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Contester PV Confinement
Discussion sur le thème : Déroulement du Procès

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Je viens de recevoir un pv de confinement de 135¤ parce que je promenais mon chien et que je serais passée sur un pont interdit car en bord de littoral pour rejoindre la route.
    Je veux contester ce pv.
    Le contrôle a été fait par 2 ASVP j'avais seulement l'auto-attestation mentionnant mes nom et adresse mais je n'avais pas de pièce d'identité sur moi.
    Puis je contester ce pv en invoquant la nullité car mon identité n'a pas été prouvée?

    D'autres idées?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    vous deviez pouvoir prouver que vous étiez bien la personne indiquée sur l'attestation donc nécessité de présenter un document prouvant votre identité.
    votre identité n'a certes pas été prouvée mais vous n'avez pas prouvé que cette attestation était la vôtre.
    vous pouvez contester cette contravention au risque de voir votre amende majorée en cas de rejet de votre contestation.
    salutations

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir,

    Et comment voulez-vous prouvez que vous avez été verbalisé sans CI ?

    Improbable.

    Une simple affirmation de votre part ne vous exonérera pas.

    Le PV est dûment rempli, il n'y manque rien.

    Un conseil : évitez-vous une majoration inutile.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    bonsoir
    Epidemie Coronavirus (Covid-19) -Attestation de deplacement pendant le confinement : ce qu'il faut savoir | service-public.fr

    ou on lit notamment

    Une attestation à usage unique


    • Pour chaque déplacement, l'attestation doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : cette attestation n'est donc valable qu'une fois et doit être renouvelée au besoin.
    • La version papier doit être renseignée à l'aide d'un stylo à encre indélébile et doit être renouvelée pour chaque déplacement. Il n'est donc pas possible d'écrire au crayon à papier et de gommer.
    • Il en est de même pour l'attestation numérique qu'il faut générer à chaque nouvelle sortie hors de votre domicile. En plus de l'heure de sortie renseignée par vos soins, le QR code comporte l'heure où vous avez rempli le formulaire afin d'éviter les fraudes.

    Une attestation nominative

    • Si l'on ne sort pas seul mais accompagné, chacun doit remplir une attestation différente, en indiquant le motif et la date de sortie. Chacun doit disposer également de son titre d'identité.
    • En revanche, une seule attestation sur l'honneur suffit pour un adulte avec des enfants.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui. Mais non.

    En aucun cas il n'est dit dans le décret qu'à l'attestation doit être jointe un justificatif d'identité. Si l'on n'a pas de justificatif d'identité sur soi ce n'est pas une infraction et c'est le régime de droit commun qui s'applique : celui du contrôle d'identité - et ça ne vicie pas le PV.

    Mais on est parti sur du HS, là... La question n'est pas celle du contrôle d'identité : Falta Morgana était munie d'une attestation où elle avait indiqué son nom :
    - soit elle dit que cette identité était inexacte ce qui serait imbécile car cela signifie qu'elle se baladait sans attestation régulière et paf les 135 balles sont justifiés ;
    - soit ne conteste pas cette identité ce qui résout la question ; et alors se pose la vraie question que tout le monde oublie : était-elle en un endroit interdit ? Si c'est oui ; 135 balles.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par VincentB_
    Oui. Mais non.

    En aucun cas il n'est dit dans le décret qu'à l'attestation doit être jointe un justificatif d'identité. Si l'on n'a pas de justificatif d'identité sur soi ce n'est pas une infraction et c'est le régime de droit commun qui s'applique : celui du contrôle d'identité - et ça ne vicie pas le PV.

    Mais on est parti sur du HS, là... La question n'est pas celle du contrôle d'identité : Falta Morgana était munie d'une attestation où elle avait indiqué son nom :
    - soit elle dit que cette identité était inexacte ce qui serait imbécile car cela signifie qu'elle se baladait sans attestation régulière et paf les 135 balles sont justifiés ;
    - soit ne conteste pas cette identité ce qui résout la question ; et alors se pose la vraie question que tout le monde oublie : était-elle en un endroit interdit ? Si c'est oui ; 135 balles.
    Tout à fait !... D'ailleurs je viens d'apprendre que si le décret ne dit pas qu'il faut joindre sa CNI lors du contrôle de l'attestation, cela implique qu'on ne peut vous verbaliser pour défaut de CNI.

