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place PPNC ou place de midi
Discussion sur le thème : Rapport avec les Pros du Droit

  1. #1
    Membre

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    bonjour a toutes et a tous,voila cela fait 3 mois que nous avons achete une maisin dans le var ,qui a ete construite en 2016 ,nous avons depose un permis pour la piscine qui a ete accpete et posee aujourd hui, mais notre entrée n avait pas ete terminée par les anciens proprios,et au dire de l agence aucun probleme pour fermer. nous sommes a l ecart du village dans un motissement de 4 maisons,et a present nous voulons poser un portail pour etre enfin chez nous et que personne ne puisse rentrer chez nous ,sauf que sur notre plan de mas nouqs voyons devant chez nous une place PPNC,et d apres ce que je lis il m est impossible de fermer mon terrain,a cause de cette place ,or,quand j ai achete personne et necore moins le notaire m a precise ce petit detail,a present j ai appelé l urbanisme qui m a bien fait comprendre que cela szerait pas possible de fermer mon terrain,mais quils allaient quand meme etudier le probleme,en fait aec cette loi je me retrouve chez moi mais sans totalement l etre parce que je ne pourraipas fermer mon terrain et au vu e la configuration de mon entree je si je garde cette place je perds toute la place que j avais et mes voiture (nous sommes 4 a en avoir) impossible a les garer chez moi,y a til un recours a faire,j ai vu des decrets sur le code penal sur ce site ,est ce fiable ??ai je une chance de pouvoir fermer mon terrain ,et y a t il pas un vis caché lors de la vente....d avance merci pour vos aides
    laurent.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    l'acte de vente ne relate que ce qui est vendu et non ce qui dépend du domaine public.
    je comprends que c'est l'emplacement projeté de votre portail qui est incompatible avec cette place de parking située sur le domaine public.
    avant de signer le compromis de vente, vous n'aviez pas eu communication du plan de masse.
    cette place de parking était-elle matérialisée ?
    auriez-vous eu le même problème sans votre piscine ?
    Votre vendeur aurait pu vous signaler l'existence de cette place de parking, le notaire qui, en général, ne se rend pas sur place, n'avait sans doute pas connaissance de cette place de parking.
    salutations

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