque quoi en sachant que je suis pas en cause de l'accident et la personne que et en tort étais pas assuré merci de me renseigner

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour
    j'ai eu un accident je ne suis pas en cause ses l'autre véhicule qui ma refusé le cédé le passage.
    Et il nes pas assuré.
    avez-vous fait un constat amiable en précisant qu'il y avait eu blessés?

  3. #3
    Membre

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    La police on fait le constat car pompier son venu et véhicule ont dû être transportés par dépanneuse

  4. #4
    Pilier Junior

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    si vous êtes assuré en dommages pour le véhicule votre assureur doit vous indemniser selon votre contrat (franchise déduite). Les conditions générales (à relire) ne prévoient souvent aucune réserve pour le contrôle technique non effectuée.

    Pour les blessures de votre conjointe et de votre fille loi Badinter par votre assureur
    Pour les votres, loi Badinter mais prise en charge par le FGAO, avec le véhicule si vous êtes assuré aux tiers.

    Si votre protection juridique incluse dans votre contrat le prévoit prenez un avocat personnel spécialisé dans les accidents corporels, les assureurs ayant réputation de ne pas être généreux

    Votre véhicule a-t-il été expertisé?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Mes le problème que je voudrais savoir ses que mon contrôle technique étais dépassé
    Avec le covid il y a eu des modifications: Epidemie Covid-19 -Controle technique : modification des delais pendant l'etat d'urgence sanitaire | service-public.fr
    Quoi qu'il en soit, si l'adversaire est responsable à 100 % , il faudrait que le véhicule soit expertisé et qu'il révèle une défaillance technique en lien avec l'accident pour que sa responsabilité soit atténuée.

  6. #6
    Membre

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    Non mon véhicule na pas encore étais expertisé car sa fais 3 jour que l'accident a eu lieu et la personne qui et en tort elle nes pas assuré par contre sa change quelque chose ?

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonjour,
    si la police a fait une procédure, elle mentionnera les infractions relevées à chacun des deux conducteurs. La procédure ira au
    tribunal qui décidera des suites.
    Pour vous ce sera un défaut de contrôle technique ou défaut de validité, ça doit être une contravention de 4eme classe.
    L'autre conducteur ce sera refus de priorité et défaut d'assurance, il me semble que c'est des délits.
    Donc il risque plus de son côté, suspension permis, perte de points.
    Et faudra aussi vois les blessures éventuelles que vous avez subis, vous et votre famille.

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