    Espérons que les PV abusifs sur ce point ne sont pas légions.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Yomyom
    Tout à fait !... D'ailleurs je viens d'apprendre que si le décret ne dit pas qu'il faut joindre sa CNI lors du contrôle de l'attestation, cela implique qu'on ne peut vous verbaliser pour défaut de CNI.

    Espérons que les PV abusifs sur ce point ne sont pas légions.
    On ne peut JAMAIS vous verbaliser pour défaut de CNI.

  8. #8
    Membre Cadet

    Infos >

    merci pour toutes vos réponses mais je ne suis guère avancé...
    Ce que je voulais expliquer mais j'ai dû mal m'y prendre c'est que ce pv est-il contestable car à aucun moment mon identité a été vérifiée (pas de CI sur moi) donc ça aurait pû être n'importe qui qui a mis mon nom et adresse sur l'attestation?

    Sinon je peux contester différemment car je promenais mon chien dans la limite du 1km autour de mon domicile, de + je ne mets jamais les pieds chez le médecin encore moins l’hôpital (pas vu de toubib depuis 10 ans alors que les cotisations Sécu me coûtent une fortune) car si je suis malade (opération ligaments genoux, grippe etc) je vais me baigner toute l'année et c'est la mer qui me soigne or on m'interdit d’accéder à la mer donc de me soigner à ma manière.

    De plus les 2 ASVP portaient leur masque autour du cou et n'ont pas respecté les distances de sécurité de un mètre quand je leur ai fais remarqué qu' "ils mettaient ma vie en danger" LOL ils ont fait un grand bond en arrière c'était rigolo. J'aimerais porter plainte contre ces agents de l'état qui mettent nos vie en danger....puisqu'on nage en plein délire, allons y gaiement

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par VincentB_
    On ne peut JAMAIS vous verbaliser pour défaut de CNI.
    Oui ça je le savais depuis lurette.. j'avais songé à tort que dans le cadre de l'attestation il y avait obligation de joindre la CNI... et je pense ne pas être le seul à avoir songé de la sorte... ce qui fait que sur le million de PV distribués dont un bon gros lot est abusif, il est bien possible que là dedans il y ait du PV distribué parce-que le citoyen n'avait pas sa CNI sur lui. Tout est prétexte pour distribuer, on l'a bien vu.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Falta Morgana
    merci pour toutes vos réponses mais je ne suis guère avancé...
    Ce que je voulais expliquer mais j'ai dû mal m'y prendre c'est que ce pv est-il contestable car à aucun moment mon identité a été vérifiée (pas de CI sur moi) donc ça aurait pû être n'importe qui qui a mis mon nom et adresse sur l'attestation?

    Sinon je peux contester différemment car je promenais mon chien dans la limite du 1km autour de mon domicile, de + je ne mets jamais les pieds chez le médecin encore moins l’hôpital (pas vu de toubib depuis 10 ans alors que les cotisations Sécu me coûtent une fortune) car si je suis malade (opération ligaments genoux, grippe etc) je vais me baigner toute l'année et c'est la mer qui me soigne or on m'interdit d’accéder à la mer donc de me soigner à ma manière.

    De plus les 2 ASVP portaient leur masque autour du cou et n'ont pas respecté les distances de sécurité de un mètre quand je leur ai fais remarqué qu' "ils mettaient ma vie en danger" LOL ils ont fait un grand bond en arrière c'était rigolo. J'aimerais porter plainte contre ces agents de l'état qui mettent nos vie en danger....puisqu'on nage en plein délire, allons y gaiement
    VincentB vous a parfaitement répondu dans son message n°5.

    Il va vous être difficile de contester, d'autant plus si vous sortez devant le juge ce genre discours puisque cela n'a rien à voir avec la régularité/l'irrégularité du PV.

