Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Dispense/absence pour motif sérieux session d'assises, est-ce possible juridiquement ?
Discussion sur le thème : Rapport avec les Pros du Droit

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour à tous,
    Ma question est la suivante j'ai reçue une convocation pour être jurée suppléant en cours d'assises.
    Je suis handicapée, je marche à l'aide d'une canne et la station debout et assise prolongées me sont très pénibles.
    Lorsque j'ai retournée le récépissé de la convocation j'y ai un joint un courrier pour le président de la commission précisant que je ne pourrais me présentée à la session pour motif sérieux bien entendu j'y ai joint un certificat médical qui stipule que la station assise prolongée avec ma pathologie provoque de fortes douleurs.
    Ce courrier peut t'il suffire pour justifier de mon absence et ainsi me dispenser ou bien doit je me rendre à la session sachant que ma demande de dispense ne sera examinée que le 1 er jour d'audience.
    Si vous pouviez me guider pour ne pas faite d'erreur et risque de prendre une amende.
    Merci par avance

  2. #2
    Support Utilisateur et Modération

    Infos >

    Bonjour,

    Une revue du titre était nécessaire !

    La discussion est ouverte

    Bonne journée

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] un déménagement est il un motif légitime et sérieux
    Par Michaelr73 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/08/2014, 13h47
  2. [Propriétaire et Locataire] Resiliation de bail anticipé/ congé pour motif legitime et serieux...possible ou pas?
    Par Jtom dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 20/05/2013, 15h55
  3. Réponses: 7
    Dernier message: 29/11/2011, 21h02
  4. [Déroulement du procès] Témoin à la cour d'assises : motif d'absence - urgent
    Par caramil dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 03/05/2011, 12h16
  5. [Mon Employeur] licenciement pour motif réel et sérieux
    Par Milano dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 24/10/2006, 10h10