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Quelle procédure suivre pour recouvrir des intérêts majorés à 5% ?
Discussion sur le thème : Rapport avec les Pros du Droit

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je vois que la procédure de recouvrement par huissier dans le cadre de procédure simplifiée ne permet pas de recouvrer une somme avec des intérêts majorés car le titre exécutoire n’est pas reconnu comme une décision de justice. Pouvez-vous m’indiquer la voie qui permet de recouvrir avec des intérêts majorés de 5%?
    Je précise que j’ai déjà mené une procédure par huissier il y a trois ans et je souhaiterais que la majoration s’applique aussi pendant ces trois ans.
    Je vous remercie de votre précision.

  2. #2
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour Briggzz

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    Cordialement,

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