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Aide juridictionnelle qd augmentation des revenus
Discussion sur le thème : Déroulement du Procès

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Une petite question concernant l'aide juridictionnelle. Que se passe-t-il quand:
    Une personne ayant droit à cette aide parce qu'elle touche le RMI (car en recherche d'emploi) engage une procédure en justice en février (en bénéficiant de cette aide). Le jugement est ensuite fixé à la fin juillet, alors que la personne vient de trouver un emploi qui débute en juillet. Cette personne devra-t-elle finalement payer l'avocat qui la représente?

    Merci

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Bonjour ;

    Je fais suite à votre question.

    Voici ce qui figure sur les formulaires de demande d'aide juridictionnelle :

    "IMPORTANT

    Même si vous avez obtenu l'aide juridictionnelle, le juge peut, dans certains cas, vous condamner à payer les frais du procès engagés par votre adversaire :

    Si votre action en justice est déclarée abusive par le juge, ou si vos ressources ont beaucoup augmenté depuis le moment ou vous avez fait votre demande, ou en cas de fausse déclaration, l'aide juridictionnelle peut vous êtes retirée. Vous devrez alors rembourser tout ou partie des dépenses avancées par l'état."

    Ce faisant, dans la réalité, je pense que vous ne risquai pas grand chose.

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