  10. #10
    Pilier Cadet

    Infos >

    bonjour
    je suis d'accord avec la réponse de Vincent B d'hier à 21h48
    contester le fait qu'on n'a pas demandé la carte d'identité de Falta Morgana ne me semble pas une bonne idée :en effet le nom et prénom puis la date de naissance ainsi que l'adresse sont écrits sur l'attestation de déplacement dérogatoire : un simple coup d’½il a permis aux agents de vérifier le sexe de la personne (dans la grand majorité on voit qu'il s'agit d'une femme..),son age approximatif(dans la grande majorité on voit que son apparence physique correspond à son age..) ... son adresse (+ou- de 1km?)
    le bord de plage était interdit.....

    elle a bien reçu le PV a domicile elle a un chien et les agents sont assermentés.....

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    falta morgana,
    l'intérêt général passe avant l'intérêt particulier.
    si l'intérêt général implique d'interdire l'accès aux plages, vous devez vous y conformer.
    mais vous pouvez contester la légalité de ces dispositions.
    tous les français n'ont pas la mer à proximité de chez eux.
    salutations

  12. #12
    Membre Cadet

    Infos >

    non. je dis simplement que ce n'est pas moi car il n'y a pas eu de contrôle d'identité

    - - - Mise à jour - - -

    ok tous les français n'ont pas la mer à coté d'eux mais cela implique t-il d'en priver ceux qui l'ont? sur quelles bases? La jalousie?

    L'intérêt général serait de laisser à chacun le choix en ce qui concerne sa santé, en l'objet je ne vois pas qui je vais contaminer en allant me baigner seule?

  13. #13
    Pilier Cadet

    Infos >

    bonjour
    le problème est que vous ne pourrez pas prouver qu'il n'y a pas eu de contrôle d'identité....et les agents n'ont pas eu de doute....
    d'aller vous baigner seule ne va contaminer personne mais on l'a vu hier à la TV il est difficile de se trouver seul dans un endroit parcs ,plages....
    l’intérêt général a été de dire par les pouvoirs publics qu'il fallait un confinement et des règles de déplacement stricts ....afin de limiter la propagation de la maladie.....
    "laisser à chacun le choix en ce qui concerne sa santé" entraîne un risque énorme de contaminer et tuer d'autres personnes :en gros libre à vous de mourir mais ne tuez pas les autres ....
    et je viens d'entendre à la radio que certaines plages vont fermer car il y a trop de monde qui veut se baigner seul...

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    [QUOTE=jodelariege;5768724]
    le problème est que vous ne pourrez pas prouver qu'il n'y a pas eu de contrôle d'identité....
    Bien sur que si je demande le numéro de la pièce d'identité qui leur a permis de vérifier l'identité du contrevenant

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par jodelariege
    bonjour
    le problème est que vous ne pourrez pas prouver qu'il n'y a pas eu de contrôle d'identité....et les agents n'ont pas eu de doute....
    d'aller vous baigner seule ne va contaminer personne mais on l'a vu hier à la TV il est difficile de se trouver seul dans un endroitarcs ,plages....
    l’intérêt général a été de dire par les pouvoirs publics qu'il fallait un confinement et des règles de déplacement stricts ....afin de limiter la propagation de la maladie.....
    "laisser à chacun le choix en ce qui concerne sa santé" entraîne un risque énorme de contaminer et tuer d'autres personnes :en gros libre à vous de mourir mais ne tuez pas les autres ....
    gardez vos leçons de morale, chez moi les plages sont vides et je ne tue personne

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Falta Morgana
    non. je dis simplement que ce n'est pas moi car il n'y a pas eu de contrôle d'identité
    On peut comprendre que ce PV vous enquiquine, mais comprenez bien qu'en justice cela ne se passe pas avec de simples affirmations du style "je n'ai pas été contrôlé, j'vous l'jure". Il faut des éléments concrets et une démonstration juridique qui puisse tenir la route. Sans ça le juge vous fait circuler en deux temps trois mouvements.

