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attaquer une auto entreprise qui à fermé
Discussion sur le thème : Déroulement du Procès

  1. #1
    Membre

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    bonjour,
    je voulais savoir si on pouvais attaquer une micro entreprise qui a fermé en cours de litige suite a un désordre sur chantier .
    l'expert est passé est a envoyé un recommandé à l'entreprise et l'assurance mais il a fermé avant que mon litige avec lui n'est fini .

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    EI au micro donc ?

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,
    oui c'est une micro entreprise.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je sais qu'elle est au micro, j'ai demandé si c'est une entreprise individuelle...

    Bon, je vais partir du principe que c'est le cas.

    En ce cas la personne ne se distingue pas juridiquement de l'entreprise. Vous l'attaquez personnellement, aucun souci.

  5. #5
    Membre

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    Non, c'est juste une micro enfin c'est ce qui est stipuler sur sont extrait de son assurance décennal.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Micro ça veut rien dire c'est juste son régime fiscal et social ; on peut être au micro en société comme en EI.

  7. #7
    Membre

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    je ne sais pas mais je crois que c'est juste micro et pas EI
    mais ça change quelle que chose si je veux poursuivre mon litige avec lui?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Nan il est pas "juste micro". Et oui ça change un brin.

    Soit il est EI au micro, soit il est EURL au micro.

    Je SUPPOSE qu'il est EI au micro.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Ce que veut vous dire VincentB par là, c'est que vous pouvez assigner l'entrepreneur en tant que personne physique (puisqu'en EI), donc Monsieur X, pas de soucis là dessus même si son entreprise n'existe plus.... par contre vous ne pouvez pas l'assigner s'il était en EURL : la société est dissoute et de plus le sociétaire est possiblement préservé par ses statuts (c'est le but d'une société à responsabilité limitée).

    Régime micro, on s'en tape.

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