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éxécution d'un jugement du TGI et procédure d'appel
Discussion sur le thème : Déroulement du Procès

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Un plaignant peut il demander ( au JEX par son avocat) l'exécution d'un jugement de première instance et "simultanément" lancer une procédure d'Appel ( puisque le même plaignant n'est cependant pas satisfait du premier jugement).

    Si la réponse est positive, quelles sont les contraintes et inconvénients de mener ces "deux" actions ?

    Merci d'avance de vos réponses

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Je suppose qu'il s'agit d'un jugement civil et que, par plaignant, vous entendez demandeur.
    Depuis le 1er janvier 2020, sauf si le juge en a décidé autrement, le jugement de première instance est exécutoire dès sa notification sans qu’il faille attendre l'épuisement des délais de recours. Vous pouvez donc demander l'exécution d'un jugement de première instance et, dans le même temps, interjeter appel.
    Ce n'est pas possible si le juge a écarté l'exécution provisoire. L'appel a alors un effet suspensif.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    la dernière ligne du jugement précise : " Ordonne l'exécution provisoire".
    Donc la bonne stratégie consisterait à en demander l'exécution ( provisoire) dans l'attente d'une amplification du jugement en Appel.

    Mais dans ce cas qui gère les différentes exécutions et peut il avoir redondance? ainsi, si le recouvrement d'une créance se fait par aliénation d'un bien immobilier, comment va se gérer l'exécution du jugement en Appel en particulier si le bien est alors définitivement vendu?

    Comment Le jugement en appel peut il modifier ou annihiler le premier jugement exécuté ou en cours d'exécution ?

    Merci pour les précisions que vous pourriez m'apporter.

  4. #4
    Membre Junior

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    Il ne peut y avoir de redondance. L’arrêt d’appel se substitue au jugement de première instance. Si le premier jugement est infirmé, il faut annuler tout ce qui a été exécuté.
    Exemple.
    Gaston est condamné à vous payer 10 000 ¤ en première instance. Vos obtenez cette somme.
    La cour d’appel confirme le jugement : cela ne change rien.
    La cour d’appel condamne Gaston à 12 000 ¤ : vous lui faites payer 2 000 ¤ de plus.
    La cour condamne Gaston à 8 000 ¤ : vous lui rembourser 2 000 ¤.
    Si elle infirme le jugement en totalité, vous devez rembourser les 10 000 ¤.
    Si une maison a été saisie et que le gagnant en première instance est débouté en appel, il faut reprendre la maison à ceux qui l’ont achetée sur saisie et les jeter dehors, ou jeter leur locataire dehors, et la rendre à son premier propriétaire. C’est un cas d’école mais cela illustre la précarité de l’exécution d’un jugement quand un appel est lancé.

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