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Convocation jure d'assise
Discussion sur le thème : Rapport avec les Pros du Droit

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,
    Nouveau sur le forum j'ignore si je post au bon endroit donc si c'est pas le cas je m'en excuse.
    En juillet 2019 j'ai reçu un papier de la mairie qui m'informait que j'étais tiré au sort pour être sur la liste des jurés 2020.Ayant un handicap qui m'empêche de rester de manière prolongée assis j'ai de suite envoyer un courrier au greffe de la cour d'assise pour une demande de dispense avec certificat médical à l'appui.la semaine dernière je reçois cette fois ci la convocation pour être juré suppléant du 30 juin au 10 juillet 2020. Avec le récépissé à retourner sous 15 jours.
    Je contacte le greffe lui expliquant que j'avais déjà demandé une dispense et que j'en avais pas eu de nouvelles.
    La personne me dit la commission n'en a pas pris compte tout simplement.
    J'ai refait un courrier au président de la commission lui expliquant mes difficultés de santé avec certificat médical à l'appui et photocopie de ma carte cmi j'ai retourner le récépissé de la convocation dûment remplis.
    Ma question est la suivante malgré ce courrier qui justifie d'un motif sérieux (maladie) et de ma situation de personne handicapée par le fait doit je tout de même m'y présenter le 30/06 ou non, au risque de me prendre une amende pour absence injustifiée si ma demande est rejetée le Greffier m'a bien préciser que je n'aurai pas de réponse à ma demande par écris ou téléphone seulement à l'ouverture de l'audience.
    Merci si vous pouvez m'éclairer je suis un peut en panique j'avoue..

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Il faut vous présenter le 30 juin avec tous les justificatifs pour pouvoir être récusé..

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,
    J'ai déjà fourni tout les justificatifs dans le courrier que j'ai envoyé en LR/AR le 18/05 le greffe les a donc déjà en leur possession

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonjour je suis dans le même cas que vous

    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour je suis dans le même cas tout les justificatifs sont au greffe de la cour d'assise pourquoi apporter une 2 ème fois les documents ?

  5. #5
    Pilier Junior

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    La demande de dispense doit être adressée par courrier, accompagnée des justificatifs utiles, au greffe de la cour d'assises avant le 1er septembre de l'année. Dans le cas contraire, vous devez vous présenter le 1er jour de la session d'assises, et avant chaque affaire.
    Je vous conseille fortement de lire la page complète : Peut-on refuser d'etre jure a une cour d'assises ? | service-public.fr

  6. #6
    Membre

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    Merci mais j'avais déjà lu ce lien.
    C'est à la demande du Greffier de la cour d'assises que j'ai contacter à réception de la convocation qui m'a bien dit de retourner la convocation remplie ainsi que tout les justificatifs dont le certificat médical.je n'ai pas possibilité de me déplacer je suis handicapé.

  7. #7
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Marc08
    un handicap qui m'empêche de rester de manière prolongée assis
    Citation Envoyé par Marc08
    je n'ai pas possibilité de me déplacer
    Faudrait savoir....

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