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Quel délai pour effacement casier judiciaire B1 pour délit routier
Discussion sur le thème : Rapport avec les Pros du Droit

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Quel est le délai, si délai il y a, pour un effacement du casier judiciaire B1 d'une condamnation tribunal pénal et amende forfaire :
    Le cas est le suivant : conduite sous état alcoolique jugé en décembre 2012, amende payée et suspension de permis effectuée de 6 mois. Pas de nouvelles condamnation(s) depuis.
    J'ai vu, ou je me trompe, que c'était 6 ans...

    Merci pour votre réponse

  2. #2
    Support Utilisateur et Modération

    Infos >

    Bonjour JusticeForAll,

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    Cordialement

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