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jonction d'instance?
Discussion sur le thème : Déroulement du Procès

  1. #1
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour

    Je me permets de reposer la question car j'ai contacté plusieurs avocats et ils ne me répondent pas la même chose.

    Je suis convoqué devant la justice au tribunal correctionnel pour 2 affaires, une audience pour outrage sur un magistrat et harcèlement sur une autre personne qui n'a rien à voir avec ce magistrat (collégiale), une autre audience pour outrage sur un autre magistrat différent du premier (juge unique).

    Les faits, notamment en ce qui concerne l'outrage à magistrat (simple envoi d'un mail où j'exprimais ma colère par rapport à certains faits) sont quasi-similaires, est-ce possible de regrouper les deux procédures afin qu'il n'y ait plus qu'une seule audience?

    Un avocat me dit que c'est possible en faisant une demande au parquet et qu'il s'agirait d'une "jonction d'instance", un autre avocat me dit que c'est impossible, et qu'on ne peut pas joindre les deux procédures...

    Bref, j'aimerais bien avoir une réponse claire et précise sur ce point, parce que je ne comprends pas que les deux avocats me répondent des choses différentes...

    Merci beaucoup de vos réponses.

  2. #2
    Membre Junior

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    De votre description des faits, il ne semble pas y avoir connexité entre les deux procédures...et donc pas de raison de joindre les instances. Il en ira peut-être différemment à l'avenir si vous décidez de vous spécialiser dans l'insulte à magistrat

  3. #3
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour
    J'ai supprimé votre message qui est dénigrant pour l'ensemble d'une profession.
    Merci de prendre soin à ne pas récidiver
    Cordialement

  4. #4
    Membre Sous Surveillance

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    Tu as supprimé mon message??

  5. #5
    Modérateur Communautaire

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    Pas de tutoiement ici.
    Merci

  6. #6
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Mrdarley
    Tu as supprimé mon message??
    Probablement parce que votre spécialité d'insulte à magistrat n'est pas conforme à la charte qui n'autorise pas le dénigrement d'une profession. Tranquillisez-vous, dès que vous serez passé insulteur professionnel, vous bénéficierez de la même protection

  7. #7
    Membre Sous Surveillance

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    charte : La cordialité doit demeurer
    J'ai l'impression que vous ne savez guère ce que signifie ce mot "cordialité".

    Laissez moi vous le rappeler :
    cordialité

    (kor-di-a-li-té) s. f.

    • Bienveillance ouverte et sincère, franche. Accueillir avec cordialité. Parler avec cordialité.


    C'est ce magistrat qui a commençé à me qualifier de fainéant dans sa réquisition.

    Sur quels bases un procureur de la République peut-il se permettre de qualifier quelqu'un de fainéant?
    J'ai tout autant lieu de me sentir outré que ce Monsieur.

    Quant à mon message, il ne s'agit même pas d'une insulte, le pauvre petit s'est senti outré que je lui dise qu'il était une honte pour la république.

  8. #8
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    La réponse à votre question vous été donnée en #2 et les interventions suivantes n'ayant aucun rapport avec le sujet, je vais "cordialement" fermer cette discussion.

    Modo 16

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