    Plusieurs sujets sur les PV ont été ouverts sur ce forum et d'autres : quand on répond "vous pouvez contester" c'est qu'il y'a matière.

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    on voit comment prime l'interet général sur l'individualisme, certaines plages vont fermer, l'esplanade des Invalides évacuée hier car trop de monde...et pendant ce temps des gens meurent ou continuent de lutter contre la maladie...

    Des règles ont été mises en place, contraignantes, mais ma voisine aide soignante dans un centre Covid respire mieux depuis 15 jours après des semaines de lutte : le confinement a eu l effet escompté, gagner du temps

  17. #17
    Membre Cadet

    Infos >

    c'est dingue les réactions: jalousie, leçons de morale à 2 balles, injonctions etc mais pour des conseils juridiques on repassera

    - - - Mise à jour - - -

    Et un petit secret au passage: ils vous enfument tous avec ce virus, les médias, les politiques ont déclenché une hysterie collective pour avoir des gentils moutons bien terrorisés!
    C'est une arnaque mais mettez bien vos masques hein et surtout ne réfléchissez pas

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Yomyom
    On peut comprendre que ce PV vous enquiquine, mais comprenez bien qu'en justice cela ne se passe pas avec de simples affirmations du style "je n'ai pas été contrôlé, j'vous l'jure". Il faut des éléments concrets et une démonstration juridique qui puisse tenir la route. Sans ça le juge vous fait circuler en deux temps trois mouvements.

    Plusieurs sujets sur les PV ont été ouverts sur ce forum et d'autres : quand on répond "vous pouvez contester" c'est qu'il y'a matière.
    Je n'ai pas été contrôlée puisque mon identité n'a pas été vérifiée: je n'avais pas de passeport sur moi donc ça peut être n'importe qui qui a usurpé mon identité. A ceux qui m'accusent de prouver que c'est bien moi

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    falta morgana,

    vous avez raison, c'est comme tous ceux qu'ils veulent nous faire croire que la terre est ronde.

    et que les 30000 morts attribués au coranavirus, sont simplement morts de vieillesse.

    bonne baignade

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par jodelariege
    Bien sur que si je demande le numéro de la pièce d'identité qui leur a permis de vérifier l'identité du contrevenant
    Mais voyons cela ne se passe pas ainsi devant le juge. Vous devez d'emblée apporter vos éléments sur la table. Une audience dure en gros 7 minutes pour un PV, vous parlez et donnez vos preuves et basta. Vous n'avez à ce stade pas de latitude pour demander la communication d’éléments de preuve, à part partir dans un véritable procès avec avocat et divers actes de procédure qui coûteront 20 fois plus que 135 euros.

    Mais surtout : où donc avez-vous vu que le PV doit indiquer le n° de la CNI ?

    J'ai croisé des PV de ce type, aucune case n'est prévue à cet effet.

  20. #20
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Le sujet ne manque pas d’intérêts. Merci à tous de rester courtois et de pas dériver dans le café du commerce. Les comptoirs sont fermés, on pourra bientôt aller y déverser les propos similaires à ceux que l'on peut lire ici.
    On se calme. . .
    ça nous évitera d'avoir à revenir pour fermer.

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Falta Morgana
    Je n'ai pas été contrôlée puisque mon identité n'a pas été vérifiée: je n'avais pas de passeport sur moi donc ça peut être n'importe qui qui a usurpé mon identité. A ceux qui m'accusent de prouver que c'est bien moi
    Comptez-vous soutenir la thèse de l'usurpation?

    Sans plainte à présenter devant le juge cela ne tiendra pas.

    Comptez-vous déposer une plainte pour usurpation, soit une plainte "mensongère" avec les risques que cela comporte?

    Pour peu qu'une enquête soit ouverte et que "par hasard" les 2 ASVP confirment que c'est bien vous (jaugez cette probabilité), vous êtes bon pour des poursuites judiciaires.

    Redescendez parmi nous et reprenez une activité normale.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Falta Morgana
    A ceux qui m'accusent de prouver que c'est bien moi
    Et puis, au cas où vous ne l'auriez toujours pas compris, le défenseur au PV n'a pas de latitude inquisitive.

    Vous ne pouvez pas dire "c'est aux ASVP de prouver çi et ça".

    Ils sont assermentés, leurs PV font foi jusqu'à inscription de faux.

    Il vous appartient de prouver par vous-même que les faits sont inexacts en apportant vos propres preuves.

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Falta Morgana
    Bonjour,

    Je viens de recevoir un pv de confinement de 135¤ parce que je promenais mon chien et que je serais passée sur un pont interdit car en bord de littoral pour rejoindre la route.
    Je veux contester ce pv.
    Le contrôle a été fait par 2 ASVP j'avais seulement l'auto-attestation mentionnant mes nom et adresse mais je n'avais pas de pièce d'identité sur moi.
    Puis je contester ce pv en invoquant la nullité car mon identité n'a pas été prouvée?

    D'autres idées?
    Merci
    Bonjour,

    Qu'est-il indiqué comme lieu de verbalisation sur votre PV ?

    Et comme raison de la verbalisation ?

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    le site de l'administration française Epidemie Coronavirus (Covid-19) -Attestation de deplacement pendant le confinement : ce qu'il faut savoir | service-public.fr
    indique en encadré :

    Attention : il est obligatoire de disposer de sa pièce d'identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l'ordre.

    faut-il en déduire que ce site officiel commet un erreur de droit en mentionnant cette obligation ?

  24. #24
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Amatjuris
    falta morgana,

    vous avez raison, c'est comme tous ceux qu'ils veulent nous faire croire que la terre est ronde.

    et que les 30000 morts attribués au coranavirus, sont simplement morts de vieillesse.

    bonne baignade
    Certains sont certainement morts de vieillesse, covid ou pas question de jours/semaine. Pour les autres, peut-être que si on avait soigné les gens malades au lieu de leur interdire de se rendre chez leur médecin ou aux urgences en leur disant de prendre du Doliprane (ce qui est une hérésie en soi, la fièvre étant une réaction immunitaire qui augmente la température ce que le virus n'aime pas du tout) et d'appeler le 15 quand ils sont comme des poissons hors du bocal, en état de pneumonie avancée et prêts pour l'intubation, alors oui il n'y aurait certainement pas eu tous ces morts.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Lealea
    Bonjour,

    Qu'est-il indiqué comme lieu de verbalisation sur votre PV ?

    Et comme raison de la verbalisation ?
    Merci pour votre message. Il est indiqué (je n'arrive pas à insérer le doc pv)
    Description de l'infraction: violation d'une mesure préfectorale restrictive de déplacement adoptée dans une circonscription territoriale où l'état d'urgence sanitaire est déclaré.
    - prévue par l'article L.3131-15 2°, art L3131-17 al 1 du c de la santé publique. Art 3 du décret 2020-293 du 23/03/2020
    - réprimée par art L3136-1 al 3 du C. de la santé publique.

    Date heure: le 07/05/2020 à 15h28
    Lieu: Plage de l'Escalet Ramatuelle 83

    Le lieu est inexact: nous ne sommes jamais allé sur la plage. Je suis descendue de chez moi avec mon chien par la colline dans le maquis, ensuite j'ai pris un pont où ils attendaient pour rejoindre la route afin de remonter chez moi par la route qui est moins raide que la colline. Je n'ai pas fait demi tour en les voyant alors que j'aurais pû car je n'avais pas du tout connaissance d'être hors la loi, il n'y avait aucun panneau ou barrière d'interdiction quelconque.

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    falta morgana,
    le modérateur 10 a rappelé à 10h10 qu'il ne fallait pas dériver dans le café du commerce !

    il n'a jamais été interdit de se rendre chez son médecin pendant le confinement, je l'ai fait pendant le confinement et effectivement la salle d'attente était vide et mon médecin a reconnu une baisse du nombre de ses consultations.
    c'était un choix des patients et en aucun cas une obligation , ni même une recommandation.

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